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Règlements

Règlements

Adoptés par voie référendaire le 1er mai 2009. Dernières modifications par avis de motion le 8 octobre 2013.

SOMMAIRE

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1.1 Identification

Article 1.2 Buts

Article 1.3 Siège

Article 1.4 Définitions

CHAPITRE 2

ASSOCIATION

Article 2.1 Pouvoirs généraux

Article 2.2 Membres

CHAPITRE 3

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 3.1 Pouvoirs

Article 3.2 Réunions de l’Assemblée générale

Article 3.3 Droit de parole, de proposition et d’appui

Article 3.4 Élections du présidium

Article 3.5 Tâches

Article 3.6 Assemblée générale annuelle

Article 3.7 Assemblée générale d’élections

Article 3.8 Assemblée générale régulière

Article 3.9 Assemblée générale spéciale ou extraordinaire

Article 3.10 Assemblée générale d’information

CHAPITRE 4

PROGRAMMES D’ÉTUDE ET ASSOCIATIONS DE PROGRAMME

Article 4.1 Définitions

Article 4.2 Création ou reconnaissance d’une association de programme

Article 4.3 Budgets des associations de programme

CHAPITRE 5

COMITÉS

Article 5.1 Définition

Article 5.2 Composition

Article 5.3 Création ou reconnaissance d’un comité

Article 5.4 Budget des comités

CHAPITRE 6

CONSEIL GÉNÉRAL

Article 6.1 Composition

Article 6.2 Droit de vote et droit de parole

Article 6.3 Devoirs

Article 6.4 Pouvoirs

Article 6.5 Quorum

Article 6.6 Élections

Article 6.7 Éligibilité

Article 6.8 Tâches

Article 6.9 Réunions du Conseil général

Article 6.10 Réunions spéciales du Conseil général

Article 6.11 Conservation des budgets des associations de programme et des comités

CHAPITRE 7

LE CONSEIL EXÉCUTIF DE L’AÉCS

Article 7.1 Composition

Article 7.2 Rôles et devoirs

Article 7.3 Pouvoir

Article 7.4 Tâches

Article 7.5 Quorum

Article 7.6 Élections

Article 7.7 Réunions du Conseil exécutif

CHAPITRE 8

BUDGET

Article 8.1 Budget de l’AÉCS

Article 8.2 Exercice financier

Article 8.3 États financiers et bilan

CHAPITRE 9

MISSION PLATE-FORME

Article 9.1 Définition

Article 9.2 Obligation

Article 9.3 Modifications

CHAPITRE 10

MESURES SPÉCIALES

Article 10.1 Modifications aux présents règlements généraux

CHAPITRE 11

PROCÉDURES

Article 11.1 Références de procédures

CHAPITRE 12

DÉSAFFILIATION

Article 12.1 Légitimité

Article 12.2 Procédures

Article 12.4 Résultat

CHAPITRE 13

DISSOLUTION

Article 13.1 Légitimité

Article 13.2 Procédure

Article 13.3 Diffusion

Article 13.4 Résultat

 

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1.1_Identification

1.1.1 Les étudiant-e-s du Cégep de Sherbrooke sont regroupé-e-s au sein d’une association désignée sous le nom de l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke (AÉCS).

Article 1.2_Buts

1.2.1 Regrouper les étudiant-e-s à temps plein ou à temps partiel poursuivant leurs études au Cégep de Sherbrooke.

1.2.2 Défendre, protéger et promouvoir les intérêts individuels et collectifs de ses membres et des étudiant-e-s en général.

1.2.3 Susciter la participation aux activités de l’AÉCS et promouvoir la conscience collective de ses membres.

1.2.4 Promouvoir la création d’organismes parascolaires par et pour ses membres.

1.2.5 Représenter officiellement les étudiant-e-s du Cégep de Sherbrooke auprès des autres associations étudiantes, corps publics et privés, ainsi que dans tous les congrès, réunions, conseils, tables rondes, organismes et autres.

1.2.6 Administrer les fonds, legs, dons et autres contributions ou subventions versés à l’AÉCS.

Article 1.3_Siège

1.3.1 Le siège de l’AÉCS est situé au Cégep de Sherbrooke, en la ville de Sherbrooke, district de Saint-François, province de Québec.

Article 1.4_Définitions

1.4.1 AÉCS : Association Étudiante du Cégep de Sherbrooke.

1.4.2 Étudiant-e-s : est considérée comme étudiant ou étudiant toute personne ayant payé sa cotisation étudiante et suivant des cours au Cégep de Sherbrooke.

1.4.3 Cégep : instance administrative de la corporation constituée par le Cégep d’enseignement général et professionnel de Sherbrooke.

1.4.4 Instances de l’AÉCS : comportent l’Assemblée générale (A.G.), le Conseil exécutif (C.X.), le Conseil général (C.G.), les associations de programme et les comités.

1.4.5 Assemblée générale : est la réunion de toutes les personnes membres (étudiant-e-s), organisée et se déroulant selon des procédures spécifiques. On en retrouve différents types : assemblée générale annuelle, assemblée générale d’élections, assemblée générale régulière, assemblée générale spéciale ou extraordinaire, assemblée générale d’information, etc.

1.4.6 Conseil exécutif : est composé de neuf (9) exécutant-e-s qui doivent accomplir les tâches suivantes : la coordination, le secrétariat, la trésorerie, l’information, les affaires internes (2 personnes), les affaires externes et les affaires pédagogiques (2 personnes).

1.4.7 Conseil général : est le regroupement des représentant-e-s des associations de programme, des comités ainsi que des membres du Conseil exécutif.

1.4.8 Association de programme : est un regroupement des étudiant-e-s d’un même programme d’étude, qui a pour but de représenter les droits et intérêts des étudiant-e-s de ce programme. Les associations de programme sont reconnues par l’Assemblée générale de l’AÉCS au début des sessions d’automne et d’hiver.

1.4.9 Comité : est l’ensemble des personnes représentant une activité étudiante soutenue par l’AÉCS et reconnue par l’Assemblée générale de l’AÉCS au début des sessions d’automne et d’hiver. Le financement des comités est déterminé par le Conseil général.

1.4.10 Comité ponctuel : est formé par le Conseil général et reçoit le mandat d’étudier une ou des questions et de faire des recommandations au Conseil général.

1.4.11 Vérificatrice ou vérificateur : s’assure que la gestion comptable est conforme aux lois et règlements en vigueur.

1.4.14 Présidium (praesidium): le présidium est constitué d’un-e président-e d’assemblée et d’un-e secrétaire d’assemblée, démocratiquement élu-e-s et respectivement en charge d’assurer le bon déroulement de la rencontre (droits de parole, respect des procédures, décorum, etc.) et de colliger par écrit les décisions, mandats et propositions entérinés par l’assemblée.

1.4.15 Quorum : est le nombre de membres qu’une assemblée doit réunir pour pouvoir légitimement délibérer.

 

CHAPITRE 2

ASSOCIATION

Article 2.1_Pouvoirs généraux

2.1.1 L’AÉCS est le principal organisme de liaison entre les étudiant-e-s et l’administration du Cégep, le personnel enseignant ainsi que les diverses associations de programme et comités.

2.1.2 L’AÉCS est la seule représentante des étudiant-e-s auprès des autres associations étudiantes, des corps publics et privés, ainsi que dans tous congrès et réunions où elle est mandatée pour se présenter.

2.1.3 L’AÉCS possède tous les droits, pouvoirs et privilèges qui lui sont conférés par les présents règlements.

Article 2.2_Membres

2.2.1 Membres : sont membres de l’AÉCS les étudiant-e-s ayant payé leur cotisation étudiante et suivant des cours au Cégep de Sherbrooke.

2.2.2 Cotisations étudiantes : sont perçues à chaque session par le biais des frais d’inscription au Cégep de Sherbrooke et représentent la principale source de financement de l’AÉCS. Elles sont non-remboursables, même en cas de désaffiliation à l’AÉCS, sauf si la personne se désinscrit de l’ensemble de ses cours au Cégep avant la date limite d’annulation de session.

 

CHAPITRE 3

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 3.1_Pouvoirs

3.1.1 L’Assemblée générale est le recours et l’instance suprême de l’AÉCS. Elle a plus spécifiquement le pouvoir de :

  1. a) déterminer le montant des cotisations étudiantes prélevées par session;
  2. b) déterminer les orientations générales de l’AÉCS;
  3. c) accepter ou refuser les états financiers de l’AÉCS;
  4. d) amender les statuts et les règlements généraux;
  5. e) reconnaître toutes les associations de programme et les comités;
  6. f) entendre, approuver ou rejeter les rapports du Conseil général;
  7. g) retirer les privilèges de tout membre de l’AÉCS pour des motifs sérieux et fondés;
  8. h) exercer tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément accordés par les présents règlements généraux;
  9. i) élire les membres du Conseil exécutif lors des assemblées générales de l’AÉCS.

Article 3.2_Réunions de l’Assemblée générale

3.2.1 Pour tenir une A.G., le quorum est de trois pour cent (3 %) du nombre total des membres de l’AÉCS.

3.2.2 Advenant le cas où le quorum n’est pas atteint, une deuxième A.G. doit être tenue dans les deux semaines suivantes et celle-ci doit atteindre un quorum de 1%.

Article 3.3_Droit de parole, de proposition et d’appui

3.3.1 Dans une A.G., seul-e-s les membres de l’AÉCS ont droit de parole, de propositions et d’appui. Cependant, les membres présent-e-s peuvent décider de donner le droit de parole aux observatrices et observateurs qui en font la demande sur vote majoritaire au deux tiers (2/3) de l’assemblée.

Article 3.4_Élections du présidium

3.4.1 Au début d’une A.G., les membres désignent un-e président-e d’assemblée et un-e secrétaire d’assemblée. La présidence revient de préférence à une personne non membre et non participante, par souci de neutralité.

Article 3.5_Tâches

3.5.1 La présidente ou le président d’assemblée fait l’animation.

3.5.2 Il revient à la présidence de faire respecter les procédures, de s’assurer que chacun-e a la liberté d’exprimer ses opinions, de décider à qui revient le droit de parole, d’éliminer toute discussion hors d’ordre, de maintenir l’ordre et le décorum durant l’ A.G. et de présider les votes s’il y a lieu.

3.5.3 La ou le secrétaire rédige le procès-verbal et le signe conjointement avec la présidente ou le président.

Article 3.6_Assemblée générale annuelle

3.6.1 L’assemblée générale annuelle de l’AÉCS doit être tenue avant la fin de la huitième (8ème) semaine suivant le début officiel des cours de la session d’automne. L’avis de convocation doit être signé et daté par un-e membre du Conseil exécutif. Il doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle. De plus, il doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins dix (10) jours ouvrables avant la rencontre.

Article 3.7_Assemblée générale d’élections

3.7.1 Une assemblée générale d’élections doit être tenue avant la fin de la quatrième (4ème)   semaine suivant le début officiel des cours de la session d’automne. L’avis de convocation doit être signé et daté par un-e membre du Conseil exécutif. Il doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu, des postes à pourvoir et de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’élections. De plus, il doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins dix (10) jours ouvrables avant la rencontre.

Article 3.8_Assemblée générale régulière

3.8.1 Une assemblée générale régulière doit être tenue avant la fin de la de la quatrième (4ème) semaine suivant le début officiel des cours de la session d’hiver. L’avis de convocation doit être signé et daté par un-e membre du Conseil exécutif. Il doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale régulière. De plus, il doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins dix (10) jours ouvrables avant la rencontre.

3.8.2 Le Conseil général peut demander, à vote majoritaire, la convocation d’une assemblée générale régulière.

3.8.3 Une assemblée générale régulière doit être tenue au plus tard dix (10) jours ouvrables après la demande du Conseil général. L’avis de convocation doit être signé par un-e membre du Conseil exécutif et mentionner le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de l’assemblée générale régulière. De plus, il doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins cinq (5) jours ouvrables avant la rencontre.

Article 3.9_Assemblée générale spéciale ou extraordinaire

3.9.1 Un-e étudiant-e qui présente une pétition de trente (30) signatures de membres, avec leur numéro de groupe de base, leur nom et le sujet précis à discuter, peut demander la convocation d’une assemblée générale spéciale. Toutefois, pour la tenue d’un vote spécifique sur une ou plusieurs journées de grève, il est nécessaire de rassembler une pétition comprenant au minimum 3 % des membres de l’AÉCS.

3.9.2 Un membre du Conseil exécutif doit convoquer, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la demande, une assemblée générale spéciale en précisant le sujet à discuter. L’avis de convocation doit être signé par un-e membre du Conseil exécutif et doit faire mention du lieu, de la date, de l’heure et de l’ordre du jour de l’assemblée générale spéciale ou extraordinaire. De plus, il devra être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins trois (3) jours ouvrables avant la rencontre.

3.9.3 Si, dans les délais prévus, l’assemblée générale spéciale ou extraordinaire n’a pas lieu, les requérant-e-s peuvent convoquer elles-mêmes ou eux-mêmes cette assemblée générale, qui sera considérée légale, en conformité avec les règlements généraux de l’AÉCS. De plus, l’avis de convocation doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins deux (2) jours ouvrables avant la rencontre.

Article 3.10_Assemblée générale d’information

3.10.1 Une assemblée générale d’information doit être tenue deux (2) semaines avant la tenue d’une assemblée générale réunie pour la dissolution de l’AÉCS. L’avis de convocation doit être signé et daté par un-e membre du Conseil exécutif. Il doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’information. De plus, il doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins dix (10) jours ouvrables avant la rencontre.

 

CHAPITRE 4

PROGRAMMES D’ÉTUDE ET ASSOCIATIONS DE PROGRAMME

Article 4.1_Définitions

4.1.1 Un programme d’étude est un cheminement scolaire proposé par le ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport et offert au Cégep de Sherbrooke. Un programme d’étude comprend l’ensemble des membres étudiant-e-s inscrit-e-s au programme.

4.1.2 Une association de programme est le regroupement des étudiant-e-s d’un même programme d’étude, reconnue par l’Assemblé générale en fonction de modalités et conditions précises et financée par l’AÉCS. Les associations de programmes sont coordonnées par un Conseil exécutif de programme et représentées au Conseil général par des représentant-e-s de programme.

Article 4.2_Création ou reconnaissance d’une association de programme

4.2.1 Les associations de programmes doivent être reconnues par l’Assemblée générale au cours des huit (8) premières semaines après le début officiel des cours à la session d’automne ou des quatre (4) premières semaines après le début officiel des cours à la session d’hiver et ce, en vertu des modalités énumérées ci-dessus.

4.2.2 Pour la création ou la reconnaissance d’une association de programme, les étudiant-e-s d’un programme d’études doivent élire un Conseil exécutif de programme, composé d’au moins trois (3) membres étudiant-e-s qui assurent la coordination, le secrétariat et la trésorerie, lors d’une assemblée générale de programme. Le quorum de cette assemblée est celui qui représente le plus grand nombre d’étudiant-e-s inscrit-e-s au programme en question : soit six pour cent (6 %) des membres étudiant-e-s de ce programme d’étude, jusqu’à concurrence de 30 personnes, ou dix (10) membres étudiant-e-s de ce programme d’étude. L’avis de convocation doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale de programme. De plus, il doit être affiché et diffusé au moins cinq (5) jours ouvrables avant la rencontre. L’élection des membres du Conseil exécutif de programme doit être confirmée par le Conseil exécutif de l’AÉCS et doit s’appuyer sur le procès-verbal et sur le cahier de présences de l’assemblée. En cas de vacance sur le Conseil exécutif de programme, l’élection de nouveaux membres doit obligatoirement se faire en assemblée générale de programme selon les mêmes modalités. Il y va de même en ce qui a trait à la destitution ou au remplacement de membres au sein du Conseil exécutif de programme ou de représentant-e-s de programmes.

4.2.3 Pour la création ou la reconnaissance d’une association de programme, les étudiant-e-s d’un programme d’études doivent aussi élire des représentant-e-s de programme délégué-e-s au Conseil général. Ces représentant-e-s doivent avoir été élu-e-s lors d’une Assemblée générale de programme selon les mêmes critères que les membres du Conseil exécutif de programme. Les étudiant-e-s siégeant sur le Conseil exécutif de programme peuvent également être représentant-e-s auprès du Conseil général.

4.2.4 L’ensemble des documents nécessaires à la reconnaissance d’une association de programme, mentionnés dans les présents règlements généraux ou dans toute autre politique spécifique à cet effet, doivent être déposés au Conseil exécutif de l’AÉCS au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale (d’élections, annuelle ou régulière).

4.2.5 Chaque association de programme dûment reconnue est en mesure d’être représentée par, au minimum, un-e représentant-e aux réunions du Conseil général, en plus d’un-e autre représentant-e par tranche de cent cinquante (150) membres étudiant-e-s inscrit-e-s dans ce programme.

4.2.6 Les exécutant-e-s d’association de programme et les représentant-e-s délégué-e-s au Conseil général sont élu-e-s ont un mandat renouvelable d’une durée maximum d’une année scolaire régulière.

Article 4.3_Budget des associations de programme

4.3.1 Le financement des associations de programme est déterminé annuellement au prorata du nombre d’étudiant-e-s inscrit-e-s au programme d’étude et est non cumulatif d’une année scolaire à l’autre.

4.3.2 Le Conseil exécutif de programme est responsable devant le Conseil général des sommes d’argent qui lui sont octroyées et imputable d’éventuelles malversations contraires à la loi ou aux présents règlements généraux.

4.3.3 Bien que reconnue par l’Assemblée générale, une association de programme doit, par le biais d’un membre de son Conseil exécutif, présenter ses prévisions budgétaires et un rapport financier de l’année ou de la session précédente au Conseil exécutif de l’AÉCS afin d’obtenir son budget annuel. Le Conseil exécutif de l’AÉCS distribue alors, selon des critères et modalités définis, le budget qui revient à l’association de programme tout en s’assurant de la conformité de son utilisation.

4.3.4 Les budgets sont octroyés uniquement aux associations de programme dûment constituées en vertu des présents règlements généraux et peuvent être suspendus temporairement lorsqu’il y a apparence sérieuse de manquements graves quant à la gestion transparente, démocratique et équitable des fonds alloués.

4.3.5 Le montant distribué par étudiant-e pour un même programme d’étude est décidé ou ajusté lors du premier conseil général de l’année scolaire.

4.3.6 Toutes et tous les étudiant-e-s peuvent demander des fonds pour un projet spécial au Conseil général en remplissant une demande de projet spécial et en la déposant au Conseil exécutif de l’AÉCS pour vérification au plus tard dix (10) jours ouvrables précédant une réunion du Conseil général.

4.3.7. Un quorum de 3% de présences est obligatoire pour les membres d’une association de programme lors de la tenue des assemblées générales de l’AÉCS; cette mesure est conditionnelle à l’obtention du financement annuel des associations de programme. Les associations de programmes dont le financement est suspendu en fonction de cette mesure devront atteindre le quorum de 3% de présences obligatoires lors de l’assemblé générale suivante pour voir leur financement rétabli.

 

CHAPITRE 5

COMITÉS

Article 5.1_Définition

5.1.1 Un comité est un regroupement de personnes représentant une activité étudiante soutenue par l’AÉCS et reconnue par l’Assemblée générale en fonction de modalités précises.

Article 5.2_Composition

5.2.1 Un comité est composé d’au moins trois (3) membres étudiant-e-s qui assurent la coordination, le secrétariat et la trésorerie et une représentation au Conseil général.

Article 5.3_Création ou reconnaissance d’un comité

5.3.1 Les comités doivent être reconnus par l’Assemblée générale au cours des huit (8) premières semaines après le début officiel des cours à la session d’automne ou des quatre (4) premières semaines après le début officiel des cours à la session d’hiver et ce, en vertu des modalités énumérées ci-dessus.

5.3.2 Pour la création ou la reconnaissance d’un comité, les étudiant-e-s intéressé-e-s doivent élire un Conseil exécutif de comité, composé d’au moins trois (3) membres étudiant-e-s (voir 5.2.1) et ce, lors d’une réunion de création de comité à laquelle doivent participer au moins dix (10) étudiant-e-s. L’avis de convocation doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de la réunion de création de comité. De plus, il doit être affiché et diffusé au moins cinq (5) jours ouvrables avant la rencontre. L’élection des membres du Conseil exécutif de comité doit être confirmée par le Conseil exécutif de l’AÉCS et doit s’appuyer sur le procès-verbal et sur le cahier de présences de la réunion. En cas de vacance sur le Conseil exécutif de comité, l’élection de nouveaux membres doit obligatoirement se faire en réunion régulière de comité selon les mêmes modalités. Il y va de même en ce qui a trait à la destitution ou au remplacement de membres au sein du Conseil exécutif de comité.

5.3.3 L’ensemble des documents nécessaires à la reconnaissance d’un comité, mentionnés dans les présents règlements généraux ou dans toute autre politique spécifique à cet effet, doivent être déposés au Conseil exécutif de l’AÉCS au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale (d’élections, annuelle ou régulière).

5.3.4 Chaque comité dûment reconnu est en mesure d’être représenté par un-e représen- tant-e aux réunions du Conseil général, qui provient du Conseil exécutif de comité.

5.3.5 Les membres élu-e-s du Conseil exécutif de comité ont un mandat renouvelable d’une durée maximum d’une année scolaire régulière.

Article 5.4_Budget des comités

5.4.1 Le financement des comités est déterminé annuellement lors du premier conseil général de la session d’automne ou d’hiver et est non cumulatif d’une année scolaire à l’autre.

5.4.2 Le Conseil exécutif de comité est responsable devant le Conseil général des sommes d’argent qui lui sont octroyées et imputable d’éventuelles malversations contraire à la loi ou aux présents règlements généraux.

5.4.3 Bien que reconnu en par l’Assemblée générale, un comité doit, par le biais d’un membre de son Conseil exécutif, présenter ses prévisions budgétaires et un rapport financier de l’année ou de la session précédente au Conseil exécutif de l’AÉCS afin d’obtenir son budget annuel. Le Conseil exécutif de l’AÉCS distribue alors, selon des critères définis, le budget déterminé par le Conseil général qui revient au comité tout en s’assurant de la conformité de son utilisation.

5.4.4 Les budgets sont octroyés uniquement aux comités dûment constitués en vertu des présents règlements généraux et peuvent être suspendus temporairement lorsqu’il y a apparence sérieuse de manquements graves quant à la gestion transparente, démocratique et équitable des fonds alloués.

 

CHAPITRE 6

CONSEIL GÉNÉRAL

Article 6.1_Composition

6.1.1 Le Conseil général est formé de toutes les représentantes et de tous les représentants élu-e-s par les comités et les associations de programme, ainsi que des membres du Conseil exécutif de l’AÉCS.

N.B. : Advenant le cas où un-e étudiant-e n’est représenté-e par aucune association de programme, elle ou il peut demander au Conseil général, au moment de la vérification du quorum, de prendre part à la réunion en tant que membre du Conseil général, dans la mesure où ledit conseil respecte le nombre maximal de représentant-e-s par programme d’étude non représenté par une association de programme reconnue.

Article 6.2_Droit de vote et droit de parole

6.2.1 Seul-e-s les membres du Conseil général ont droit de vote lors d’une réunion du Conseil général.

6.2.2 Le droit de parole est accordé à tous les membres de l’AÉCS et toute autre personne peut l’obtenir sur vote majoritaire au deux tiers (2/3) du Conseil général.

Article 6.3_Devoirs

6.3.1 Le Conseil général a le devoir de :

  1. a) étudier toute question venant du Conseil exécutif et de l’Assemblée générale de l’AÉCS;
  2. b) étudier le montant de la cotisation étudiante;
  3. c) nommer une vérificatrice ou un vérificateur général-e

Article 6.4_Pouvoirs

6.4.1 Outre ses mandats définis à l’article précédent, le Conseil général a plus spécifiquement le mandat de :

  1. a) répartir le montant de la cotisation étudiante suivant les recommandations du Conseil exécutif;
  2. b) déterminer le montant accordé à chaque comité reconnu par l’Assemblée générale en vertu des présents règlements généraux;
  3. c) demander en tout temps de la trésorière ou du trésorier de l’AÉCS un rapport sur la situation financière de l’organisme;
  4. d) soumettre aux membres de l’AÉCS, par voie de référendum ou de vote tenu en assemblée générale, toute question sur laquelle il juge à propos de recueillir leurs opinions.

6.4.2 Chaque membre du Conseil exécutif de l’AÉCS doit faire un bref rapport de ses activités au Conseil général.

Article 6.5_Quorum

6.5.1 Le quorum pour la tenue d’une réunion du Conseil général est de cinquante pour cent (50 %) plus un (+1) des représentant-e-s des associations de programme et des comités élu-e-s et de cinquante pour cent (50 %) plus un (+1) des membres du Conseil exécutif de l’AÉCS.

6.5.2 La tenue d’une réunion du Conseil général ne requiert pas la présence de cinquante pour cent (50 %) plus un (+1) des membres du Conseil exécutif advenant le cas où celui-ci est composé de moins de quatre (4) personnes.

Article 6.6_Élections

6.6.1 Les représentant-e-s qui siègent sur le Conseil général sont élu-e-s pour l’année ou la session scolaire en cours par leurs instances respectives.

6.6.2 Le Conseil général est sous la coordination du Conseil exécutif de l’AÉCS.

Article 6.7_Éligibilité

6.7.1 Aucun membre du Conseil général ne peut occuper deux (2) sièges : toutes et tous ont un seul droit de vote.

Article 6.8_Tâches

6.8.1  La représentante ou le représentant :

  1. a) doit amener au Conseil général l’opinion, les revendications et les besoins pour lesquels elle ou il a été mandaté-e par son association de programme ou son comité;
  2. b) doit informer son association de programme ou son comité de toute décision prise par le Conseil général;
  3. c) voit à ce que les politiques de son association de programme ou de son comité n’aillent pas à l’encontre des politiques de l’AÉCS;
  4. d) doit venir chercher l’information au local de l’AÉCS au moins une fois par semaine et la transmettre à son association de programme ou à son comité dans la même semaine.

Article 6.9_Réunions du Conseil général

6.9.1 Pour que les réunions soient légales, elles doivent avoir été précédées par l’envoi, aux membres du Conseil général, d’un avis de convocation faisant mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de la réunion. Celui-ci doit être diffusé et affiché au moins trois (3) jours ouvrables avant la rencontre.

6.9.2 Le Conseil exécutif de l’AÉCS a la responsabilité d’organiser au moins trois conseils généraux à chaque session régulière de cours. Les premiers conseils généraux des sessions d’automne et d’hiver doivent obligatoirement se tenir au cours des six (6) premières semaines suivant le début officiel des cours.

6.9.3 Toute réunion du Conseil général est ouverte aux membres de l’AÉCS.

Article 6.10_Réunions spéciales du Conseil général

6.10.1 Six (6) membres du Conseil général peuvent demander la convocation d’une réunion spéciale du Conseil général.

6.10.2 Une réunion spéciale doit être tenue au plus tard deux (2) jours après que la demande des requérant-e-s soit parvenue à un membre du Conseil exécutif de l’AÉCS ou que l’avis de convocation soit parvenu à toutes les représentantes et tous les représentants élu-e-s.

6.10.3 L’avis de convocation du Conseil général pour une réunion spéciale doit être affiché au moins un (1) jour ouvrable avant la rencontre.

Article 6.11_Conservation des budgets des associations de programme et des comités

Si une association de programme ou un comité ne se présente pas à deux (2) conseils généraux consécutifs, cette même association de programme ou ce comité n’est plus considéré par l’Assemblée générale et voit son financement annuel automatiquement suspendu pour l’année scolaire en cours.

 

CHAPITRE 7

LE CONSEIL EXÉCUTIF DE L’AÉCS

Article 7.1_Composition

7.1.1 Le Conseil exécutif est composé de neuf (9) étudiant-e-s, dont au moins deux (2) sont à leur première année de programme au Cégep.

7.1.2 Le Conseil exécutif regroupe les postes suivants : coordination, secrétariat, trésorerie, responsable de l’information, responsables des affaires internes, responsable des affaires externes et responsables des affaires pédagogiques de l’AÉCS.

Article 7.2_Rôles et devoirs

7.2.1 Le Conseil exécutif voit à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée générale et le Conseil général, en plus de veiller au bon fonctionnement quotidien de l’AÉCS.

7.2.2 Le Conseil exécutif a plus particulièrement le mandat de :

  1. a) agir en tant qu’élément de représentativité étudiante, tant à l’interne (conseils d’administration, commissions des études, assemblées et conseils généraux, etc.) qu’à l’externe (congrès, médias, instances gouvernementales, etc.);
  2. b) étudier et faire rapport de toutes les questions destinées à être soumises au Conseil général ou à l’Assemblée générale;
  3. c) préparer les assemblées générales et les conseils généraux;
  4. d) présenter aux membres, lors de l’assemblée générale annuelle, les prévisions budgétaires et les états financiers de l’année;
  5. e) présenter au Conseil général le bilan financier lors de sa dernière rencontre organisée à la session d’hiver;
  6. f) présenter le bilan des activités et promouvoir la mission plateforme de l’AÉCS;
  7. g) voir à la recherche et à la diffusion de l’information tant à l’interne qu’à l’externe;
  8. h) établir et maintenir un inventaire permanent de tous les biens de l’AÉCS en plus de veiller à la saine gestion financière et matérielle de l’AÉCS;
  9. i) établir et entretenir des contacts avec les autres associations étudiantes ou représentant-e-s du mouvement étudiant, lorsqu’il le juge à propos ou qu’il est mandaté à cet effet;
  10. j) assurer la diffusion des avis de convocation et des ordres du jour des assemblées générales et des conseils généraux dans les délais requis et en conformité avec les présents règlements généraux;
  11. k) rendre disponible et diffuser les procès-verbaux et les mandats octroyés lors de ces assemblées ou réunions.
  12. l) voir à l’animation et au secrétariat des assemblées générales et des conseils généraux;
  13. m) être un agent d’encadrement, de soutien et de liaison entre les diverses instances reconnues de l’AÉCS, dont les associations de programmes et les comités;
  14. n) assurer toutes les négociations et autres activités de représentation relatives à l’AÉCS auprès de l’administration du Cégep;
  15. o) assurer la supervision des employé-e-s permanent-e-s ou temporaires de l’AÉCS;
  16. p) veiller à ce que l’élection des exécutant-e-s ait lieu lors d’une assemblée générale en fonction des délais et modalités prévus à cet effet

Article 7.3_Pouvoir

7.3.1 Le Conseil exécutif a le pouvoir de s’adjoindre à tout moment des personnes ou des comités susceptibles de l’aider dans son travail.

Article 7.4_Tâches

7.4.0 L’énumération des tâches propres à chaque exécutant-e du Conseil exécutif présentée ci-dessus n’est pas exhaustive et/ou définitive.

7.4.1 Coordonnatrice ou coordonnateur:

  1. a) est la ou le porte-parole officiel-le du Conseil exécutif, du Conseil général et de l’Assemblée générale;
  2. b) voit à la nomination d’un présidium pour les réunions de l’Assemblée générale, du Conseil général et du Conseil exécutif;
  3. c) supervise la bonne préparation et le déroulement des réunions de l’Assemblée générale, du Conseil général et du Conseil exécutif;
  4. d) est un-e agent-e de liaison avec les divers organismes et instances officiels;
  5. e) présente le bilan des activités de l’année précédente du Conseil exécutif lors de l’assemblée générale annuelle.
  6. f) voit au suivi et à la réalisation des mandats et tâches confiés au Conseil exécutif;
  7. g) assure le bon fonctionnement du Conseil exécutif de l’AÉCS;

7.4.2 Secrétaire :

  1. a) convoque les réunions de l’Assemblée générale, du Conseil général et du Conseil exécutif;
  2. b) est responsable des procès-verbaux des réunions, des archives, de la correspondance, des statistiques, du centre de documentation et de toute autre documentation de l’AÉCS;
  3. c) signe les documents officiels;
  4. d) signe les chèques conjointement avec la ou le trésorier-ère et un-e troisième exécutant-e signataire.

7.4.3 Trésorier-ère :

  1. a) voit à la gestion des fonds de l’AÉCS en accord avec les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil général;
  2. b) tient les livres comptables, organise le classement et la préservation des documents relatifs à la comptabilité;
  3. c) répond de la distribution et de l’emploi des fonds de l’AÉCS;
  4. d) doit présenter les prévisions budgétaires ainsi que les rapports financiers à l’Assemblée générale, au Conseil général et au Conseil exécutif;
  5. e) est responsable de l’utilisation des biens de l’AÉCS;
  6. f) signe les chèques conjointement avec la ou le secrétaire et un-e troisième exécutant-e signataire.

7.4.4 Responsable de l’information :

  1. a) voit à la diffusion de l’information tant à l’interne qu’à l’externe;
  2. b) est la ou le porte-parole officiel-le de l’AÉCS auprès des médias tant à l’interne qu’à l’externe;
  3. c) produit le matériel d’information destiné aux associations de programme et aux comités.

7.4.5 Responsable des affaires externes :

  1. a) voit à établir et à entretenir de bonnes relations avec tous les organismes extérieurs;
  2. b) voit à acheminer l’information des organismes extérieurs au Conseil exécutif et vice versa;
  3. c) doit préférablement faire partie des délégations externes de l’AÉCS.

7.4.6 Responsables des affaires internes (deux personnes sont élues à ce poste) :

  1. a) sont les agent-e-s de liaison avec les divers organismes du Cégep;
  2. b) deviennent représentant-e-s au Conseil d’administration du Cégep de Sherbrooke (les deux représentant-e-s au Conseil d’administration doivent appartenir à un programme technique et à un programme préuniversitaire, en vertu de la politique du Cégep);
  3. c) assurent une représentation étudiante constante auprès des organismes du Cégep;
  4. d) voient à la cohésion de l’action étudiante au sein de ces organismes.

7.4.7 Responsables des affaires pédagogiques (deux personnes sont élues à ce poste) :

  1. a) accompagnent et soutiennent les étudiant-e-s dans leurs démarches de recours, quelle qu’en soit la nature (révision de notes, litige entre étudiant-e et professeur-e, litige de toute autre nature, etc.)
  2. b) voient à l’application objective des différents règlements et politiques du Cégep à l’égard des étudiant-e-s;
  3. c) assurent le suivi en ce qui a trait aux services et ressources d’aide destinés aux étudiant-e-s présentant des troubles d’apprentissage, de santé mentale, de mobilité ou de toutes autres problématiques pouvant contrevenir à leur réussite académique;
  4. d) voient à la promotion et à la participation des étudiant-e-s à leurs formations scolaire et pédagogique;
  5. e) siègent à la Commission des études (les deux représentant-e-s à la Commission des études doivent appartenir à un programme technique et à un programme préuniversitaire, en vertu de la politique du Cégep).

Article 7.5_Quorum

7.5.1 Le quorum pour la tenue d’une réunion du Conseil exécutif est de cinquante pourcents (50%) plus un (+1) des exécutant-e-s.

Article 7.6_Élections

7.6.1 Les neuf (9) membres du Conseil exécutif sont élu-e-s par l’Assemblée générale;

7.6.2 Les personnes élues à un poste au sein du Conseil exécutif ont un mandat valide jusqu’à la première assemblée générale d’élection de la session d’automne suivante.

Article 7.7_Réunions du Conseil exécutif

7.7.1 Le Conseil exécutif doit tenir, sauf exception, une réunion à chaque semaine.

7.7.2 Le Conseil exécutif décide lui-même des modalités de cette convocation.

7.7.3 Toute réunion est ouverte aux membres de l’AÉCS.

7.7.4 Pour une réunion régulière du Conseil exécutif, l’avis de convocation doit parvenir aux exécutant-e-s au moins trois (3) jours avant la rencontre.

7.7.5 Trois (3) des membres du Conseil exécutif peuvent demander la convocation d’une réunion spéciale à vingt-quatre (24) heures d’avis.

 

CHAPITRE 8

BUDGET

Article 8.1_Budget de l’AÉCS

8.1.1 La principale source de revenu de l’AÉCS provient des cotisations étudiantes perçues annuellement.

Article 8.2_Exercice financier

8.2.1 L’exercice financier de l’AÉCS s’étend du premier (1er) juin au trente et un (31) mai. Article 8.3_États financiers et bilan

8.3 Les états financiers et le bilan des activités et opérations financières de l’AÉCS doivent être publics et disponibles pour consultation à tous les membres.

 

CHAPITRE 9

MISSION PLATEFORME

Article 9.1 Définition

9.1.1 La mission plateforme se compose de toutes les revendications adoptées par l’Assemblée générale de l’AÉCS et constitue la principale référence des positions et revendications générales défendues et portées par l’AÉCS. Toutes les instances de l’AÉCS, sans exception, doivent respecter les dispositions de la mission plateforme.

Article 9.2 Obligation

9.2.1 Toutes les nouvelles revendications votées par l’Assemblée générale doivent être ajoutées à la mission plateforme.

Article 9.3 Modifications

9.3.1 Pour retirer ou modifier en assemblée générale des revendications déjà intégrées à la mission plateforme de l’AÉCS, un avis de motion doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke avec l’avis de convocation au moins dix (10) jours ouvrables avant la rencontre s’il s’agit d’une assemblée générale annuelle ou régulière et au moins trois (3) jours ouvrables avant la rencontre s’il s’agit d’une assemblée générale spéciale ou extraordinaire.

 

CHAPITRE 10

MESURES SPÉCIALES

Articles 10.1 Modifications aux présents règlements généraux

10.1.1 Les règlements généraux de l’AÉCS peuvent être amendés ou remplacés par l’Assemblée générale, en autant qu’un tel amendement soit sanctionné par un vote au deux tiers (2/3) des membres présent-e-s lors de ladite assemblée et que les amendements ou modifications proposés aient été annexés, sous forme d’avis de motion, à l’avis de convocation dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke dans les délais prescrits, soit dix (10) jours ouvrables avant la rencontre pour les assemblées générales annuelle ou régulière et trois (3) jours ouvrables avant la rencontre s’il s’agit d’une assemblée générale spéciale ou extraordinaire. Il est impossible de procéder à la modification des présents règlements généraux lors de la première assemblée générale d’élections de l’année scolaire.

 

CHAPITRE 11

PROCÉDURES

Articles 11.1 Références de procédures

11.1.1 Le Code Morin (édition 2008) régit toutes assemblées délibérantes au sein de l’AÉCS et de ses instances, en accord avec les présents règlements généraux.

11.1.2 : Toutes les rencontres délibérantes de l’Assemblée générale et du Conseil général doivent se dérouler selon le principe d’alternance homme-femme dans les tours de parole.

CHAPITRE 12

DÉSAFFILIATION

Article 12.1 Légitimité

12.1.1 Conformément à la loi sur l’accréditation des associations étudiantes, un-e étudiant-e peut demander à se désaffilier de l’AÉCS.

Article 12.2_Procédures

12.2.1 L’étudiant-e devra acheminer sa demande au Conseil exécutif de l’AÉCS, qui aura la responsabilité de lui expliquer la démarche et de lui fournir les indications pour remplir la documentation nécessaire.

Article 12.3 Résultat

12.3.1 L’étudiant-e ayant complété les démarches ne sera plus considéré comme membre de l’AÉCS pour la session en cours, ce qui signifie qu’il devra recommencer la démarche s’il désire être désaffilié la session suivante.

12.3.2 L’étudiant-e désaffilié perd ainsi ses droits, ses privilèges et son accès aux services offerts par l’AÉCS à ses membres, notamment le droit de représentation, le droit de siéger, le droit de vote, l’accompagnement lors de plaintes pédagogiques et l’agenda.

 

CHAPITRE 13

DISSOLUTION

Toute démarche de dissolution de l’AÉCS doit être conforme aux dispositions prévues à cet effet dans laLoi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves et d’étudiants.

Article 13.1 Légitimité

13.1.1 Seule l’Assemblée générale ou un référendum, dont les modalités et la question sont adoptées au deux tiers (2/3) par l’Assemblée générale peuvent dissoudre l’AÉCS ou déterminer les étapes d’une telle procédure.

13.1.2 Advenant le déclenchement d’un processus visant la dissolution de l’AÉCS, il est obligatoire que l’organisation fasse appel à des observatrices et des observateurs non-membres et non-participant afin de garantir la légalité et la légitimité du processus.

Article 13.2 Procédure

13.2.1 Le quorum de l’assemblée générale réunie pour dissoudre l’AÉCS devra obligatoirement être d’au moins dix pour cent (10 %) des membres. Toutefois, si à cette assemblée générale le quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale devra être tenue dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant ladite assemblée et ce, jusqu’à ce que le quorum nécessaire soit atteint. Si lors de cette assemblée la voie référendaire est adoptée, un référendum sera tenu auprès de tous les membres et le Conseil général verra à faire appliquer les résultats de cette consultation.

13.2.2 L’avis de convocation doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale de dissolution. De plus, il doit être affiché et diffusé dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins dix (10) jours ouvrables avant la rencontre.

Article 13.3 Diffusion

13.3.1 L’assemblée générale réunie pour la dissolution de l’AÉCS devra être précédée, dix (10) jours ouvrables avant, par une assemblée générale d’information (où les camps en cause pourront être identifiés et pourront révéler leurs argumentaires respectifs).

13.3.2 L’avis de convocation doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’information. De plus, il doit être affiché et diffusé dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins quinze (15) jours ouvrables avant la rencontre.

Article 13.4 Résultat

13.4.1 La dissolution sera proclamée si elle est votée aux deux tiers (2/3) des membres présent-e-s à l’assemblée générale de dissolution ou des membres ayant participé au référendum (selon un taux de participation minimal préalablement établi) ou si elle est votée aux deux tiers (2/3) des membres ayant participé à toute autre forme de procédure entérinée par ladite assemblée et répondant au seuil minimal de participation établi en conséquence.