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Règlements

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Veuillez noter que la mission plate-forme, qui fait partie intégrante des règlements de l’Association étudiante, se trouve dans l’onglet « boîte à outils ».

IMPORTANT: une proposition de refonte des règlements généraux se trouve sur cette page, dans communauté Omnivox, ainsi que dans l’agenda étudiant.

Une consultation Omnivox sera en ligne du 3 au 11 octobre, mais l’adoption de la proposition aura lieu lors de l’assemblée annuelle du 17 octobre 2017 (avec levée de cours de 11h30-14h30, Salle AlfedDesrochers).

Règlements actuellement en vigeur

Règlements adoptés par voie référendaire le 1er mai 2009. Dernières modifications par avis de motion le 8 octobre 2013.

 

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1.1_Identification

1.1.1 Les étudiant-e-s du Cégep de Sherbrooke sont regroupé-e-s au sein d’une association désignée sous le nom de l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke (AÉCS).

Article 1.2_Buts

1.2.1 Regrouper les étudiant-e-s à temps plein ou à temps partiel poursuivant leurs études au Cégep de Sherbrooke.

1.2.2 Défendre, protéger et promouvoir les intérêts individuels et collectifs de ses membres et des étudiant-e-s en général.

1.2.3 Susciter la participation aux activités de l’AÉCS et promouvoir la conscience collective de ses membres.

1.2.4 Promouvoir la création d’organismes parascolaires par et pour ses membres.

1.2.5 Représenter officiellement les étudiant-e-s du Cégep de Sherbrooke auprès des autres associations étudiantes, corps publics et privés, ainsi que dans tous les congrès, réunions, conseils, tables rondes, organismes et autres.

1.2.6 Administrer les fonds, legs, dons et autres contributions ou subventions versés à l’AÉCS.

Article 1.3_Siège

1.3.1 Le siège de l’AÉCS est situé au Cégep de Sherbrooke, en la ville de Sherbrooke, district de Saint-François, province de Québec.

Article 1.4_Définitions

1.4.1 AÉCS : Association Étudiante du Cégep de Sherbrooke.

1.4.2 Étudiant-e-s : est considérée comme étudiant ou étudiant toute personne ayant payé sa cotisation étudiante et suivant des cours au Cégep de Sherbrooke.

1.4.3 Cégep : instance administrative de la corporation constituée par le Cégep d’enseignement général et professionnel de Sherbrooke.

1.4.4 Instances de l’AÉCS : comportent l’Assemblée générale (A.G.), le Conseil exécutif (C.X.), le Conseil général (C.G.), les associations de programme et les comités.

1.4.5 Assemblée générale : est la réunion de toutes les personnes membres (étudiant-e-s), organisée et se déroulant selon des procédures spécifiques. On en retrouve différents types : assemblée générale annuelle, assemblée générale d’élections, assemblée générale régulière, assemblée générale spéciale ou extraordinaire, assemblée générale d’information, etc.

1.4.6 Conseil exécutif : est composé de neuf (9) exécutant-e-s qui doivent accomplir les tâches suivantes : la coordination, le secrétariat, la trésorerie, l’information, les affaires internes (2 personnes), les affaires externes et les affaires pédagogiques (2 personnes).

1.4.7 Conseil général : est le regroupement des représentant-e-s des associations de programme, des comités ainsi que des membres du Conseil exécutif.

1.4.8 Association de programme : est un regroupement des étudiant-e-s d’un même programme d’étude, qui a pour but de représenter les droits et intérêts des étudiant-e-s de ce programme. Les associations de programme sont reconnues par l’Assemblée générale de l’AÉCS au début des sessions d’automne et d’hiver.

1.4.9 Comité : est l’ensemble des personnes représentant une activité étudiante soutenue par l’AÉCS et reconnue par l’Assemblée générale de l’AÉCS au début des sessions d’automne et d’hiver. Le financement des comités est déterminé par le Conseil général.

1.4.10 Comité ponctuel : est formé par le Conseil général et reçoit le mandat d’étudier une ou des questions et de faire des recommandations au Conseil général.

1.4.11 Vérificatrice ou vérificateur : s’assure que la gestion comptable est conforme aux lois et règlements en vigueur.

1.4.14 Présidium (praesidium): le présidium est constitué d’un-e président-e d’assemblée et d’un-e secrétaire d’assemblée, démocratiquement élu-e-s et respectivement en charge d’assurer le bon déroulement de la rencontre (droits de parole, respect des procédures, décorum, etc.) et de colliger par écrit les décisions, mandats et propositions entérinés par l’assemblée.

1.4.15 Quorum : est le nombre de membres qu’une assemblée doit réunir pour pouvoir légitimement délibérer.

 

CHAPITRE 2

ASSOCIATION

Article 2.1_Pouvoirs généraux

2.1.1 L’AÉCS est le principal organisme de liaison entre les étudiant-e-s et l’administration du Cégep, le personnel enseignant ainsi que les diverses associations de programme et comités.

2.1.2 L’AÉCS est la seule représentante des étudiant-e-s auprès des autres associations étudiantes, des corps publics et privés, ainsi que dans tous congrès et réunions où elle est mandatée pour se présenter.

2.1.3 L’AÉCS possède tous les droits, pouvoirs et privilèges qui lui sont conférés par les présents règlements.

Article 2.2_Membres

2.2.1 Membres : sont membres de l’AÉCS les étudiant-e-s ayant payé leur cotisation étudiante et suivant des cours au Cégep de Sherbrooke.

2.2.2 Cotisations étudiantes : sont perçues à chaque session par le biais des frais d’inscription au Cégep de Sherbrooke et représentent la principale source de financement de l’AÉCS. Elles sont non-remboursables, même en cas de désaffiliation à l’AÉCS, sauf si la personne se désinscrit de l’ensemble de ses cours au Cégep avant la date limite d’annulation de session.

 

CHAPITRE 3

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 3.1_Pouvoirs

3.1.1 L’Assemblée générale est le recours et l’instance suprême de l’AÉCS. Elle a plus spécifiquement le pouvoir de :

  1. a) déterminer le montant des cotisations étudiantes prélevées par session;
  2. b) déterminer les orientations générales de l’AÉCS;
  3. c) accepter ou refuser les états financiers de l’AÉCS;
  4. d) amender les statuts et les règlements généraux;
  5. e) reconnaître toutes les associations de programme et les comités;
  6. f) entendre, approuver ou rejeter les rapports du Conseil général;
  7. g) retirer les privilèges de tout membre de l’AÉCS pour des motifs sérieux et fondés;
  8. h) exercer tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément accordés par les présents règlements généraux;
  9. i) élire les membres du Conseil exécutif lors des assemblées générales de l’AÉCS.

Article 3.2_Réunions de l’Assemblée générale

3.2.1 Pour tenir une A.G., le quorum est de trois pour cent (3 %) du nombre total des membres de l’AÉCS.

3.2.2 Advenant le cas où le quorum n’est pas atteint, une deuxième A.G. doit être tenue dans les deux semaines suivantes et celle-ci doit atteindre un quorum de 1%.

Article 3.3_Droit de parole, de proposition et d’appui

3.3.1 Dans une A.G., seul-e-s les membres de l’AÉCS ont droit de parole, de propositions et d’appui. Cependant, les membres présent-e-s peuvent décider de donner le droit de parole aux observatrices et observateurs qui en font la demande sur vote majoritaire au deux tiers (2/3) de l’assemblée.

Article 3.4_Élections du présidium

3.4.1 Au début d’une A.G., les membres désignent un-e président-e d’assemblée et un-e secrétaire d’assemblée. La présidence revient de préférence à une personne non membre et non participante, par souci de neutralité.

Article 3.5_Tâches

3.5.1 La présidente ou le président d’assemblée fait l’animation.

3.5.2 Il revient à la présidence de faire respecter les procédures, de s’assurer que chacun-e a la liberté d’exprimer ses opinions, de décider à qui revient le droit de parole, d’éliminer toute discussion hors d’ordre, de maintenir l’ordre et le décorum durant l’ A.G. et de présider les votes s’il y a lieu.

3.5.3 La ou le secrétaire rédige le procès-verbal et le signe conjointement avec la présidente ou le président.

Article 3.6_Assemblée générale annuelle

3.6.1 L’assemblée générale annuelle de l’AÉCS doit être tenue avant la fin de la huitième (8ème) semaine suivant le début officiel des cours de la session d’automne. L’avis de convocation doit être signé et daté par un-e membre du Conseil exécutif. Il doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle. De plus, il doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins dix (10) jours ouvrables avant la rencontre.

Article 3.7_Assemblée générale d’élections

3.7.1 Une assemblée générale d’élections doit être tenue avant la fin de la quatrième (4ème)   semaine suivant le début officiel des cours de la session d’automne. L’avis de convocation doit être signé et daté par un-e membre du Conseil exécutif. Il doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu, des postes à pourvoir et de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’élections. De plus, il doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins dix (10) jours ouvrables avant la rencontre.

Article 3.8_Assemblée générale régulière

3.8.1 Une assemblée générale régulière doit être tenue avant la fin de la de la quatrième (4ème) semaine suivant le début officiel des cours de la session d’hiver. L’avis de convocation doit être signé et daté par un-e membre du Conseil exécutif. Il doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale régulière. De plus, il doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins dix (10) jours ouvrables avant la rencontre.

3.8.2 Le Conseil général peut demander, à vote majoritaire, la convocation d’une assemblée générale régulière.

3.8.3 Une assemblée générale régulière doit être tenue au plus tard dix (10) jours ouvrables après la demande du Conseil général. L’avis de convocation doit être signé par un-e membre du Conseil exécutif et mentionner le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de l’assemblée générale régulière. De plus, il doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins cinq (5) jours ouvrables avant la rencontre.

Article 3.9_Assemblée générale spéciale ou extraordinaire

3.9.1 Un-e étudiant-e qui présente une pétition de trente (30) signatures de membres, avec leur numéro de groupe de base, leur nom et le sujet précis à discuter, peut demander la convocation d’une assemblée générale spéciale. Toutefois, pour la tenue d’un vote spécifique sur une ou plusieurs journées de grève, il est nécessaire de rassembler une pétition comprenant au minimum 3 % des membres de l’AÉCS.

3.9.2 Un membre du Conseil exécutif doit convoquer, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la demande, une assemblée générale spéciale en précisant le sujet à discuter. L’avis de convocation doit être signé par un-e membre du Conseil exécutif et doit faire mention du lieu, de la date, de l’heure et de l’ordre du jour de l’assemblée générale spéciale ou extraordinaire. De plus, il devra être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins trois (3) jours ouvrables avant la rencontre.

3.9.3 Si, dans les délais prévus, l’assemblée générale spéciale ou extraordinaire n’a pas lieu, les requérant-e-s peuvent convoquer elles-mêmes ou eux-mêmes cette assemblée générale, qui sera considérée légale, en conformité avec les règlements généraux de l’AÉCS. De plus, l’avis de convocation doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins deux (2) jours ouvrables avant la rencontre.

Article 3.10_Assemblée générale d’information

3.10.1 Une assemblée générale d’information doit être tenue deux (2) semaines avant la tenue d’une assemblée générale réunie pour la dissolution de l’AÉCS. L’avis de convocation doit être signé et daté par un-e membre du Conseil exécutif. Il doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’information. De plus, il doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins dix (10) jours ouvrables avant la rencontre.

 

CHAPITRE 4

PROGRAMMES D’ÉTUDE ET ASSOCIATIONS DE PROGRAMME

Article 4.1_Définitions

4.1.1 Un programme d’étude est un cheminement scolaire proposé par le ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport et offert au Cégep de Sherbrooke. Un programme d’étude comprend l’ensemble des membres étudiant-e-s inscrit-e-s au programme.

4.1.2 Une association de programme est le regroupement des étudiant-e-s d’un même programme d’étude, reconnue par l’Assemblé générale en fonction de modalités et conditions précises et financée par l’AÉCS. Les associations de programmes sont coordonnées par un Conseil exécutif de programme et représentées au Conseil général par des représentant-e-s de programme.

Article 4.2_Création ou reconnaissance d’une association de programme

4.2.1 Les associations de programmes doivent être reconnues par l’Assemblée générale au cours des huit (8) premières semaines après le début officiel des cours à la session d’automne ou des quatre (4) premières semaines après le début officiel des cours à la session d’hiver et ce, en vertu des modalités énumérées ci-dessus.

4.2.2 Pour la création ou la reconnaissance d’une association de programme, les étudiant-e-s d’un programme d’études doivent élire un Conseil exécutif de programme, composé d’au moins trois (3) membres étudiant-e-s qui assurent la coordination, le secrétariat et la trésorerie, lors d’une assemblée générale de programme. Le quorum de cette assemblée est celui qui représente le plus grand nombre d’étudiant-e-s inscrit-e-s au programme en question : soit six pour cent (6 %) des membres étudiant-e-s de ce programme d’étude, jusqu’à concurrence de 30 personnes, ou dix (10) membres étudiant-e-s de ce programme d’étude. L’avis de convocation doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale de programme. De plus, il doit être affiché et diffusé au moins cinq (5) jours ouvrables avant la rencontre. L’élection des membres du Conseil exécutif de programme doit être confirmée par le Conseil exécutif de l’AÉCS et doit s’appuyer sur le procès-verbal et sur le cahier de présences de l’assemblée. En cas de vacance sur le Conseil exécutif de programme, l’élection de nouveaux membres doit obligatoirement se faire en assemblée générale de programme selon les mêmes modalités. Il y va de même en ce qui a trait à la destitution ou au remplacement de membres au sein du Conseil exécutif de programme ou de représentant-e-s de programmes.

4.2.3 Pour la création ou la reconnaissance d’une association de programme, les étudiant-e-s d’un programme d’études doivent aussi élire des représentant-e-s de programme délégué-e-s au Conseil général. Ces représentant-e-s doivent avoir été élu-e-s lors d’une Assemblée générale de programme selon les mêmes critères que les membres du Conseil exécutif de programme. Les étudiant-e-s siégeant sur le Conseil exécutif de programme peuvent également être représentant-e-s auprès du Conseil général.

4.2.4 L’ensemble des documents nécessaires à la reconnaissance d’une association de programme, mentionnés dans les présents règlements généraux ou dans toute autre politique spécifique à cet effet, doivent être déposés au Conseil exécutif de l’AÉCS au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale (d’élections, annuelle ou régulière).

4.2.5 Chaque association de programme dûment reconnue est en mesure d’être représentée par, au minimum, un-e représentant-e aux réunions du Conseil général, en plus d’un-e autre représentant-e par tranche de cent cinquante (150) membres étudiant-e-s inscrit-e-s dans ce programme.

4.2.6 Les exécutant-e-s d’association de programme et les représentant-e-s délégué-e-s au Conseil général sont élu-e-s ont un mandat renouvelable d’une durée maximum d’une année scolaire régulière.

Article 4.3_Budget des associations de programme

4.3.1 Le financement des associations de programme est déterminé annuellement au prorata du nombre d’étudiant-e-s inscrit-e-s au programme d’étude et est non cumulatif d’une année scolaire à l’autre.

4.3.2 Le Conseil exécutif de programme est responsable devant le Conseil général des sommes d’argent qui lui sont octroyées et imputable d’éventuelles malversations contraires à la loi ou aux présents règlements généraux.

4.3.3 Bien que reconnue par l’Assemblée générale, une association de programme doit, par le biais d’un membre de son Conseil exécutif, présenter ses prévisions budgétaires et un rapport financier de l’année ou de la session précédente au Conseil exécutif de l’AÉCS afin d’obtenir son budget annuel. Le Conseil exécutif de l’AÉCS distribue alors, selon des critères et modalités définis, le budget qui revient à l’association de programme tout en s’assurant de la conformité de son utilisation.

4.3.4 Les budgets sont octroyés uniquement aux associations de programme dûment constituées en vertu des présents règlements généraux et peuvent être suspendus temporairement lorsqu’il y a apparence sérieuse de manquements graves quant à la gestion transparente, démocratique et équitable des fonds alloués.

4.3.5 Le montant distribué par étudiant-e pour un même programme d’étude est décidé ou ajusté lors du premier conseil général de l’année scolaire.

4.3.6 Toutes et tous les étudiant-e-s peuvent demander des fonds pour un projet spécial au Conseil général en remplissant une demande de projet spécial et en la déposant au Conseil exécutif de l’AÉCS pour vérification au plus tard dix (10) jours ouvrables précédant une réunion du Conseil général.

4.3.7. Un quorum de 3% de présences est obligatoire pour les membres d’une association de programme lors de la tenue des assemblées générales de l’AÉCS; cette mesure est conditionnelle à l’obtention du financement annuel des associations de programme. Les associations de programmes dont le financement est suspendu en fonction de cette mesure devront atteindre le quorum de 3% de présences obligatoires lors de l’assemblé générale suivante pour voir leur financement rétabli.

 

CHAPITRE 5

COMITÉS

Article 5.1_Définition

5.1.1 Un comité est un regroupement de personnes représentant une activité étudiante soutenue par l’AÉCS et reconnue par l’Assemblée générale en fonction de modalités précises.

Article 5.2_Composition

5.2.1 Un comité est composé d’au moins trois (3) membres étudiant-e-s qui assurent la coordination, le secrétariat et la trésorerie et une représentation au Conseil général.

Article 5.3_Création ou reconnaissance d’un comité

5.3.1 Les comités doivent être reconnus par l’Assemblée générale au cours des huit (8) premières semaines après le début officiel des cours à la session d’automne ou des quatre (4) premières semaines après le début officiel des cours à la session d’hiver et ce, en vertu des modalités énumérées ci-dessus.

5.3.2 Pour la création ou la reconnaissance d’un comité, les étudiant-e-s intéressé-e-s doivent élire un Conseil exécutif de comité, composé d’au moins trois (3) membres étudiant-e-s (voir 5.2.1) et ce, lors d’une réunion de création de comité à laquelle doivent participer au moins dix (10) étudiant-e-s. L’avis de convocation doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de la réunion de création de comité. De plus, il doit être affiché et diffusé au moins cinq (5) jours ouvrables avant la rencontre. L’élection des membres du Conseil exécutif de comité doit être confirmée par le Conseil exécutif de l’AÉCS et doit s’appuyer sur le procès-verbal et sur le cahier de présences de la réunion. En cas de vacance sur le Conseil exécutif de comité, l’élection de nouveaux membres doit obligatoirement se faire en réunion régulière de comité selon les mêmes modalités. Il y va de même en ce qui a trait à la destitution ou au remplacement de membres au sein du Conseil exécutif de comité.

5.3.3 L’ensemble des documents nécessaires à la reconnaissance d’un comité, mentionnés dans les présents règlements généraux ou dans toute autre politique spécifique à cet effet, doivent être déposés au Conseil exécutif de l’AÉCS au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale (d’élections, annuelle ou régulière).

5.3.4 Chaque comité dûment reconnu est en mesure d’être représenté par un-e représen- tant-e aux réunions du Conseil général, qui provient du Conseil exécutif de comité.

5.3.5 Les membres élu-e-s du Conseil exécutif de comité ont un mandat renouvelable d’une durée maximum d’une année scolaire régulière.

Article 5.4_Budget des comités

5.4.1 Le financement des comités est déterminé annuellement lors du premier conseil général de la session d’automne ou d’hiver et est non cumulatif d’une année scolaire à l’autre.

5.4.2 Le Conseil exécutif de comité est responsable devant le Conseil général des sommes d’argent qui lui sont octroyées et imputable d’éventuelles malversations contraire à la loi ou aux présents règlements généraux.

5.4.3 Bien que reconnu en par l’Assemblée générale, un comité doit, par le biais d’un membre de son Conseil exécutif, présenter ses prévisions budgétaires et un rapport financier de l’année ou de la session précédente au Conseil exécutif de l’AÉCS afin d’obtenir son budget annuel. Le Conseil exécutif de l’AÉCS distribue alors, selon des critères définis, le budget déterminé par le Conseil général qui revient au comité tout en s’assurant de la conformité de son utilisation.

5.4.4 Les budgets sont octroyés uniquement aux comités dûment constitués en vertu des présents règlements généraux et peuvent être suspendus temporairement lorsqu’il y a apparence sérieuse de manquements graves quant à la gestion transparente, démocratique et équitable des fonds alloués.

 

CHAPITRE 6

CONSEIL GÉNÉRAL

Article 6.1_Composition

6.1.1 Le Conseil général est formé de toutes les représentantes et de tous les représentants élu-e-s par les comités et les associations de programme, ainsi que des membres du Conseil exécutif de l’AÉCS.

N.B. : Advenant le cas où un-e étudiant-e n’est représenté-e par aucune association de programme, elle ou il peut demander au Conseil général, au moment de la vérification du quorum, de prendre part à la réunion en tant que membre du Conseil général, dans la mesure où ledit conseil respecte le nombre maximal de représentant-e-s par programme d’étude non représenté par une association de programme reconnue.

Article 6.2_Droit de vote et droit de parole

6.2.1 Seul-e-s les membres du Conseil général ont droit de vote lors d’une réunion du Conseil général.

6.2.2 Le droit de parole est accordé à tous les membres de l’AÉCS et toute autre personne peut l’obtenir sur vote majoritaire au deux tiers (2/3) du Conseil général.

Article 6.3_Devoirs

6.3.1 Le Conseil général a le devoir de :

  1. a) étudier toute question venant du Conseil exécutif et de l’Assemblée générale de l’AÉCS;
  2. b) étudier le montant de la cotisation étudiante;
  3. c) nommer une vérificatrice ou un vérificateur général-e

Article 6.4_Pouvoirs

6.4.1 Outre ses mandats définis à l’article précédent, le Conseil général a plus spécifiquement le mandat de :

  1. a) répartir le montant de la cotisation étudiante suivant les recommandations du Conseil exécutif;
  2. b) déterminer le montant accordé à chaque comité reconnu par l’Assemblée générale en vertu des présents règlements généraux;
  3. c) demander en tout temps de la trésorière ou du trésorier de l’AÉCS un rapport sur la situation financière de l’organisme;
  4. d) soumettre aux membres de l’AÉCS, par voie de référendum ou de vote tenu en assemblée générale, toute question sur laquelle il juge à propos de recueillir leurs opinions.

6.4.2 Chaque membre du Conseil exécutif de l’AÉCS doit faire un bref rapport de ses activités au Conseil général.

Article 6.5_Quorum

6.5.1 Le quorum pour la tenue d’une réunion du Conseil général est de cinquante pour cent (50 %) plus un (+1) des représentant-e-s des associations de programme et des comités élu-e-s et de cinquante pour cent (50 %) plus un (+1) des membres du Conseil exécutif de l’AÉCS.

6.5.2 La tenue d’une réunion du Conseil général ne requiert pas la présence de cinquante pour cent (50 %) plus un (+1) des membres du Conseil exécutif advenant le cas où celui-ci est composé de moins de quatre (4) personnes.

Article 6.6_Élections

6.6.1 Les représentant-e-s qui siègent sur le Conseil général sont élu-e-s pour l’année ou la session scolaire en cours par leurs instances respectives.

6.6.2 Le Conseil général est sous la coordination du Conseil exécutif de l’AÉCS.

Article 6.7_Éligibilité

6.7.1 Aucun membre du Conseil général ne peut occuper deux (2) sièges : toutes et tous ont un seul droit de vote.

Article 6.8_Tâches

6.8.1  La représentante ou le représentant :

  1. a) doit amener au Conseil général l’opinion, les revendications et les besoins pour lesquels elle ou il a été mandaté-e par son association de programme ou son comité;
  2. b) doit informer son association de programme ou son comité de toute décision prise par le Conseil général;
  3. c) voit à ce que les politiques de son association de programme ou de son comité n’aillent pas à l’encontre des politiques de l’AÉCS;
  4. d) doit venir chercher l’information au local de l’AÉCS au moins une fois par semaine et la transmettre à son association de programme ou à son comité dans la même semaine.

Article 6.9_Réunions du Conseil général

6.9.1 Pour que les réunions soient légales, elles doivent avoir été précédées par l’envoi, aux membres du Conseil général, d’un avis de convocation faisant mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de la réunion. Celui-ci doit être diffusé et affiché au moins trois (3) jours ouvrables avant la rencontre.

6.9.2 Le Conseil exécutif de l’AÉCS a la responsabilité d’organiser au moins trois conseils généraux à chaque session régulière de cours. Les premiers conseils généraux des sessions d’automne et d’hiver doivent obligatoirement se tenir au cours des six (6) premières semaines suivant le début officiel des cours.

6.9.3 Toute réunion du Conseil général est ouverte aux membres de l’AÉCS.

Article 6.10_Réunions spéciales du Conseil général

6.10.1 Six (6) membres du Conseil général peuvent demander la convocation d’une réunion spéciale du Conseil général.

6.10.2 Une réunion spéciale doit être tenue au plus tard deux (2) jours après que la demande des requérant-e-s soit parvenue à un membre du Conseil exécutif de l’AÉCS ou que l’avis de convocation soit parvenu à toutes les représentantes et tous les représentants élu-e-s.

6.10.3 L’avis de convocation du Conseil général pour une réunion spéciale doit être affiché au moins un (1) jour ouvrable avant la rencontre.

Article 6.11_Conservation des budgets des associations de programme et des comités

Si une association de programme ou un comité ne se présente pas à deux (2) conseils généraux consécutifs, cette même association de programme ou ce comité n’est plus considéré par l’Assemblée générale et voit son financement annuel automatiquement suspendu pour l’année scolaire en cours.

 

CHAPITRE 7

LE CONSEIL EXÉCUTIF DE L’AÉCS

Article 7.1_Composition

7.1.1 Le Conseil exécutif est composé de neuf (9) étudiant-e-s, dont au moins deux (2) sont à leur première année de programme au Cégep.

7.1.2 Le Conseil exécutif regroupe les postes suivants : coordination, secrétariat, trésorerie, responsable de l’information, responsables des affaires internes, responsable des affaires externes et responsables des affaires pédagogiques de l’AÉCS.

Article 7.2_Rôles et devoirs

7.2.1 Le Conseil exécutif voit à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée générale et le Conseil général, en plus de veiller au bon fonctionnement quotidien de l’AÉCS.

7.2.2 Le Conseil exécutif a plus particulièrement le mandat de :

  1. a) agir en tant qu’élément de représentativité étudiante, tant à l’interne (conseils d’administration, commissions des études, assemblées et conseils généraux, etc.) qu’à l’externe (congrès, médias, instances gouvernementales, etc.);
  2. b) étudier et faire rapport de toutes les questions destinées à être soumises au Conseil général ou à l’Assemblée générale;
  3. c) préparer les assemblées générales et les conseils généraux;
  4. d) présenter aux membres, lors de l’assemblée générale annuelle, les prévisions budgétaires et les états financiers de l’année;
  5. e) présenter au Conseil général le bilan financier lors de sa dernière rencontre organisée à la session d’hiver;
  6. f) présenter le bilan des activités et promouvoir la mission plateforme de l’AÉCS;
  7. g) voir à la recherche et à la diffusion de l’information tant à l’interne qu’à l’externe;
  8. h) établir et maintenir un inventaire permanent de tous les biens de l’AÉCS en plus de veiller à la saine gestion financière et matérielle de l’AÉCS;
  9. i) établir et entretenir des contacts avec les autres associations étudiantes ou représentant-e-s du mouvement étudiant, lorsqu’il le juge à propos ou qu’il est mandaté à cet effet;
  10. j) assurer la diffusion des avis de convocation et des ordres du jour des assemblées générales et des conseils généraux dans les délais requis et en conformité avec les présents règlements généraux;
  11. k) rendre disponible et diffuser les procès-verbaux et les mandats octroyés lors de ces assemblées ou réunions.
  12. l) voir à l’animation et au secrétariat des assemblées générales et des conseils généraux;
  13. m) être un agent d’encadrement, de soutien et de liaison entre les diverses instances reconnues de l’AÉCS, dont les associations de programmes et les comités;
  14. n) assurer toutes les négociations et autres activités de représentation relatives à l’AÉCS auprès de l’administration du Cégep;
  15. o) assurer la supervision des employé-e-s permanent-e-s ou temporaires de l’AÉCS;
  16. p) veiller à ce que l’élection des exécutant-e-s ait lieu lors d’une assemblée générale en fonction des délais et modalités prévus à cet effet

Article 7.3_Pouvoir

7.3.1 Le Conseil exécutif a le pouvoir de s’adjoindre à tout moment des personnes ou des comités susceptibles de l’aider dans son travail.

Article 7.4_Tâches

7.4.0 L’énumération des tâches propres à chaque exécutant-e du Conseil exécutif présentée ci-dessus n’est pas exhaustive et/ou définitive.

7.4.1 Coordonnatrice ou coordonnateur:

  1. a) est la ou le porte-parole officiel-le du Conseil exécutif, du Conseil général et de l’Assemblée générale;
  2. b) voit à la nomination d’un présidium pour les réunions de l’Assemblée générale, du Conseil général et du Conseil exécutif;
  3. c) supervise la bonne préparation et le déroulement des réunions de l’Assemblée générale, du Conseil général et du Conseil exécutif;
  4. d) est un-e agent-e de liaison avec les divers organismes et instances officiels;
  5. e) présente le bilan des activités de l’année précédente du Conseil exécutif lors de l’assemblée générale annuelle.
  6. f) voit au suivi et à la réalisation des mandats et tâches confiés au Conseil exécutif;
  7. g) assure le bon fonctionnement du Conseil exécutif de l’AÉCS;

7.4.2 Secrétaire :

  1. a) convoque les réunions de l’Assemblée générale, du Conseil général et du Conseil exécutif;
  2. b) est responsable des procès-verbaux des réunions, des archives, de la correspondance, des statistiques, du centre de documentation et de toute autre documentation de l’AÉCS;
  3. c) signe les documents officiels;
  4. d) signe les chèques conjointement avec la ou le trésorier-ère et un-e troisième exécutant-e signataire.

7.4.3 Trésorier-ère :

  1. a) voit à la gestion des fonds de l’AÉCS en accord avec les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil général;
  2. b) tient les livres comptables, organise le classement et la préservation des documents relatifs à la comptabilité;
  3. c) répond de la distribution et de l’emploi des fonds de l’AÉCS;
  4. d) doit présenter les prévisions budgétaires ainsi que les rapports financiers à l’Assemblée générale, au Conseil général et au Conseil exécutif;
  5. e) est responsable de l’utilisation des biens de l’AÉCS;
  6. f) signe les chèques conjointement avec la ou le secrétaire et un-e troisième exécutant-e signataire.

7.4.4 Responsable de l’information :

  1. a) voit à la diffusion de l’information tant à l’interne qu’à l’externe;
  2. b) est la ou le porte-parole officiel-le de l’AÉCS auprès des médias tant à l’interne qu’à l’externe;
  3. c) produit le matériel d’information destiné aux associations de programme et aux comités.

7.4.5 Responsable des affaires externes :

  1. a) voit à établir et à entretenir de bonnes relations avec tous les organismes extérieurs;
  2. b) voit à acheminer l’information des organismes extérieurs au Conseil exécutif et vice versa;
  3. c) doit préférablement faire partie des délégations externes de l’AÉCS.

7.4.6 Responsables des affaires internes (deux personnes sont élues à ce poste) :

  1. a) sont les agent-e-s de liaison avec les divers organismes du Cégep;
  2. b) deviennent représentant-e-s au Conseil d’administration du Cégep de Sherbrooke (les deux représentant-e-s au Conseil d’administration doivent appartenir à un programme technique et à un programme préuniversitaire, en vertu de la politique du Cégep);
  3. c) assurent une représentation étudiante constante auprès des organismes du Cégep;
  4. d) voient à la cohésion de l’action étudiante au sein de ces organismes.

7.4.7 Responsables des affaires pédagogiques (deux personnes sont élues à ce poste) :

  1. a) accompagnent et soutiennent les étudiant-e-s dans leurs démarches de recours, quelle qu’en soit la nature (révision de notes, litige entre étudiant-e et professeur-e, litige de toute autre nature, etc.)
  2. b) voient à l’application objective des différents règlements et politiques du Cégep à l’égard des étudiant-e-s;
  3. c) assurent le suivi en ce qui a trait aux services et ressources d’aide destinés aux étudiant-e-s présentant des troubles d’apprentissage, de santé mentale, de mobilité ou de toutes autres problématiques pouvant contrevenir à leur réussite académique;
  4. d) voient à la promotion et à la participation des étudiant-e-s à leurs formations scolaire et pédagogique;
  5. e) siègent à la Commission des études (les deux représentant-e-s à la Commission des études doivent appartenir à un programme technique et à un programme préuniversitaire, en vertu de la politique du Cégep).

Article 7.5_Quorum

7.5.1 Le quorum pour la tenue d’une réunion du Conseil exécutif est de cinquante pourcents (50%) plus un (+1) des exécutant-e-s.

Article 7.6_Élections

7.6.1 Les neuf (9) membres du Conseil exécutif sont élu-e-s par l’Assemblée générale;

7.6.2 Les personnes élues à un poste au sein du Conseil exécutif ont un mandat valide jusqu’à la première assemblée générale d’élection de la session d’automne suivante.

Article 7.7_Réunions du Conseil exécutif

7.7.1 Le Conseil exécutif doit tenir, sauf exception, une réunion à chaque semaine.

7.7.2 Le Conseil exécutif décide lui-même des modalités de cette convocation.

7.7.3 Toute réunion est ouverte aux membres de l’AÉCS.

7.7.4 Pour une réunion régulière du Conseil exécutif, l’avis de convocation doit parvenir aux exécutant-e-s au moins trois (3) jours avant la rencontre.

7.7.5 Trois (3) des membres du Conseil exécutif peuvent demander la convocation d’une réunion spéciale à vingt-quatre (24) heures d’avis.

 

CHAPITRE 8

BUDGET

Article 8.1_Budget de l’AÉCS

8.1.1 La principale source de revenu de l’AÉCS provient des cotisations étudiantes perçues annuellement.

Article 8.2_Exercice financier

8.2.1 L’exercice financier de l’AÉCS s’étend du premier (1er) juin au trente et un (31) mai. Article 8.3_États financiers et bilan

8.3 Les états financiers et le bilan des activités et opérations financières de l’AÉCS doivent être publics et disponibles pour consultation à tous les membres.

 

CHAPITRE 9

MISSION PLATEFORME

Article 9.1 Définition

9.1.1 La mission plateforme se compose de toutes les revendications adoptées par l’Assemblée générale de l’AÉCS et constitue la principale référence des positions et revendications générales défendues et portées par l’AÉCS. Toutes les instances de l’AÉCS, sans exception, doivent respecter les dispositions de la mission plateforme.

Article 9.2 Obligation

9.2.1 Toutes les nouvelles revendications votées par l’Assemblée générale doivent être ajoutées à la mission plateforme.

Article 9.3 Modifications

9.3.1 Pour retirer ou modifier en assemblée générale des revendications déjà intégrées à la mission plateforme de l’AÉCS, un avis de motion doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke avec l’avis de convocation au moins dix (10) jours ouvrables avant la rencontre s’il s’agit d’une assemblée générale annuelle ou régulière et au moins trois (3) jours ouvrables avant la rencontre s’il s’agit d’une assemblée générale spéciale ou extraordinaire.

 

CHAPITRE 10

MESURES SPÉCIALES

Articles 10.1 Modifications aux présents règlements généraux

10.1.1 Les règlements généraux de l’AÉCS peuvent être amendés ou remplacés par l’Assemblée générale, en autant qu’un tel amendement soit sanctionné par un vote au deux tiers (2/3) des membres présent-e-s lors de ladite assemblée et que les amendements ou modifications proposés aient été annexés, sous forme d’avis de motion, à l’avis de convocation dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke dans les délais prescrits, soit dix (10) jours ouvrables avant la rencontre pour les assemblées générales annuelle ou régulière et trois (3) jours ouvrables avant la rencontre s’il s’agit d’une assemblée générale spéciale ou extraordinaire. Il est impossible de procéder à la modification des présents règlements généraux lors de la première assemblée générale d’élections de l’année scolaire.

 

CHAPITRE 11

PROCÉDURES

Articles 11.1 Références de procédures

11.1.1 Le Code Morin (édition 2008) régit toutes assemblées délibérantes au sein de l’AÉCS et de ses instances, en accord avec les présents règlements généraux.

11.1.2 : Toutes les rencontres délibérantes de l’Assemblée générale et du Conseil général doivent se dérouler selon le principe d’alternance homme-femme dans les tours de parole.

 

CHAPITRE 12

DÉSAFFILIATION

Article 12.1 Légitimité

12.1.1 Conformément à la loi sur l’accréditation des associations étudiantes, un-e étudiant-e peut demander à se désaffilier de l’AÉCS.

Article 12.2_Procédures

12.2.1 L’étudiant-e devra acheminer sa demande au Conseil exécutif de l’AÉCS, qui aura la responsabilité de lui expliquer la démarche et de lui fournir les indications pour remplir la documentation nécessaire.

Article 12.3 Résultat

12.3.1 L’étudiant-e ayant complété les démarches ne sera plus considéré comme membre de l’AÉCS pour la session en cours, ce qui signifie qu’il devra recommencer la démarche s’il désire être désaffilié la session suivante.

12.3.2 L’étudiant-e désaffilié perd ainsi ses droits, ses privilèges et son accès aux services offerts par l’AÉCS à ses membres, notamment le droit de représentation, le droit de siéger, le droit de vote, l’accompagnement lors de plaintes pédagogiques et l’agenda.

 

CHAPITRE 13

DISSOLUTION

Toute démarche de dissolution de l’AÉCS doit être conforme aux dispositions prévues à cet effet dans laLoi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves et d’étudiants.

Article 13.1 Légitimité

13.1.1 Seule l’Assemblée générale ou un référendum, dont les modalités et la question sont adoptées au deux tiers (2/3) par l’Assemblée générale peuvent dissoudre l’AÉCS ou déterminer les étapes d’une telle procédure.

13.1.2 Advenant le déclenchement d’un processus visant la dissolution de l’AÉCS, il est obligatoire que l’organisation fasse appel à des observatrices et des observateurs non-membres et non-participant afin de garantir la légalité et la légitimité du processus.

Article 13.2 Procédure

13.2.1 Le quorum de l’assemblée générale réunie pour dissoudre l’AÉCS devra obligatoirement être d’au moins dix pour cent (10 %) des membres. Toutefois, si à cette assemblée générale le quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale devra être tenue dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant ladite assemblée et ce, jusqu’à ce que le quorum nécessaire soit atteint. Si lors de cette assemblée la voie référendaire est adoptée, un référendum sera tenu auprès de tous les membres et le Conseil général verra à faire appliquer les résultats de cette consultation.

13.2.2 L’avis de convocation doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale de dissolution. De plus, il doit être affiché et diffusé dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins dix (10) jours ouvrables avant la rencontre.

Article 13.3 Diffusion

13.3.1 L’assemblée générale réunie pour la dissolution de l’AÉCS devra être précédée, dix (10) jours ouvrables avant, par une assemblée générale d’information (où les camps en cause pourront être identifiés et pourront révéler leurs argumentaires respectifs).

13.3.2 L’avis de convocation doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’information. De plus, il doit être affiché et diffusé dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins quinze (15) jours ouvrables avant la rencontre.

Article 13.4 Résultat

13.4.1 La dissolution sera proclamée si elle est votée aux deux tiers (2/3) des membres présent-e-s à l’assemblée générale de dissolution ou des membres ayant participé au référendum (selon un taux de participation minimal préalablement établi) ou si elle est votée aux deux tiers (2/3) des membres ayant participé à toute autre forme de procédure entérinée par ladite assemblée et répondant au seuil minimal de participation établi en conséquence.

Proposition de nouveaux règlements

Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 1 : Identification
La communauté étudiante du Cégep de Sherbrooke est regroupée au sein d’une association désignée sous le nom de l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke (AÉCS).

Article 2 : Siège social
Le siège social de l’AÉCS est situé au 475, rue du Cégep, au Cégep de Sherbrooke, en la ville de Sherbrooke, district de Saint-François, province de Québec.

Article 3 : Statut légal
L’AÉCS est légalement constituée en vertu de la troisième (3e) partie de la Loi sur les compagnies du Québec (L.R.Q., chapitre C-38). Elle est également accréditée comme association étudiante en vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants du Québec (L.R.Q., chapitre A-3.01).

Article 4 : Préséance
Les présents règlements généraux, ainsi que les annexes énumérées à la fin de ceux-ci, définissent le fonctionnement de l’AÉCS. Les présents règlements ont toutefois préséance sur tout autre règlement ou politique de l’association.

Article 6 : Procédures
Le code de procédure, présenté à l’Annexe I des présents règlements, régit toutes assemblées délibérantes au sein de l’AÉCS et de ses instances, en accord avec lesdits règlements.

Article 7 : Objectifs
La charte de l’AECS, présentée à l’Annexe II des présents règlements, établit les principes et les valeurs sur lesquels repose l’association. Celle-ci détient le mandat de les respecter et de les défendre. L’AÉCS poursuit notamment les objectifs suivant :
1. Regrouper les étudiants et les étudiantes à temps plein ou à temps partiel poursuivant leurs études au Cégep de Sherbrooke;
2. Défendre, protéger et promouvoir les intérêts individuels et collectifs de ses membres et, plus largement, de l’ensemble de la communauté étudiante;
3. Promouvoir l’implication et la conscience collective et politique de ses membres.

Article 8 : Pouvoirs généraux
L’AÉCS est la seule représentante de la communauté étudiante auprès de l’administration et des différents syndicats du personnel du Cégep de Sherbrooke, ainsi qu’auprès des autres associations étudiantes et de tout autre corps publics et privés.

Chapitre 2 : Membres

Article 9 : Définition
Un membre de l’AÉCS désigne tout étudiant ou étudiante inscrit-e dans un programme d’étude collégial au Cégep de Sherbrooke.

Article 10 : Droits
Tout membre de l’AÉCS possède notamment les droits suivants :
1. Assister aux différentes instances de l’association;
2. Avoir accès à toutes informations relatives à l’association;
3. Exercer son droit de vote, de parole et de proposition au sein des assemblées générales, des assemblées de son association de programme, ainsi que des rencontres des différents comités;
4. Investir toute responsabilité existante dans le cadre des instances de l’AÉCS en conformité avec les modalités dictées par les présents règlements.

Article 11 : Devoirs
Tout membre de l’AÉCS possède notamment les devoirs suivants :
1. Participer à la vie démocratique de l’association;
2. Respecter les présents règlements;
3. Respecter les résolutions adoptées en assemblée générale;

Article 12 : Cotisation
La cotisation des membres est déterminée par l’Assemblée générale de l’AÉCS. Toute modification doit être annoncée par avis de motion, lequel doit être joint à l’avis de convocation de l’assemblée. La cotisation est perçue par le Cégep auprès des membres à chaque session. Elle est non-remboursable, même en cas de désaffiliation de l’AÉCS.

Article 13 : Désaffiliation
Conformément à la loi sur l’accréditation des associations étudiantes, un membre peut demander de se désaffilier de l’AÉCS. Il ou elle doit acheminer sa demande au conseil exécutif de l’association, lequel détient la responsabilité de lui expliquer la démarche. L’étudiant ou l’étudiante ayant complété les démarches ne sera plus considéré-e comme membre de l’AÉCS, et ce, pour la session en cours seulement. Cette demande peut être formulée à nouveau lors des sessions suivantes. L’étudiant ou l’étudiante désaffilié-e perd ainsi ses droits, ses privilèges et son accès aux services offerts par l’AÉCS à ses membres, notamment son droit de représentation, ainsi que son droit de vote, de parole et de proposition dans les instances de l’AÉCS.

Chapitre 3 : Assemblée générale
Article 14 : Définition
L’Assemblée générale désigne l’instance suprême de l’AÉCS.

Article 15 : Composition
L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres présent-e-s lors d’une séance.

Article 16 : Pouvoirs
L’Assemblée générale doit assumer l’entière responsabilité de ses décisions. Elle possède notamment les pouvoirs suivants :
1. Accepter ou refuser les prévisions budgétaires de l’AÉCS;
2. Amender les règlements généraux et ses annexes, lorsque nécessaire (Articles 62 et 63);
3. Décréter une période de grève (Articles 18 et 60) ou tout autre moyen d’actions jugé légitime;
4. Déterminer les orientations générales, les positions politiques et les plans d’actions de l’AÉCS;
5. Déterminer le montant de la cotisation étudiante (Article 12);
6. Élire les responsables du conseil exécutif et attribuer les responsabilités de représentation étudiante (Article 49);
7. Invalider toute résolution issue d’une autre instance de l’AÉCS;
8. Reconnaître les associations de programme et les comités de l’AÉCS (Articles 26 et 34);
9. Traiter l’affiliation à une coalition, à une fédération ou à un regroupement local, régional ou national (Article 58);
10. Traiter tout dossier, question ou revendication qu’elle juge opportun.

Article 17 : Séances
Les séances de l’Assemblée générale peuvent être convoquées sous deux formes : l’Assemblée générale régulière ou extraordinaire. Ce deuxième type d’assemblée générale permet de traiter une question jugée urgente. Il est à noter que son ordre du jour ne peut être modifié.
Deux assemblées générales régulières devront respectivement avoir lieu dans les quatre (4) et les huit (8) premières semaines de la session d’automne afin de procéder à l’élection des responsables du conseil exécutif, à l’attribution des responsabilités de représentation étudiante (Article 49), ainsi qu’à l’adoption des prévisions budgétaires annuelles.
Une assemblée générale régulière devra avoir lieu dans les quatre (4) premières semaines de la session d’hiver. Si nécessaire, celle-ci devra comporter à son ordre du jour les points «Révisions budgétaires» et «Élections partielles».

Article 18 : Quorum
Les séances de l’Assemblée générale requièrent un quorum de trois pour cent (3%) des membres de l’association. Il est à noter toutefois que les prises de décision suivantes nécessitent des quorums plus élevés afin d’être valides :
• Résolution d’affiliation ou de désaffiliation nationale (Article 58) : Dix pour cent (10 %);
• Résolution de grève : Six pour cent (6%);
• Dissolution de l’association (Article 61) : Cinquante pour cent (50%).

Article 19 : Convocation
Les séances de l’Assemblée générale peuvent être convoquées sur ordre :
• D’une résolution de l’Assemblée générale;
• D’une résolution du Conseil général;
• D’une résolution du Conseil exécutif ;
• D’une pétition écrite munie des signatures de trente (30) membres, de leur nom complet et de leur code étudiant, indiquant la période au cours de laquelle doit avoir lieu ladite assemblée générale, le sujet précis à discuter ou une proposition formelle sujette à délibération. Le conseil exécutif doit s’assurer de la tenue de l’assemblée générale demandée. Si, dans les délais prévus, l’assemblée générale n’a pas lieu, les requérant-e-s peuvent convoquer cette assemblée, qui sera considérée légale, en conformité avec les présents règlements. Il est toutefois à noter que la tenue d’un vote spécifique sur une ou plusieurs journées de grève nécessite minimalement les signatures de trois pour cent (3%) des membres.
L’avis de convocation doit généralement être signé et daté par un membre du Conseil exécutif. Il doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée. De plus, il doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke, sur son site internet et sur tout autre média jugé pertinent par le Conseil exécutif. Le délai minimal entre la convocation et la tenue de l’instance est la suivante :
• Assemblée générale régulière : Dix (10) jours ouvrables;
• Assemblée générale extraordinaire : Cinq (5) jours ouvrables;
• Assemblée générale convoquée par pétition : Trois (3) jours ouvrables.

Chapitre 4 : Associations de programme

Article 21 : Définition
Une Association de programme désigne le regroupement étudiant d’un même programme d’étude dûment reconnu par l’AÉCS.

Article 22 : Composition
Une Association de programme est composée de l’ensemble des étudiants et étudiantes membres d’un même programme d’étude.

Article 23 : Pouvoirs
Une Association de programme possède notamment les pouvoirs suivants, et ce, dans le respect des résolutions de son assemblée de programme, ainsi que des présents règlements et de ses annexes :
1. Attribuer des responsabilités ou des mandats à des responsables;
2. Employer le financement offert par l’AÉCS dans l’intérêt de ses membres ou de la communauté étudiante en général;
3. Offrir un service à ses membres ou à la population étudiante en général;
4. Organiser des activités socioculturelles, des levées de fond, etc.

Article 24 : Assemblées de programme
La séance d’une Association de programme, ou assemblée de programme, désigne son instance décisionnelle. Le quorum d’une telle assemblée est fixé à six pour cent (6%) de ses membres jusqu’à concurrence minimale de dix (10) personnes et maximale de trente (30) personnes. L’assemblée doit être annoncée à l’ensemble des étudiants et des étudiantes du programme d’étude trois (3) jours ouvrables avant la tenue de ladite assemblée. Cette convocation doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée de programme.

Article 25 : Coordination
Une Association de programme est coordonnée par des responsables élu-e-s en assemblée de programme, généralement :
• Un (1) responsable à la coordination;
• Un (1) responsable au secrétariat;
• Un (1) responsable à la trésorerie.
Ces responsables doivent assurer le fonctionnement de leur association de programme, le respect des devoirs énoncés dans les présents règlements et l’exécution des résolutions de leur assemblée de programme. Ils ou elles doivent également assurer la présence de représentants ou de représentantes (Article 38) aux conseils généraux, afin d’y apporter l’opinion, les revendications et les besoins de leur association de programme, ainsi que pour informer leurs membres des résolutions et des discussions du Conseil général. La destitution ou le remplacement de ces responsables doivent également se faire en assemblée de programme.

Article 26 : Reconnaissance
La reconnaissance officielle d’une Association de programme doit être adoptée lors des deux premières assemblées générales de la session d’automne ou lors de la première assemblée générale de la session d’hiver, et ce, en respectant les modalités suivantes :
1. Avoir préalablement tenu une assemblée de programme;
2. Nommer des responsables lors de cette assemblée de programme;
3. Présenter au Conseil exécutif le procès-verbal, le cahier de présence, ainsi que les prévisions budgétaires adoptées lors de cette assemblée de programme, et ce, minimalement trois (3) jours ouvrables avant l’assemblée générale lors de laquelle elle sera reconnue.
À noter que le maintien de la reconnaissance d’une Association de programme requiert la présence de représentant-e-s lors des séances du Conseil général. L’addition de deux absences consécutives provoque la perte de reconnaissance de l’Association de programme, et donc, la suspension de son budget.

Article 27 : Budget
La gestion financière d’une Association de programme doit respecter les balises énoncées ci-dessous, ainsi que dans la politique de financement des Comités et des Associations de programme. L’octroi du financement d’une Association de programme requiert d’être dûment reconnue en vertu des présents règlements (Article 26).
Le financement d’une Association de programme est :
• Adopté par l’Assemblée générale lors de l’adoption des prévisions budgétaires annuelles;
• Proportionnel à la quantité d’étudiant et d’étudiante représenté-e-s, à raison de quatre (4) dollars par étudiant ou étudiante. Le montant alloué ne peut être en deçà de sept cents (700) dollars et au-delà de trois mille (3,000) dollars;
• Non-cumulatif d’une année scolaire à l’autre.
Le maintien du financement d’une Association de programme requiert :
• D’assurer la présence de représentant-e-s lors des séances du Conseil général. L’addition de deux absences consécutives provoque la perte de reconnaissance de l’assemblée de programme, et donc, la suspension de son budget.
• D’assurer la présence de trois pour cent (3%) de ses membres lors des assemblées générales de l’AÉCS. Une présence inférieure provoque la suspension de son budget jusqu’à l’assemblée générale suivante.
• D’assurer une gestion transparente, démocratique et équitable des fonds alloués. Advenant l’apparence sérieuse de manquements à ces égards, le Conseil général et le Conseil exécutif peuvent suspendre le budget d’une association de programme. Le conseil exécutif peut également lui refuser une dépense si celle-ci risque de mener à des poursuites judiciaires envers l’AÉCS, si cette association de programme a déjà dépensé l’ensemble de son budget annuel ou si cette dépense va à l’encontre des présents règlements ou de ses annexes.

Chapitre 5 : Comités

Article 28 : Définition
Un Comité désigne un regroupement étudiant représentant une activité étudiante dûment reconnue par l’AÉCS.

Article 29 : Composition
Un Comité est composé de plusieurs étudiants et étudiantes membres de l’AÉCS.

Article 30 : Pouvoirs
Un Comité possède notamment les pouvoirs suivants, et ce, dans le respect des résolutions adoptées lors de ses rencontres de comité, ainsi que des présents règlements et de ses annexes :
1. Attribuer des responsabilités ou des mandats à des responsables;
2. Employer le financement offert par l’AÉCS dans l’intérêt de ses membres et de la communauté étudiante en général;
3. Offrir un service à la communauté étudiante;
4. Organiser des activités socioculturelles, sociales et politiques, des levées de fond, etc.
5. Promouvoir des idées ou un centre d’intérêt commun.

Article 31 : Catégories de comités
Ils existent trois catégories de Comités au sein de l’AÉCS respectant des balises distinctes :
• Comités socioculturels : Ils désignent les comités de l’AÉCS centrés sur une activité socioculturelle.
• Comités d’actions étudiantes : Ils désignent les comités de l’AÉCS centrés sur des activités de sensibilisation ou à portée sociale;
• Comités permanents : Ils désignent les comités de l’AÉCS centrés sur la défense des valeurs et principes de l’AÉCS. Les comités permanents de l’AÉCS sont les suivants : le Comité de Mobilisation, le Comité Femmes, le Comité Écolo et le Comité des identités et des orientations sexuelles et amoureuses libres (CIOSAL).

Article 32 : Rencontre de comité
La séance d’un Comité, ou rencontre de comité, désigne son instance décisionnelle. Le quorum d’une telle rencontre est variable :
• Rencontre de création de Comité socioculturel ou d’actions étudiantes : Dix (10) personnes;
• Rencontre régulière de Comité socioculturel ou d’actions étudiantes : Cinq (5) personnes;
• Rencontre de Comité permanent : Trois (3) personnes.
Dans le cas d’un Comité adressé à des communautés étudiantes ayant des contraintes particulières en termes de disponibilité les empêchant de se rencontrer, le conseil exécutif peut considérer légitime des quorums moindres. La rencontre doit être diffusée sur les différents supports et médias de l’AÉCS cinq (5) jours ouvrables avant la tenue de ladite rencontre. Cette convocation doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de la rencontre de comité.

Article 33 : Coordination
Un Comité est coordonné par des responsables élu-e-s en rencontre de comité, généralement :
• Un (1) responsable à la coordination;
• Un (1) responsable au secrétariat;
• Un (1) responsable à la trésorerie.
Ces responsables doivent assurer le fonctionnement de leur comité, le respect des devoirs énoncés dans les présents règlements et l’exécution des résolutions de leur rencontre de comité. Ils ou elles doivent également assurer la présence de représentants ou de représentantes (Article 38) aux conseils généraux, afin d’y apporter l’opinion, les revendications et les besoins de leur comité, ainsi que pour informer leurs membres des résolutions et des discussions du Conseil général. La destitution ou le remplacement de ces responsables doivent également se faire en rencontre de comité.

Article 34 : Reconnaissance
À l’exception des Comités permanents, lesquels sont invariablement reconnus, la reconnaissance officielle d’un Comité socioculturel ou d’action étudiante doit être adoptée lors des deux premières assemblées générales de la session d’automne ou lors de la première assemblée générale de la session d’hiver, et ce, en respectant les modalités suivantes :
1. Avoir préalablement tenu une rencontre de création de comité;
2. Nommer des responsables lors de cette rencontre de comité;
3. Présenter au Conseil exécutif le procès-verbal, le cahier de présence, ainsi que les prévisions budgétaires adoptées lors de cette rencontre de comité, et ce, minimalement trois (3) jours ouvrables avant l’assemblée générale.
À noter que le maintien de la reconnaissance d’un comité requiert la présence de représentant-e-s lors des séances du Conseil général. L’addition de deux absences consécutives provoque la perte de reconnaissance du comité, et donc, la suspension de son budget.

Article 35 : Budget
La gestion financière d’un Comité doit respecter les balises énoncées ci-dessous, ainsi que dans la politique de financement des Comités et des Associations de programme. L’octroi du financement d’un comité requiert d’être dûment reconnu en vertu des présents règlements (Article 34).
Le financement des Comités est :
• Adopté par l’Assemblée générale lors de l’adoption des prévisions budgétaires annuelles, à raison de deux-cent-cinquante (250) dollars pour les Comités socioculturels, de sept-cent-cinquante (750) dollars pour les Comités d’actions étudiantes et d’un poste budgétaire de mille (1000) dollars par Comités permanents;
• Non-cumulatif d’une année scolaire à l’autre.
Le maintien du financement d’un comité requiert :
• D’assurer la présence de représentant-e-s lors des séances du Conseil général. L’addition de deux absences consécutives provoque la perte de reconnaissance du comité, et donc, la suspension de son budget.
• D’assurer une gestion transparente, démocratique et équitable des fonds alloués. Advenant l’apparence sérieuse de manquements à ces égards, le Conseil général et le Conseil exécutif peuvent suspendre le budget d’un Comité. Le conseil exécutif peut également lui refuser une dépense si celle-ci risque de mener à des poursuites judiciaires envers l’AÉCS, si ce comité a déjà dépensé l’ensemble de son budget annuel ou si cette dépense va à l’encontre des présents règlements ou de ses annexes.

Article 36 : Fond d’actions étudiantes
Le fond d’actions étudiantes désigne un poste budgétaire spécifique de l’AÉCS consacré à la bonification des budgets des Comités dûment reconnus. Il doit être adopté par l’Assemblée générale dans le cadre des prévisions budgétaires annuelles. Il est toutefois de la responsabilité du Conseil général d’assurer sa saine répartition entre les différents comités, et ce, en vue de valoriser l’implication active des Comités.

Chapitre 6 : Conseil général

Article 37 : Définition
Le Conseil général désigne l’instance de concertation des différentes composantes de l’AÉCS.

Article 38 : Composition
Les différentes composantes du Conseil général regroupent un représentant ou une représentante par Comité, un ou une à trois représentant ou représentante par Association de programme (à raison d’une personne pour une association comptant moins de 100 membres, de deux personnes pour une association comptant entre 100 et 500 membres et de trois personnes pour une association comptant plus de 500 membres), par l’ensemble des responsables du Conseil exécutif, ainsi que par les responsables de représentation étudiante. Tout autre membre de l’AÉCS peut participer aux séances du Conseil général à titre d’observateur ou d’observatrice.

Article 39 : Pouvoirs
Le Conseil général doit assumer l’entière responsabilité de ses décisions. Le Conseil général possède notamment les pouvoirs suivants :
1. Constituer tout comité ad hoc pour l’assister dans ses fonctions;
2. Convoquer une assemblée générale (Article 19);
3. Étudier les demandes de subvention conformément aux balises énoncées dans la politique d’attribution des subventions de l’Annexe III : Politiques de régie interne;
4. Étudier toutes modifications par avis de motion des règlements généraux de l’AÉCS;
5. Exiger un rapport de la situation financière de l’AÉCS;
6. Formuler des recommandations à l’intention de l’Assemblée générale;
7. Régir, modifier et adapter l’Annexe III : Politiques de régie interne, lorsque nécessaire;
8. Répartir le fond d’action étudiante (Article 36) aux comités socioculturels, aux comités d’action étudiante et aux comités permanents (Articles 31);

Article 40 : Séances
Les séances du Conseil général peuvent être convoquées sous deux formes : le Conseil général régulier ou extraordinaire. Ce deuxième type de séance permet de traiter une question jugée urgente. Il est à noter que son ordre du jour ne peut être modifié. Un minimum de trois (3) conseils généraux doivent avoir lieu par session.

Article 41 : Quorum
Les séances du Conseil général requièrent un quorum de cinquante pour cent plus un (50% + 1) des Comités et des Associations de programme dûment reconnu-e-s de l’AÉCS, ainsi qu’un quorum de cinquante pour cent plus un (50% + 1) des responsables du Conseil exécutif.

Article 42 : Vote
Les membres du Conseil général (Article 38) bénéficient des droits de parole, de proposition et de vote à raison d’un (1) vote par individu. Les membres de l’AÉCS présents au Conseil général à titre d’observateur ou d’observatrice y bénéficient seulement d’un droit de parole.

Article 43 : Convocation
Les séances du Conseil général peuvent être convoquées sur ordre :
• D’une résolution de l’Assemblée générale;
• D’une résolution du Conseil général;
• D’une résolution du Conseil exécutif;
• De trois (3) Comités et Associations de programme en ayant formulé la demande par écrit à l’intention du Conseil exécutif.

L’avis de convocation doit être signé et daté par un membre du Conseil exécutif. Il doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de la séance du Conseil général. De plus, il doit être envoyé à l’ensemble des membres du Conseil général, ainsi qu’être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke, sur son site internet et sur tout autre média jugé pertinent par le Conseil exécutif. Le délai minimal entre la convocation et la tenue de la séance est le suivant :
• Conseil général extraordinaire : Cinq (5) jours ouvrables;
• Conseil général régulier : Dix (10) jours ouvrables;

Chapitre 7 : Conseil exécutif et représentation

Article 44 : Définition
Le Conseil exécutif désigne l’instance exécutive chargée du bon fonctionnement de l’AÉCS.

Article 45 : Composition
Le Conseil exécutif est composé de neuf (9) étudiants ou étudiantes visant l’inclusion de minimalement deux (2) personnes qui sont à leur première année de programme au Cégep. Il comprend les responsabilités suivantes :
• Un (1) responsable à la coordination
• Un (1) responsable au secrétariat
• Un (1) responsable à la trésorerie
• Un (1) responsable à l’information
• Un (1) responsable aux affaires pédagogiques
• Deux (2) responsables aux affaires internes
• Deux (2) responsables aux affaires externes
Tout autre membre de l’AÉCS peut participer aux séances du Conseil exécutif à titre d’observateur ou d’observatrice à moins de procédure de huis clos dûment adoptée en vertu du Code de procédures (Annexe I).

Article 46 : Devoirs et pouvoirs
Le Conseil exécutif doit assumer l’entière responsabilité de ses décisions. Il doit assurer le fonctionnement quotidien de l’AÉCS, et ce, par le respect des présents règlements, de ses annexes, ainsi que des décisions et des orientations de l’Assemblée générale. Le conseil exécutif doit notamment :
1. Agir à titre de représentant officiel de l’AÉCS à l’interne et à l’externe du Cégep;
2. Assurer la supervision des employé-e-s permanent-e-s et étudiant-e-s de l’association;
3. Coordonner les assemblées générales et les conseils généraux;
4. Étudier et faire rapport de toute question dont l’Assemblée générale ou le Conseil général peuvent être saisis;
5. Présenter avec transparence le bilan des activités et les états financiers de l’association;
6. Soutenir les différentes instances de l’AÉCS, notamment les Comités et les Associations de programme;
7. Soutenir les responsables de représentation étudiante.
Pour ce faire, le conseil exécutif possède notamment les pouvoirs suivants :
1. Convoquer une séance de l’Assemblée générale ou du Conseil général (Articles 19 et 41);
2. S’adjoindre à tout moment des personnes ou des Comités susceptibles de l’aider dans son travail;
3. Suspendre le financement de toute instance de l’AÉCS advenant une action contraire aux présents règlements.

Article 47 : Responsabilités
Les responsabilités sur le conseil exécutif incluent notamment les tâches suivantes :
Responsable à la coordination
• Assurer le bon fonctionnement des instances de l’AÉCS;
• Assurer la rédaction et la réception des bilans annuels du conseil exécutif;
• Assurer la pérennité de l’AÉCS;
• Assurer le suivi et la réalisation des mandats du conseil exécutif et les tâches des instances de l’AÉCS.
Responsable au secrétariat
• Agir à titre de signataire officiel des documents et des finances de l’AÉCS;
• Assurer l’archivage et la documentation de l’association, notamment des procès-verbaux, des statistiques et des bilans annuels;
• Assurer le respect des procédures et des présents règlements;
• Convoquer les séances de l’Assemblée générale, du Conseil général et du Conseil exécutif.
Responsable à la trésorerie
• Agir à titre de signataire officiel des finances de l’AÉCS;
• Assurer l’archivage des documents comptables de l’AÉCS;
• Assurer la saine utilisation des biens et des fonds de l’AÉCS en accord avec les décisions et les orientations de ses instances, ainsi que les présents règlements;
• Présenter les prévisions budgétaires et les rapports financiers de l’association.
Responsable à l’information
• Assurer la diffusion de l’information tant à l’interne qu’à l’externe du Cégep;
• Soutenir les instances de l’AÉCS dans la production de matériel d’information.
Responsable aux affaires pédagogiques
• Assurer la liaison avec les responsables de représentation étudiante et en faire le rapport dans les instances de l’AÉCS;
• Assurer un suivi des dossiers académiques et pédagogiques : calendrier scolaire, plans de cours, politiques d’évaluation des apprentissages (PIEA), évaluations des programmes, rapports internes du ministère, etc.;
• Recevoir les griefs des membres et soutenir les démarches visant la résolution de ceux-ci;
• Voir à l’amélioration de la qualité de l’éducation par l’implication étudiante dans le milieu collégial.
Responsable aux affaires internes
• Assurer la liaison avec les différents organismes internes du Cégep de Sherbrooke, notamment l’administration et les différents syndicats du personnel du Cégep;
• Assurer une représentation étudiante constante auprès de ces organismes;
• Soutenir les différentes instances de l’AÉCS.
Responsable aux affaires externes
• Assurer la liaison avec les différents organismes externes du Cégep de Sherbrooke au niveau local, régional et national, notamment les autres associations étudiantes et le milieu communautaire;
• Assurer une représentation lorsque nécessaire auprès de ces organismes;
• Traiter les dossiers politiques externes.

Article 48 : Éligibilité
Tous membres de l’AÉCS, et uniquement ceux et celles-ci, peuvent être élu-e-s comme responsable au conseil exécutif. Il leur est impossible de partager simultanément cette responsabilité avec un emploi rémunéré par l’AÉCS ou un poste, électif ou non, sur une instance politique.

Article 49 : Élections
Les neuf (9) responsables du Conseil exécutif, ainsi que les responsables de représentation étudiante sont élu-e-s lors d’une séance de l’Assemblée générale. Ils détiennent dès lors un mandat valide jusqu’à la première assemblée générale de la session d’automne suivante ou, le cas échéant, jusqu’à l’élection de nouveaux responsables.

Article 50 : Séance
Le Conseil exécutif doit tenir, dans la mesure du possible, sauf exception, une séance à chaque semaine. Une réunion doit être convoquée minimalement un (1) jour avant la tenue de la réunion. Ce délai peut cependant être réduit, en cas de situation urgente, avec le consentement écrit ou verbal de la majorité des responsables du conseil exécutif. L’avis de convocation doit être diffusé par écrit et par tous les moyens jugés nécessaires aux responsables du Conseil exécutif, et doit indiquer la date, l’heure, l’endroit de la réunion, ainsi qu’un projet d’ordre du jour. Un procès-verbal doit être rédigé et rendu disponible pour les membres dans un délai raisonnable.

Article 51 : Quorum
Les séances du Conseil exécutif requièrent un quorum de cinquante pour cent plus un (50% + 1) des responsables du Conseil exécutif.

Article 52 : Vote
Les responsables du Conseil exécutif (Article 45) bénéficient des droits de parole, de proposition et de vote à raison d’un (1) vote par personne. Les membres de l’AÉCS présents au Conseil exécutif à titre d’observateur ou d’observatrice y bénéficient seulement d’un droit de parole.

Article 53 : Démission
Tout responsable du Conseil exécutif désirant démissionner doit remettre à ce dernier une lettre de démission mentionnant les raisons de son départ.

Article 54 : Destitution
En cas de problématique grave, un responsable du Conseil exécutif peut être destitué à l’effet d’une résolution adoptée par le deux tiers (2/3) des responsables du Conseil exécutif ou par cinquante pour cent plus un (50% + 1) des membres présents lors d’une séance de l’Assemblée générale ou du Conseil général.

Chapitre 8: Budget

Article 55 : Exercice financier
L’exercice financier de l’AÉCS s’étend du premier (1er) juin au trente et un (31) mai.

Article 56 : Ressources financières
Les ressources financières de l’AÉCS se composent de la cotisation des membres, des dons et des octrois que peut recevoir l’association, des surplus provenant des années précédentes, des services et activités de l’association et de toute autre source de revenus qu’elle juge à propos d’établir.

Article 57 : États financiers et bilan
Les états financiers de l’AÉCS doivent être publics et disponibles pour consultation à l’ensemble de ses membres.

Chapitre 9 : Mesures spéciales

Article 58 : Affiliation nationale
Toute affiliation ou désaffiliation à une coalition, à une fédération ou à un regroupement national requiert une participation minimale de dix pour cent (10%) des membres de l’AÉCS afin d’être valide. La résolution d’affiliation ou de désaffiliation doit être adoptée lors d’une séance de l’Assemblée générale ou par référendum (Article 64) par les deux tiers (2/3) des votes comptabilisés et précédé d’une campagne d’information d’une durée minimale de dix (10) jours ouvrables afin d’être effective.

Article 59 : Cohérence
Advenant l’observation d’erreurs ou d’incohérences dans les présents règlements, le Conseil exécutif peut se permettre de les corriger à condition de ne pas changer le sens et l’application du ou des articles concernés. Il doit en faire le rapport lors de la plus proche séance du Conseil général.

Article 60 : Conseil de grève
Un Conseil de grève est une instance délibérative momentanée ayant comme objectif de faciliter l’inclusion et la participation des membres de l’association au sein de l’organisation d’une période de grève. Le Conseil de grève ne peut en aucun cas outrepasser les mandats de l’Assemblée générale. Seuls les membres de l’AÉCS y ont droit de proposition et droit de vote.
Advenant l’adoption d’un mandat de grève par l’Assemblée générale, le Conseil exécutif peut organiser la tenue d’un Conseil de grève. La première séance doit être convoquée par le Conseil exécutif de l’AÉCS. Si nécessaire, le Conseil de grève décide par la suite de la fréquence des réunions et peut déléguer la responsabilité des convocations. L’avis de convocation doit contenir la date, l’heure et le lieu de la réunion. De plus, il doit être publicisé.

Article 61 : Dissolution
Une démarche de dissolution de l’AÉCS doit être conforme aux dispositions prévues à cet effet dans la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves et d’étudiants. Une pétition écrite munie des signatures de vingt-cinq pour cent (25%) des membres, de leur nom complet et de leur code étudiant demandant la dissolution de la corporation de l’AÉCS devra être présentée au Conseil exécutif ou lors d’une séance de l’Assemblée générale. Une autre séance de l’Assemblé générale comportant les points suivants doit alors être convoquée dans les quinze (15) jours ouvrables :
• La tenue d’une plénière portant sur la question;
• L’adoption de l’énoncé de dissolution qui sera proposé aux membres et des modalités du vote de dissolution, notamment la création d’un comité de transition, et ce, appuyée par le vote des deux tiers (2/3) des membres présents.
Le vote de dissolution peut être traité par l’Assemblée générale ou en processus référendaire. Il requiert toutefois une participation minimale de cinquante pour cent (50%) des membres de l’AÉCS afin d’être valide. Le Conseil exécutif doit s’assurer de la présence et de la supervision de la démarche par deux (2) scrutateurs ou scrutatrices non-membres afin de garantir la légalité et la légitimité du processus. La dissolution requiert finalement d’être adoptée par le deux tiers (2/3) des votes comptabilisés afin d’être effective. S’il y a dissolution de l’association, un rapport financier préparé par des experts comptables et légal doit être présenté aux anciens membres.

Article 62 : Modifications
Les présents règlements peuvent être amendés ou modifiés lors d’une séance de l’Assemblée générale dûment convoquée. Un tel amendement requiert l’appui du deux tiers (2/3) des membres présents, ainsi que la publication de l’avis de motion correspondant, et ce, minimalement dix (10) jours ouvrables avant l’assemblée générale. Cet avis de motion doit être étudié dans la mesure du possible par le Conseil exécutif et le Conseil général afin de recevoir leurs recommandations. Il est impossible de procéder à la modification des présents règlements lors de la première assemblée générale de l’année scolaire.

Article 63 : Modifications des annexes
L’amendement ou la modification des Annexes I et II des présents règlements doit respecter les modalités applicables à la modification des présents règlements, tandis que l’Annexe III peut quant à elle être modifiée par le Conseil général.

Article 64 : Processus référendaire
Un processus référendaire, ou référendum, est une procédure de vote réalisée à scrutin secret et tenue hors d’une assemblée générale. Il doit être convoqué sur ordre d’une résolution de l’assemblée générale requérant l’appui du deux tiers (2/3) des membres présents. Il appartient à cette instance de déterminer l’énoncé proposé, ou question référendaire, ainsi que les modalités du référendum, notamment :
• L’identité de deux (2) scrutateurs ou scrutatrices non-membres détenant la responsabilité d’assurer la légalité et la légitimité du processus;
• La date de début et de fin de la campagne référendaire, si applicable;
• La date de début et de fin de la période de scrutin, ainsi que le ou les endroits où il aura lieu;
• S’il y a lieu, le cadre budgétaire du référendum, incluant la rémunération des camps en présence, les besoins logistiques, etc.
Advenant qu’elle ne les spécifie pas, cette responsabilité incombe alors au Conseil exécutif.
Un référendum ne peut être annulé qu’en cas de faute grave concernant la validité des bulletins de vote ou de fraude concernant ces derniers.

Annexes – note: dans la présente propisition de modification, les annexes sont exclues pour des fins de faisabilité; elles seront soumise au débat lors de l’AG d’hiver du 8 février 2018. 

Annexe I : Code de procédures

Annexe II : Mission plate-forme

Annexe III : Politiques de régie interne

Annexe IV : Politique d’embauche

Glossaire

Dans les présents règlements et dans tout règlement subséquent, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots et expressions définis ci-après conservent le sens suivant :

Affiliation nationale : désigne l’affiliation de l’association à un regroupement d’associations étudiantes;

Assemblée de programme : désigne la séance d’une Association de programme;

Assemblée générale : désigne l’instance suprême de l’AÉCS;

Association : désigne l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke;

Association de programme : désigne le regroupement étudiant d’un même programme d’étude reconnu et financé par l’AÉCS;

Avis de convocation : désigne un avis officiel ayant pour objectif d’aviser des personnes de la tenue d’une instance, réunion ou assemblée à laquelle elles sont conviés;

Avis de motion : désigne un avis officiel de modification des Règlements généraux de l’AÉCS ou de ses annexes;

Campagne référendaire : désigne la période pendant laquelle les comités partisans peuvent ouvertement publiciser l’option qu’ils défendent;

Conseil d’administration : désigne l’instance administrative du Cégep de Sherbrooke;

Commission des études : désigne l’instance consultative traitant des dossiers pédagogiques du Cégep de Sherbrooke;

Code de procédures : désigne les principes régissant et encadrant les débats et délibérations au cours des instances de l’AÉCS.

Comité : désigne un regroupement étudiant représentant une activité étudiante reconnue et financée par l’AÉCS;

Comité ad hoc : désigne un comité ponctuel formé par une instance de l’AÉCS afin d’exécuter certaines tâches ou d’étudier certaines questions (Comité d’embauche, Comité de révision, etc.);

Conseil exécutif : désigne l’instance exécutive chargée du bon fonctionnement de l’AÉCS;

Conseil général : désigne l’instance de concertation des différentes instances de l’AÉCS;

Conseil de grève : désigne une instance momentanée ayant la responsabilité de coordonner logistiquement une période de grève et d’y faciliter la participation des membres de l’association;

Cotisation étudiante : désigne le montant versé à l’association lors de l’inscription afin d’en financer le fonctionnement;

Entente de service : désigne l’entente officielle entre l’AÉCS et l’administration du Cégep de Sherbrooke définissant leurs droits et privilèges;

Exécutant ou exécutante : désigne un membre élu du Conseil exécutif de l’AÉCS;

Instance : désigne une composante de l’AÉCS dotée de pouvoirs délibératifs et décisionnels;

Jours ouvrables : désigne les jours pendant lesquels le Cégep dispense régulièrement des cours à la communauté étudiante;

Loi : désigne la Loi sur les compagnies de la province de Québec, (L.R.Q., 1977, C-38), ainsi que la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants, (L.R.Q., 1983, A-3.01);

Membre : désigne tout étudiant ou étudiante inscrit-e-s au Cégep de Sherbrooke ayant payé sa cotisation étudiante via le mode de perception prévu par entente avec le Cégep en conformité avec la Loi;

Mission plate-forme : désigne le document officiel définissant la mission et la plate-forme de revendications de l’AÉCS

Politique de régie interne : désigne la politique relative au fonctionnement de la vie associative, ainsi que des biens et des services de l’AÉCS;

Processus référendaire : désigne une procédure de vote réalisée à scrutin secret et tenue hors d’une séance de l’Assemblée générale;

Procès-verbaux : désigne l’acte juridique qui retranscrit les échanges et les résolutions tenues lors d’une instance;

Programme d’étude : désigne tout cheminement scolaire collégial offert au Cégep de Sherbrooke;

Quorum : désigne la quantité minimale de membres ou d’individus requis afin de légitimer et de valider la tenue d’une instance ou la prise de certaines décisions;

Règlements généraux : désigne le document officiel, en l’occurrence le présent document, définissant et balisant le fonctionnement de l’AÉCS;

Représentation étudiante : désigne les responsabilités de représentation sur des instances internes ou externes du Cégep de Sherbrooke attribuées à des étudiants ou des étudiantes du Cégep;

Résolution : désigne une motion ou une proposition dûment adoptée dans le cadre d’une instance;

Séance : désigne la réunion des membres d’une instance qui délibèrent, décident ou travaillent ensemble, ainsi que la durée de cette réunion.