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La mission de l’association

L’AÉCS est un syndicat de lutte. Ainsi, elle se doit de défendre, protéger et promouvoir les droits et intérêts, tant individuels que collectifs, de la population étudiante ainsi que la qualité, la laïcité, la gratuité et l’accessibilité à l’éducation.

Pour ce faire, l’AÉCS s’engage à :

  • revendiquer la gratuité à tous les niveaux, autant dans les lois que dans les faits;
  • s’opposer à la discrimination économique sous toutes ses formes, pour que l’accessibilité aux études ne dépende pas de facteurs monétaires ou autres;
  • travailler à faire reconnaître les études comme étant une activité devant être rémunérée par un salaire, parce qu’il est intolérable que la majorité des étudiant-e-s vivent sous le seuil de la pauvreté et hypothèquent grandement leur avenir;
  • s’assurer d’un plein financement gouvernemental de tous les réseaux d’enseignement pour que l’éducation au Québec cesse d’être dictée par des impératifs financiers et/ou politiques;
  • s’assurer que les services nécessaires au développement intégral des étudiant-e-s et à l’amélioration des conditions d’étude et de vie à l’intérieur du Cégep de Sherbrooke soient véritablement offerts.
  • Susciter la participation aux activités de l’AÉCS et promouvoir les consciences collective et politique de ses membres.

Pour ce faire, l’AÉCS s’engage à :

  • situer le contexte entourant les institutions d’enseignement influençant les conditions de vie et d’étude de la population étudiante et de la communauté;
  • informer, sensibiliser et conscientiser la population étudiante à la conjoncture politique, économique et sociale en présentant une alternative au discours dominant;
  • promouvoir la diversité des apprentissages et la multiplicité des intérêts académiques;
  • encourager la mobilisation et la participation aux activités de revendications.

Protéger et entretenir la santé et la qualité de vie de ses membres.

Pour ce faire, l’AÉCS s’engage à :

  • informer, sensibiliser et conscientiser la population étudiante à la conjoncture politique, économique, écologique et sociale en présentant une alternative au discours dominant;
  • définir sa vision de ce qu’implique le développement durable et la protection de l’environnement et promouvoir cette vision auprès de la population étudiante, des autorités et des médias;
  • travailler de pair avec l’administration du Cégep pour veiller à ce que leurs pratiques correspondent à cette vision et leur suggérer des améliorations et réformes structurelles;
  • prévenir la pollution, le gaspillage, la surconsommation et toute activité abusive et destructrice;
  • promouvoir des pratiques alternatives pour la conservation et l’utilisation rationnelle des ressources plutôt que leur consommation à outrance;
  • promouvoir la consommation responsable et l’agriculture équitable, biologique et locale;
  • véhiculer des valeurs de respect de l’environnement, de solidarité, de justice et de responsabilité citoyenne;
  • conscientiser la population à l’intérêt d’un mode de vie sain.
  • Représenter officiellement la population étudiante et agir en tant que mandataire de l’ensemble des étudiant-e-s du Cégep de Sherbrooke, tant au sein du Cégep qu’à l’externe.

Pour ce faire, l’AÉCS s’engage à :

  • faire les alliances stratégiques, tant au niveau local, national qu’international, pour soutenir la solidarité étudiante;
  • travailler pour la démocratisation des institutions d’enseignement et pour l’autogestion de ces institutions par les étudiant-e-s, afin de leur assurer la place qui leur revient dans les décisions qui les concernent;
  • représenter la population étudiante dans toutes les instances internes du Cégep de Sherbrooke, telles que la Commission des études et le Conseil d’administration, ainsi que dans les instances externes, comme les associations étudiantes nationales et les organismes communautaires et populaires;
  • lutter pour restreindre le pouvoir du secteur privé dans les instances dirigeantes du Cégep et pour accorder plus de considération aux représentant-e-s étudiant-e-s, aux enseignant-e-s et aux employé-e-s de soutien.

La plate-forme de revendications 

En 1996, lors de l’Assemblée générale annuelle, l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke (AÉCS) a adopté une plate-forme humaniste appelée : « De l’éducation, dans son expression globale et pour elle-même ». Ce document sert de base de réflexion commune et peut être bonifié par le biais du dépôt d’un avis de motion, discuté en AG par la suite.

Conjoncture

Au cours des dernières années, le Québec a connu de profondes transformations. Tout comme l’ensemble de la société, le système d’éducation a connu d’intenses modifications.

Le système d’éducation tel qu’on le connaît a été modelé par des choix de société. Il vise à assurer à chaque citoyen et citoyenne le droit à l’éducation, donnant à l’État la responsabilité de veiller à la planification, au développement et à la dispensation de l’éducation, de sorte que ce droit universel s’exerce pour toutes et tous sans discrimination fondée sur l’ethnie, la nationalité, la religion, le genre, l’orientation sexuelle ou la classe sociale.

L’approche systémique privilégiée permet d’envisager le système d’éducation dans une perspective élargie, de le situer dans une conjoncture qui traite à la fois des questions politiques, économiques et sociales. Elle nécessite la mise en place d’un système d’éducation public gratuit et accessible, favorisant la scolarisation de toute personne ayant la volonté et les aptitudes requises pour la poursuite d’études supérieures.

Au-delà de ces grandes prémisses, plusieurs questions préoccupent l’AÉCS au sujet de l’avenir de l’éducation au Québec.

Au-delà de l’accès à l’éducation comme tel, se pose la question de la réussite scolaire. L’AÉCS reconnaît qu’il ne suffit pas d’avoir la possibilité d’entrer à l’école, encore faut-il être en mesure de réussir ses études. Les structures d’enseignement, l’organisation scolaire, les services pédagogiques que se donnent les institutions d’enseignement ne sont pas des éléments neutres. Ils ont un impact évident sur la réussite scolaire.

De plus, l’AÉCS s’interroge sur l’actuelle tendance de la société d’accorder une plus grande valeur aux domaines des sciences exactes et des technologies, au détriment des sciences sociales et humaines. Nous croyons que le développement intégral de la personne et de la société en général passent par un juste équilibre dans l’enseignement de tous les domaines d’étude.

L’AÉCS ne peut aborder le sujet du système d’éducation québécois sans se pencher sur la question des préalables. On peut se questionner sur la validité du préalable comme seul critère de sélection dans nos établissements. Son caractère évidemment discriminatoire et peu objectif restreint l’accessibilité à certains programmes, voire aux études supérieures. Il serait important que soient développées des méthodes de sélection plus complètes respectant l’intégralité de la personne.

Le financement des institutions d’enseignement demeure une question fondamentale pour l’AÉCS. Elle s’inquiète ainsi de la croissance exponentielle du financement direct effectué par les entreprises du secteur privé dans les institutions d’enseignement, liant d’emblée financement et programmes offerts dans ces institutions. L’AÉCS s’oppose à tout projet pouvant amener la privatisation du financement des institutions d’enseignement, favorisant un financement public, basé sur la juste part des impôts provenant du secteur privé.

L’AÉCS considère que la hausse constante et graduelle des frais liés à l’éducation contribue à un endettement étudiant inadmissible. Camouflés sous des expressions comme frais afférents, taxe à l’échec ou autres, ces frais incitent les étudiant-e-s :

  • soit à occuper un emploi rémunéré pendant leurs études, les obligeant ainsi à choisir laquelle de ces activités se fera à temps plein, augmentant par conséquent la probabilité d’échecs scolaires pouvant les mener à un renvoi des institutions d’enseignement;
  • soit à s’endetter par le système de prêts gouvernementaux;
  • et à continuer de vivre sous le seuil de pauvreté, peu importe le choix qu’ils feront.

Dans une optique plus large, reconnaissant que les étudiant-e-s sont aussi des citoyen-ne-s du monde, l’AÉCS milite contre tout accord économique, politique ou militaire brimant les droits humains, sociaux, culturels et environnementaux, tant au niveau national qu’international. De plus, l’AÉCS est aussi vigilante face aux organisations internationales telles le FMI, la Banque mondiale et l’OTAN.

Force nous est de constater que l’état actuel du système d’éducation québécois laisse place à l’amélioration. La responsabilité de cet état incombe en partie aux citoyen-ne-s. Les étudiant-e-s sont avant tout des citoyen-ne-s et grâce à leur association étudiante, ils et elles ont un pouvoir réel sur leur milieu et peuvent améliorer grandement la situation des étudiant-e-s qui leur succéderont, ainsi que de la société en général.

Conjoncture environnementale

La façon collective d’exploiter les ressources naturelles engendre des pressions trop fortes sur l’équilibre naturel. Les citoyen-ne-s sont trop peu informé-e-s quant à leur impact environnemental. Les institutions scolaires forment les citoyen-ne-s de demain, elles ont donc des responsabilités sociales et environnementales. L’ouverture d’une conscience écologique et l’apprentissage des comportements respectueux de l’environnement et favorables à sa protection sont primordiaux. L’individu fait partie intégrante de la réalité écologique. La responsabilité individuelle et collective est essentielle à son éducation et doit l’emmener à anticiper les conséquences de son mode de vie.

  1. L’AÉCS juge que l’éducation n’est pas un privilège, mais bien un droit fondamental. Par conséquent, l’AÉCS commande l’annulation de tous les frais reliés à l’éducation, que ce soit sous forme de frais afférents, de frais de scolarité ou de tout autre type de frais s’opposant au principe de la gratuité scolaire.
  1. L’AÉCS exige l’instauration du salariat étudiant, à un niveau supérieur au seuil de pauvreté, tel que défini par le Conseil national et du Bien-être social du Canada, reconnaissant l’éducation comme un investissement collectif pour l’avancement de la société.
  1. L’AÉCS somme l’État d’assurer un financement adéquat, à même les fonds publics, des institutions d’enseignement.
  1. L’AÉCS s’oppose aux projets de fusion des institutions d’enseignement, dont le seul but est de réduire les dépenses, ce qui a pour effet de diminuer la diversité des programmes offerts dans chacune des institutions.
  1. L’AÉCS se positionne en faveur d’une éducation qui favorise le développement de l’esprit critique et qui sollicite l’intégration de grilles d’analyse diverses à l’intérieur de la formation fondamentale.
  1. L’AÉCS réclame l’annulation de toute forme arbitraire de discrimination dans le système d’éducation, comme le contingentement abusif sous forme de préalables, l’usage exclusif de ces préalables comme critère de sélection dans certains programmes d’étude ou les frais de scolarité particuliers exigés des étudiant-e-s étranger-ère-s, puisque ceux-ci représentent une entrave au caractère public des institutions d’éducation et à l’accessibilité.
  1. L’AÉCS réclame, en reconnaissance des difficultés des femmes étudiantes et hommes étudiants, en accord avec l’idéologie féministe :
  • la féminisation à l’oral et à l’écrit dans toutes les institutions d’éducation;
  • la présence de garderies dans tous les établissements d’enseignement postsecondaire;
  • l’ajustement des heures d’ouverture de ces garderies avec les heures de cours;
  • l’implantation de pouponnières pour les enfants de 0 à 2 ans;
  • l’ajustement des prêts et bourses, accordés aux mères étudiantes et pères étudiants, aux frais réels que représente la charge d’un ou plusieurs enfants;
  • le développement et l’implantation de départements d’études féministes et ce, à tous les cycles de l’éducation postsecondaire;
  • l’égalité inconditionnelle des sexes. L’AÉCS dénonce les stéréotypes féminins et masculins valorisés par la société occidentale et s’oppose aux concepts de la femme-objet et du patriarcat ainsi qu’à tout autre concept réducteur.
  1. L’AÉCS revendique le droit de manifester sans entrave et sans répression policière, politique ou économique de la part de qui que ce soit. L’AÉCS se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne et organisation qui empêche la libre expression de la citoyenneté.
  1. Dans une optique où les étudiant-e-s sont aussi des citoyen-ne-s, l’AÉCS demande le retrait de l’État de toute entente politique, économique ou militaire affectant les droits humains, sociaux, culturels et environnementaux, afin de préserver la souveraineté nationale, sur laquelle les citoyen-ne-s peuvent avoir de l’emprise.
  2. L’AÉCS ordonne l’instauration d’un processus de réflexion collective sur la capacité du système actuel à supporter les revendications de la population étudiante et sur une alternative sociale qui répondrait à ces exigences.
  3. L’AÉCS réclame que les institutions prennent leurs responsabilités quant à la mise sur pied d’un programme d’éducation à la citoyenneté et qu’elles mettent en place des mécanismes favorisant et encourageant la participation active à la citoyenneté.
  4. L’AÉCS s’oppose à toute forme de publicité commerciale à l’intérieur des murs des cégeps et demande le retrait immédiat de ces publicités.
  5. L’AÉCS s’oppose à toute entente de service entre les institutions et les commerces qui créent des situations de monopoles. Nous considérons que les étudiant-e-s ont le droit d’avoir accès à des prix raisonnables et que seule la saine concurrence peut offrir cette possibilité.
  6. L’AÉCS s’assure que soient véritablement offerts les services nécessaires au développement intégral des étudiant-e-s, ainsi qu’à l’amélioration des conditions d’étude et de vie à l’intérieur du Cégep de Sherbrooke.
  7. L’AÉCS s’oppose à l’assujettissement de l’éducation aux lois du marché, notamment en ce qui concerne les réformes avancées en éducation; c’est-à-dire que l’AÉCS est contre l’application des plans de réussite, l’habilitation des cégeps, les contrats de performance, la déréglementation des attestations d’études collégiales (AÉC) ou encore la rationalisation des programmes d’étude et se positionne en faveur d’un réinvestissement massif dans l’éducation.
  8. L’AÉCS favorise la concertation de tout le personnel du Cégep et de l’AÉCS, dans le but de favoriser l’amélioration de la qualité de vie et des apprentissages des étudiant-e-s et du personnel du Cégep de Sherbrooke.
  9. L’AÉCS se porte à la défense des minorités opprimées. De ce fait, l’AÉCS réitère témoigne de sa solidarité envers les peuples opprimés, tels les peuples autochtones, le peuple palestinien, le peuple colombien, le peuple afghan, le peuple timorais, le peuple kurde et tout autre peuple qui lutte pour sa dignité et pour sa reconnaissance par les autres peuples.
  10. L’AÉCS demande l’élaboration et l’instauration de nouvelles normes environnementales ainsi que l’amélioration continue en ce domaine, notamment en ce qui a trait au protocole des travaux écrits.
  11. L’AÉCS demande l’intégration d’un enseignement sur l’environnement au système d’éducation actuel.
  12. L’AÉCS s’oppose à la discrimination faite envers les communautés gaies, lesbiennes, bisexuelles ou transgenres.
  13. L’AÉCS exige le droit aux femmes de disposer de leur corps comme elles l’entendent. L’AÉCS tient à souligner l’importance du droit à l’avortement et milite en faveur du libre choix des femmes en matière de grossesse.
  14. L’AÉCS dénonce toute tentative de projet de loi, de comité ou de toute autre structure proposée dans un but ultime de criminaliser l’avortement ou de légiférer sur cette question d’une quelconque manière qui pourrait remettre en cause le libre choix et le droit à l’avortement.
  15. L’AÉCS s’oppose à la privatisation des services sociaux.
  16. L’AÉCS est contre le désengagement social de l’État.
  17. L’AÉCS se positionne pour l’autogestion des services et institutions postsecondaires.
  18. L’AÉCS s’oppose à toute promotion du militarisme et à toute forme de recrutement militaire dans les établissements d’éducation postsecondaire, que ce soit sous forme de kiosques, de brochures, d’affiches ou de participation à des événements internes.
  19. L’AÉCS s’oppose à toute forme de promotion et/ou de recrutement de la part de partis politiques dans les institutions d’enseignement postsecondaire, toute orientation ou allégeance confondue.
  20. L’AÉCS revendique l’accès à une éducation laïque et s’oppose donc à toute forme de partenariat entre les institutions d’enseignement postsecondaire et les établissements religieux en ce qui a trait à la diffusion d’information et à la promotion de celle‐ci à l’intérieur de ses murs.

Outils pour assos, comités et autres instances

Guides de création et documents inscriptibles

Demande de financement

Vous pouvez demander du financement pour des projets de stage ou des projets autres (projets spéciaux). Lisez attentivement les formulaires, car les projets doivent correspondre aux critères.

FORMULAIRES

Diversité sexuelle et de genre

Référez vous à l’onglet « services » ou téléchargez le feuillet.

Feuillet « Orientations sexuelles et de genre au Cégep, ressources, 3ème édition »

Guide des procédures en assemblée générale

Voir également la page WTFAQ, qui contient une section sur les procédures en assemblée.

Droits des membres

Le membership donne droit de parole, vote et de proposition dans toutes les instances démocratiques.

Le droit de parole signifie qu’il est possible de prendre la parole lors des débats afin d’exposer un point de vue sur une proposition ou, le cas échéant, sur un sujet donné. À noter que le pré­sidium a le droit de limiter la durée de même que le nombre d’interventions pour chaque sujet.

Le droit de proposition donne le droit de proposer quelque chose à l’assemblée, qui, elle, soumettra la proposition au vote.

Le droit de vote permet d’avoir un carton de vote et de voter en bonne et due forme durant l’assemblée.

Devoirs des membres

Avec les droits viennent cer­taines responsabilités. D’abord, participer aux assemblées, et ce, dans le respect des tours de parole et du décorum (bienséance en assemblée), afin que chaque membre puisse s’exprimer. Ensuite, le respect des procédures d’assem­blée, afin que celle-ci se déroule rondement et avec le moins d’interruptions possibles.

Avant de commencer « pour vrai », il faut:

Ouvrir l’assemblée: pour que l’assemblée débute, un membre doit proposer l’ouverture. Il faut toutefois s’assurer que le nombre requis de personnes présentes est atteint (c’est le quorum). Si vous avez des doutes quant au nombre de personnes présentes, vous pouvez demander la constatation du quorum.

Ensuite, une personne doit être proposée pour animer l’assemblée (la présidence de l’assemblée) et une autre pour s’occuper du secrétariat (prendre note des propositions et des décisions). Le présidium est composé d’une personne responsable de la présidence et d’une per­sonne responsable du secrétariat; il facilite le déroulement de l’assemblée. La présidence accorde le droit de parole, dirige l’assemblée au niveau des procédures et des discussions et rappelle à l’ordre tout mem­bre qui ne respecte pas les procédures et/ou le décorum. Elle doit être impartiale.

Puis, il faut adopter un ordre du jour qui est proposé habituellement par l’exécutif. C’est à ce point que vous pouvez modifier l’ordre des points et/ou en ajouter en le proposant au micro.

Finalement, il faut adopter le procès-verbal de la réunion précédente. Il ne peut pas être adopté que par les membres présents lors de la réunion dont il traite.

Tours de parole: il y a un ou plusieurs micros dans la salle et vous n’avez qu’à vous y rendre et attendre votre tour de parole. Il y a une alternance des genres (hommes, femmes, personnes non-binaires), de même qu’une priorité aux personnes qui n’auront pas encore pris la parole. Il s’agit de mesures qui permettent de déconstruire les inégalités existantes. Vous pouvez aussi aller au micro pour poser des questions ou signifier un point de procédure spéciale si vous le jugez nécessaire.

Proposition : une proposition est énoncée lorsque l’on veut qu’une décision soit prise sur un su­jet donné. La personne qui propose présente sa motion au moment op­portun. Un autre membre doit appuyer la proposition. Le débat peut ensuite se poursuivre avec les autres membres. Après le temps prévu pour le débat ou lorsque les interventions sont terminées, un vote est de­mandé par le présidium sur ladite proposition.

Amendement : Sert à apporter une modifica­tion à la proposition principale. Il doit être pro­posé et appuyé et ce, avant qu’il y ait un vote sur la proposition. Un membre qui propose un amendement doit être en accord avec la proposition et ne vouloir changer qu’un détail ; le sens de la proposition doit demeurer le même sinon l’amendement sera refusé par la présidence.

Vote: le vote se prend généralement à majorité (50 % + 1). Lors de celui-ci, vous avez trois op­tions : voter en faveur de la proposition, en défaveur ou vous abstenir. Si le nombre d’abs­tentions est supérieur au nombre de pour et de contre réunis, la proposition est mise en dé­pôt, c’est-à-dire qu’elle sera rediscutée ultérieu­rement. Sur certaines questions déterminan­tes, le 2/3 des votes en faveur de la proposition est requis pour être valide. Traditionnellement, le présidium demande que le vote secret soit mis en place lorsque des journées de grève sont à l’ordre du jour.

Questions/Point d’information : Utilisé lorsqu’un mem­bre ne comprend pas les procédures en rapport à une question concernant le point débattu. Peut se faire à n’importe quel moment de la réunion. Vous devez vous présenter au micro et dire « Point d’information ». Si vous avez une question, il est probable que d’autres aient la même.

Point d’ordre : Utilisé lorsqu’un membre croit que les procédures ne sont pas respectées ou pour énoncer une objection. Vous devez vous présenter au micro et dire « Point d’ordre ».

Point de privilège : Utilisé lorsqu’un membre croit que ses droits ne sont pas respectés et que le déroulement de la réunion est incorrect. Peut se faire à n’importe quel moment de la réunion. Vous devez vous présenter au micro et dire « Point de privilège ».

Question préalable et/ou demande de vote : Sert à mettre fin à tout débat lorsqu’un mem­bre croit qu’il est temps de prendre une déci­sion par rapport à un vote. Le membre doit de­mander la parole à la présidence d’assemblée, puis poser la question préalable ou demander le vote. Lorsque cette demande est faite, la présidence exige, sans discussion, le vote de l’assemblée. La question préalable requiert 2/3 de l’assemblée pour être adoptée.

Proposition de mise en dépôt : Lorsque l’as­semblée a débattu un sujet, épuisé les idées et qu’aucune solution ne semble émerger de la discussion, un membre peut alors demander que la question soit mise en dépôt. La question est donc remise à plus tard et ce, jusqu’à ce que quelqu’un la ramène en discussion. Il faut que cette proposition soit proposée et appuyée sans discussion ou amendement et que le vote rallie la majorité simple (50% + 1).

EN SAVOIR PLUS…

La plus récente version de ces procédures, appelée Code Morin, est disponible à l’AÉCS à des fins consultatives. Votre agenda contient aussi plusieurs informations techniques susceptibles de vous intéresser. Les procès-verbaux peuvent être consultés sur Omnivox. Vous pouvez aussi venir poser vos questions et tout temps au local, une personne compétente se fera un plaisir de vous répondre !

Les règlements généraux

Adoptés par voie référendaire le 1er mai 2009. Dernières modifications par avis de motion le 8 octobre 2013

SOMMAIRE

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1.1 Identification

Article 1.2 Buts

Article 1.3 Siège

Article 1.4 Définitions

CHAPITRE 2

ASSOCIATION

Article 2.1 Pouvoirs généraux

Article 2.2 Membres

CHAPITRE 3

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 3.1 Pouvoirs

Article 3.2 Réunions de l’Assemblée générale

Article 3.3 Droit de parole, de proposition et d’appui

Article 3.4 Élections du présidium

Article 3.5 Tâches

Article 3.6 Assemblée générale annuelle

Article 3.7 Assemblée générale d’élections

Article 3.8 Assemblée générale régulière

Article 3.9 Assemblée générale spéciale ou extraordinaire

Article 3.10 Assemblée générale d’information

CHAPITRE 4

PROGRAMMES D’ÉTUDE ET ASSOCIATIONS DE PROGRAMME

Article 4.1 Définitions

Article 4.2 Création ou reconnaissance d’une association de programme

Article 4.3 Budgets des associations de programme

CHAPITRE 5

COMITÉS

Article 5.1 Définition

Article 5.2 Composition

Article 5.3 Création ou reconnaissance d’un comité

Article 5.4 Budget des comités

CHAPITRE 6

CONSEIL GÉNÉRAL

Article 6.1 Composition

Article 6.2 Droit de vote et droit de parole

Article 6.3 Devoirs

Article 6.4 Pouvoirs

Article 6.5 Quorum

Article 6.6 Élections

Article 6.7 Éligibilité

Article 6.8 Tâches

Article 6.9 Réunions du Conseil général

Article 6.10 Réunions spéciales du Conseil général

Article 6.11 Conservation des budgets des associations de programme et des comités

CHAPITRE 7

LE CONSEIL EXÉCUTIF DE L’AÉCS

Article 7.1 Composition

Article 7.2 Rôles et devoirs

Article 7.3 Pouvoir

Article 7.4 Tâches

Article 7.5 Quorum

Article 7.6 Élections

Article 7.7 Réunions du Conseil exécutif

CHAPITRE 8

BUDGET

Article 8.1 Budget de l’AÉCS

Article 8.2 Exercice financier

Article 8.3 États financiers et bilan

CHAPITRE 9

MISSION PLATE-FORME

Article 9.1 Définition

Article 9.2 Obligation

Article 9.3 Modifications

CHAPITRE 10

MESURES SPÉCIALES

Article 10.1 Modifications aux présents règlements généraux

CHAPITRE 11

PROCÉDURES

Article 11.1 Références de procédures

CHAPITRE 12

DÉSAFFILIATION

Article 12.1 Légitimité

Article 12.2 Procédures

Article 12.4 Résultat

CHAPITRE 13

DISSOLUTION

Article 13.1 Légitimité

Article 13.2 Procédure

Article 13.3 Diffusion

Article 13.4 Résultat

 

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1.1_Identification

1.1.1 Les étudiant-e-s du Cégep de Sherbrooke sont regroupé-e-s au sein d’une association désignée sous le nom de l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke (AÉCS).

Article 1.2_Buts

1.2.1 Regrouper les étudiant-e-s à temps plein ou à temps partiel poursuivant leurs études au Cégep de Sherbrooke.

1.2.2 Défendre, protéger et promouvoir les intérêts individuels et collectifs de ses membres et des étudiant-e-s en général.

1.2.3 Susciter la participation aux activités de l’AÉCS et promouvoir la conscience collective de ses membres.

1.2.4 Promouvoir la création d’organismes parascolaires par et pour ses membres.

1.2.5 Représenter officiellement les étudiant-e-s du Cégep de Sherbrooke auprès des autres associations étudiantes, corps publics et privés, ainsi que dans tous les congrès, réunions, conseils, tables rondes, organismes et autres.

1.2.6 Administrer les fonds, legs, dons et autres contributions ou subventions versés à l’AÉCS.

Article 1.3_Siège

1.3.1 Le siège de l’AÉCS est situé au Cégep de Sherbrooke, en la ville de Sherbrooke, district de Saint-François, province de Québec.

Article 1.4_Définitions

1.4.1 AÉCS : Association Étudiante du Cégep de Sherbrooke.

1.4.2 Étudiant-e-s : est considérée comme étudiant ou étudiant toute personne ayant payé sa cotisation étudiante et suivant des cours au Cégep de Sherbrooke.

1.4.3 Cégep : instance administrative de la corporation constituée par le Cégep d’enseignement général et professionnel de Sherbrooke.

1.4.4 Instances de l’AÉCS : comportent l’Assemblée générale (A.G.), le Conseil exécutif (C.X.), le Conseil général (C.G.), les associations de programme et les comités.

1.4.5 Assemblée générale : est la réunion de toutes les personnes membres (étudiant-e-s), organisée et se déroulant selon des procédures spécifiques. On en retrouve différents types : assemblée générale annuelle, assemblée générale d’élections, assemblée générale régulière, assemblée générale spéciale ou extraordinaire, assemblée générale d’information, etc.

1.4.6 Conseil exécutif : est composé de neuf (9) exécutant-e-s qui doivent accomplir les tâches suivantes : la coordination, le secrétariat, la trésorerie, l’information, les affaires internes (2 personnes), les affaires externes et les affaires pédagogiques (2 personnes).

1.4.7 Conseil général : est le regroupement des représentant-e-s des associations de programme, des comités ainsi que des membres du Conseil exécutif.

1.4.8 Association de programme : est un regroupement des étudiant-e-s d’un même programme d’étude, qui a pour but de représenter les droits et intérêts des étudiant-e-s de ce programme. Les associations de programme sont reconnues par l’Assemblée générale de l’AÉCS au début des sessions d’automne et d’hiver.

1.4.9 Comité : est l’ensemble des personnes représentant une activité étudiante soutenue par l’AÉCS et reconnue par l’Assemblée générale de l’AÉCS au début des sessions d’automne et d’hiver. Le financement des comités est déterminé par le Conseil général.

1.4.10 Comité ponctuel : est formé par le Conseil général et reçoit le mandat d’étudier une ou des questions et de faire des recommandations au Conseil général.

1.4.11 Vérificatrice ou vérificateur : s’assure que la gestion comptable est conforme aux lois et règlements en vigueur.

1.4.14 Présidium (praesidium): le présidium est constitué d’un-e président-e d’assemblée et d’un-e secrétaire d’assemblée, démocratiquement élu-e-s et respectivement en charge d’assurer le bon déroulement de la rencontre (droits de parole, respect des procédures, décorum, etc.) et de colliger par écrit les décisions, mandats et propositions entérinés par l’assemblée.

1.4.15 Quorum : est le nombre de membres qu’une assemblée doit réunir pour pouvoir légitimement délibérer.

 

CHAPITRE 2

ASSOCIATION

Article 2.1_Pouvoirs généraux

2.1.1 L’AÉCS est le principal organisme de liaison entre les étudiant-e-s et l’administration du Cégep, le personnel enseignant ainsi que les diverses associations de programme et comités.

2.1.2 L’AÉCS est la seule représentante des étudiant-e-s auprès des autres associations étudiantes, des corps publics et privés, ainsi que dans tous congrès et réunions où elle est mandatée pour se présenter.

2.1.3 L’AÉCS possède tous les droits, pouvoirs et privilèges qui lui sont conférés par les présents règlements.

Article 2.2_Membres

2.2.1 Membres : sont membres de l’AÉCS les étudiant-e-s ayant payé leur cotisation étudiante et suivant des cours au Cégep de Sherbrooke.

2.2.2 Cotisations étudiantes : sont perçues à chaque session par le biais des frais d’inscription au Cégep de Sherbrooke et représentent la principale source de financement de l’AÉCS. Elles sont non-remboursables, même en cas de désaffiliation à l’AÉCS, sauf si la personne se désinscrit de l’ensemble de ses cours au Cégep avant la date limite d’annulation de session.

 

CHAPITRE 3

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 3.1_Pouvoirs

3.1.1 L’Assemblée générale est le recours et l’instance suprême de l’AÉCS. Elle a plus spécifiquement le pouvoir de :

  1. a) déterminer le montant des cotisations étudiantes prélevées par session;
  2. b) déterminer les orientations générales de l’AÉCS;
  3. c) accepter ou refuser les états financiers de l’AÉCS;
  4. d) amender les statuts et les règlements généraux;
  5. e) reconnaître toutes les associations de programme et les comités;
  6. f) entendre, approuver ou rejeter les rapports du Conseil général;
  7. g) retirer les privilèges de tout membre de l’AÉCS pour des motifs sérieux et fondés;
  8. h) exercer tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément accordés par les présents règlements généraux;
  9. i) élire les membres du Conseil exécutif lors des assemblées générales de l’AÉCS.

Article 3.2_Réunions de l’Assemblée générale

3.2.1 Pour tenir une A.G., le quorum est de trois pour cent (3 %) du nombre total des membres de l’AÉCS.

3.2.2 Advenant le cas où le quorum n’est pas atteint, une deuxième A.G. doit être tenue dans les deux semaines suivantes et celle-ci doit atteindre un quorum de 1%.

Article 3.3_Droit de parole, de proposition et d’appui

3.3.1 Dans une A.G., seul-e-s les membres de l’AÉCS ont droit de parole, de propositions et d’appui. Cependant, les membres présent-e-s peuvent décider de donner le droit de parole aux observatrices et observateurs qui en font la demande sur vote majoritaire au deux tiers (2/3) de l’assemblée.

Article 3.4_Élections du présidium

3.4.1 Au début d’une A.G., les membres désignent un-e président-e d’assemblée et un-e secrétaire d’assemblée. La présidence revient de préférence à une personne non membre et non participante, par souci de neutralité.

Article 3.5_Tâches

3.5.1 La présidente ou le président d’assemblée fait l’animation.

3.5.2 Il revient à la présidence de faire respecter les procédures, de s’assurer que chacun-e a la liberté d’exprimer ses opinions, de décider à qui revient le droit de parole, d’éliminer toute discussion hors d’ordre, de maintenir l’ordre et le décorum durant l’ A.G. et de présider les votes s’il y a lieu.

3.5.3 La ou le secrétaire rédige le procès-verbal et le signe conjointement avec la présidente ou le président.

Article 3.6_Assemblée générale annuelle

3.6.1 L’assemblée générale annuelle de l’AÉCS doit être tenue avant la fin de la huitième (8ème) semaine suivant le début officiel des cours de la session d’automne. L’avis de convocation doit être signé et daté par un-e membre du Conseil exécutif. Il doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle. De plus, il doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins dix (10) jours ouvrables avant la rencontre.

Article 3.7_Assemblée générale d’élections

3.7.1 Une assemblée générale d’élections doit être tenue avant la fin de la quatrième (4ème)   semaine suivant le début officiel des cours de la session d’automne. L’avis de convocation doit être signé et daté par un-e membre du Conseil exécutif. Il doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu, des postes à pourvoir et de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’élections. De plus, il doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins dix (10) jours ouvrables avant la rencontre.

Article 3.8_Assemblée générale régulière

3.8.1 Une assemblée générale régulière doit être tenue avant la fin de la de la quatrième (4ème) semaine suivant le début officiel des cours de la session d’hiver. L’avis de convocation doit être signé et daté par un-e membre du Conseil exécutif. Il doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale régulière. De plus, il doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins dix (10) jours ouvrables avant la rencontre.

3.8.2 Le Conseil général peut demander, à vote majoritaire, la convocation d’une assemblée générale régulière.

3.8.3 Une assemblée générale régulière doit être tenue au plus tard dix (10) jours ouvrables après la demande du Conseil général. L’avis de convocation doit être signé par un-e membre du Conseil exécutif et mentionner le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de l’assemblée générale régulière. De plus, il doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins cinq (5) jours ouvrables avant la rencontre.

Article 3.9_Assemblée générale spéciale ou extraordinaire

3.9.1 Un-e étudiant-e qui présente une pétition de trente (30) signatures de membres, avec leur numéro de groupe de base, leur nom et le sujet précis à discuter, peut demander la convocation d’une assemblée générale spéciale. Toutefois, pour la tenue d’un vote spécifique sur une ou plusieurs journées de grève, il est nécessaire de rassembler une pétition comprenant au minimum 3 % des membres de l’AÉCS.

3.9.2 Un membre du Conseil exécutif doit convoquer, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la demande, une assemblée générale spéciale en précisant le sujet à discuter. L’avis de convocation doit être signé par un-e membre du Conseil exécutif et doit faire mention du lieu, de la date, de l’heure et de l’ordre du jour de l’assemblée générale spéciale ou extraordinaire. De plus, il devra être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins trois (3) jours ouvrables avant la rencontre.

3.9.3 Si, dans les délais prévus, l’assemblée générale spéciale ou extraordinaire n’a pas lieu, les requérant-e-s peuvent convoquer elles-mêmes ou eux-mêmes cette assemblée générale, qui sera considérée légale, en conformité avec les règlements généraux de l’AÉCS. De plus, l’avis de convocation doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins deux (2) jours ouvrables avant la rencontre.

Article 3.10_Assemblée générale d’information

3.10.1 Une assemblée générale d’information doit être tenue deux (2) semaines avant la tenue d’une assemblée générale réunie pour la dissolution de l’AÉCS. L’avis de convocation doit être signé et daté par un-e membre du Conseil exécutif. Il doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’information. De plus, il doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins dix (10) jours ouvrables avant la rencontre.

 

CHAPITRE 4

PROGRAMMES D’ÉTUDE ET ASSOCIATIONS DE PROGRAMME

Article 4.1_Définitions

4.1.1 Un programme d’étude est un cheminement scolaire proposé par le ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport et offert au Cégep de Sherbrooke. Un programme d’étude comprend l’ensemble des membres étudiant-e-s inscrit-e-s au programme.

4.1.2 Une association de programme est le regroupement des étudiant-e-s d’un même programme d’étude, reconnue par l’Assemblé générale en fonction de modalités et conditions précises et financée par l’AÉCS. Les associations de programmes sont coordonnées par un Conseil exécutif de programme et représentées au Conseil général par des représentant-e-s de programme.

Article 4.2_Création ou reconnaissance d’une association de programme

4.2.1 Les associations de programmes doivent être reconnues par l’Assemblée générale au cours des huit (8) premières semaines après le début officiel des cours à la session d’automne ou des quatre (4) premières semaines après le début officiel des cours à la session d’hiver et ce, en vertu des modalités énumérées ci-dessus.

4.2.2 Pour la création ou la reconnaissance d’une association de programme, les étudiant-e-s d’un programme d’études doivent élire un Conseil exécutif de programme, composé d’au moins trois (3) membres étudiant-e-s qui assurent la coordination, le secrétariat et la trésorerie, lors d’une assemblée générale de programme. Le quorum de cette assemblée est celui qui représente le plus grand nombre d’étudiant-e-s inscrit-e-s au programme en question : soit six pour cent (6 %) des membres étudiant-e-s de ce programme d’étude, jusqu’à concurrence de 30 personnes, ou dix (10) membres étudiant-e-s de ce programme d’étude. L’avis de convocation doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale de programme. De plus, il doit être affiché et diffusé au moins cinq (5) jours ouvrables avant la rencontre. L’élection des membres du Conseil exécutif de programme doit être confirmée par le Conseil exécutif de l’AÉCS et doit s’appuyer sur le procès-verbal et sur le cahier de présences de l’assemblée. En cas de vacance sur le Conseil exécutif de programme, l’élection de nouveaux membres doit obligatoirement se faire en assemblée générale de programme selon les mêmes modalités. Il y va de même en ce qui a trait à la destitution ou au remplacement de membres au sein du Conseil exécutif de programme ou de représentant-e-s de programmes.

4.2.3 Pour la création ou la reconnaissance d’une association de programme, les étudiant-e-s d’un programme d’études doivent aussi élire des représentant-e-s de programme délégué-e-s au Conseil général. Ces représentant-e-s doivent avoir été élu-e-s lors d’une Assemblée générale de programme selon les mêmes critères que les membres du Conseil exécutif de programme. Les étudiant-e-s siégeant sur le Conseil exécutif de programme peuvent également être représentant-e-s auprès du Conseil général.

4.2.4 L’ensemble des documents nécessaires à la reconnaissance d’une association de programme, mentionnés dans les présents règlements généraux ou dans toute autre politique spécifique à cet effet, doivent être déposés au Conseil exécutif de l’AÉCS au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale (d’élections, annuelle ou régulière).

4.2.5 Chaque association de programme dûment reconnue est en mesure d’être représentée par, au minimum, un-e représentant-e aux réunions du Conseil général, en plus d’un-e autre représentant-e par tranche de cent cinquante (150) membres étudiant-e-s inscrit-e-s dans ce programme.

4.2.6 Les exécutant-e-s d’association de programme et les représentant-e-s délégué-e-s au Conseil général sont élu-e-s ont un mandat renouvelable d’une durée maximum d’une année scolaire régulière.

Article 4.3_Budget des associations de programme

4.3.1 Le financement des associations de programme est déterminé annuellement au prorata du nombre d’étudiant-e-s inscrit-e-s au programme d’étude et est non cumulatif d’une année scolaire à l’autre.

4.3.2 Le Conseil exécutif de programme est responsable devant le Conseil général des sommes d’argent qui lui sont octroyées et imputable d’éventuelles malversations contraires à la loi ou aux présents règlements généraux.

4.3.3 Bien que reconnue par l’Assemblée générale, une association de programme doit, par le biais d’un membre de son Conseil exécutif, présenter ses prévisions budgétaires et un rapport financier de l’année ou de la session précédente au Conseil exécutif de l’AÉCS afin d’obtenir son budget annuel. Le Conseil exécutif de l’AÉCS distribue alors, selon des critères et modalités définis, le budget qui revient à l’association de programme tout en s’assurant de la conformité de son utilisation.

4.3.4 Les budgets sont octroyés uniquement aux associations de programme dûment constituées en vertu des présents règlements généraux et peuvent être suspendus temporairement lorsqu’il y a apparence sérieuse de manquements graves quant à la gestion transparente, démocratique et équitable des fonds alloués.

4.3.5 Le montant distribué par étudiant-e pour un même programme d’étude est décidé ou ajusté lors du premier conseil général de l’année scolaire.

4.3.6 Toutes et tous les étudiant-e-s peuvent demander des fonds pour un projet spécial au Conseil général en remplissant une demande de projet spécial et en la déposant au Conseil exécutif de l’AÉCS pour vérification au plus tard dix (10) jours ouvrables précédant une réunion du Conseil général.

4.3.7. Un quorum de 3% de présences est obligatoire pour les membres d’une association de programme lors de la tenue des assemblées générales de l’AÉCS; cette mesure est conditionnelle à l’obtention du financement annuel des associations de programme. Les associations de programmes dont le financement est suspendu en fonction de cette mesure devront atteindre le quorum de 3% de présences obligatoires lors de l’assemblé générale suivante pour voir leur financement rétabli.

 

CHAPITRE 5

COMITÉS

Article 5.1_Définition

5.1.1 Un comité est un regroupement de personnes représentant une activité étudiante soutenue par l’AÉCS et reconnue par l’Assemblée générale en fonction de modalités précises.

Article 5.2_Composition

5.2.1 Un comité est composé d’au moins trois (3) membres étudiant-e-s qui assurent la coordination, le secrétariat et la trésorerie et une représentation au Conseil général.

Article 5.3_Création ou reconnaissance d’un comité

5.3.1 Les comités doivent être reconnus par l’Assemblée générale au cours des huit (8) premières semaines après le début officiel des cours à la session d’automne ou des quatre (4) premières semaines après le début officiel des cours à la session d’hiver et ce, en vertu des modalités énumérées ci-dessus.

5.3.2 Pour la création ou la reconnaissance d’un comité, les étudiant-e-s intéressé-e-s doivent élire un Conseil exécutif de comité, composé d’au moins trois (3) membres étudiant-e-s (voir 5.2.1) et ce, lors d’une réunion de création de comité à laquelle doivent participer au moins dix (10) étudiant-e-s. L’avis de convocation doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de la réunion de création de comité. De plus, il doit être affiché et diffusé au moins cinq (5) jours ouvrables avant la rencontre. L’élection des membres du Conseil exécutif de comité doit être confirmée par le Conseil exécutif de l’AÉCS et doit s’appuyer sur le procès-verbal et sur le cahier de présences de la réunion. En cas de vacance sur le Conseil exécutif de comité, l’élection de nouveaux membres doit obligatoirement se faire en réunion régulière de comité selon les mêmes modalités. Il y va de même en ce qui a trait à la destitution ou au remplacement de membres au sein du Conseil exécutif de comité.

5.3.3 L’ensemble des documents nécessaires à la reconnaissance d’un comité, mentionnés dans les présents règlements généraux ou dans toute autre politique spécifique à cet effet, doivent être déposés au Conseil exécutif de l’AÉCS au moins trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale (d’élections, annuelle ou régulière).

5.3.4 Chaque comité dûment reconnu est en mesure d’être représenté par un-e représen- tant-e aux réunions du Conseil général, qui provient du Conseil exécutif de comité.

5.3.5 Les membres élu-e-s du Conseil exécutif de comité ont un mandat renouvelable d’une durée maximum d’une année scolaire régulière.

Article 5.4_Budget des comités

5.4.1 Le financement des comités est déterminé annuellement lors du premier conseil général de la session d’automne ou d’hiver et est non cumulatif d’une année scolaire à l’autre.

5.4.2 Le Conseil exécutif de comité est responsable devant le Conseil général des sommes d’argent qui lui sont octroyées et imputable d’éventuelles malversations contraire à la loi ou aux présents règlements généraux.

5.4.3 Bien que reconnu en par l’Assemblée générale, un comité doit, par le biais d’un membre de son Conseil exécutif, présenter ses prévisions budgétaires et un rapport financier de l’année ou de la session précédente au Conseil exécutif de l’AÉCS afin d’obtenir son budget annuel. Le Conseil exécutif de l’AÉCS distribue alors, selon des critères définis, le budget déterminé par le Conseil général qui revient au comité tout en s’assurant de la conformité de son utilisation.

5.4.4 Les budgets sont octroyés uniquement aux comités dûment constitués en vertu des présents règlements généraux et peuvent être suspendus temporairement lorsqu’il y a apparence sérieuse de manquements graves quant à la gestion transparente, démocratique et équitable des fonds alloués.

 

CHAPITRE 6

CONSEIL GÉNÉRAL

Article 6.1_Composition

6.1.1 Le Conseil général est formé de toutes les représentantes et de tous les représentants élu-e-s par les comités et les associations de programme, ainsi que des membres du Conseil exécutif de l’AÉCS.

N.B. : Advenant le cas où un-e étudiant-e n’est représenté-e par aucune association de programme, elle ou il peut demander au Conseil général, au moment de la vérification du quorum, de prendre part à la réunion en tant que membre du Conseil général, dans la mesure où ledit conseil respecte le nombre maximal de représentant-e-s par programme d’étude non représenté par une association de programme reconnue.

Article 6.2_Droit de vote et droit de parole

6.2.1 Seul-e-s les membres du Conseil général ont droit de vote lors d’une réunion du Conseil général.

6.2.2 Le droit de parole est accordé à tous les membres de l’AÉCS et toute autre personne peut l’obtenir sur vote majoritaire au deux tiers (2/3) du Conseil général.

Article 6.3_Devoirs

6.3.1 Le Conseil général a le devoir de :

  1. a) étudier toute question venant du Conseil exécutif et de l’Assemblée générale de l’AÉCS;
  2. b) étudier le montant de la cotisation étudiante;
  3. c) nommer une vérificatrice ou un vérificateur général-e

Article 6.4_Pouvoirs

6.4.1 Outre ses mandats définis à l’article précédent, le Conseil général a plus spécifiquement le mandat de :

  1. a) répartir le montant de la cotisation étudiante suivant les recommandations du Conseil exécutif;
  2. b) déterminer le montant accordé à chaque comité reconnu par l’Assemblée générale en vertu des présents règlements généraux;
  3. c) demander en tout temps de la trésorière ou du trésorier de l’AÉCS un rapport sur la situation financière de l’organisme;
  4. d) soumettre aux membres de l’AÉCS, par voie de référendum ou de vote tenu en assemblée générale, toute question sur laquelle il juge à propos de recueillir leurs opinions.

6.4.2 Chaque membre du Conseil exécutif de l’AÉCS doit faire un bref rapport de ses activités au Conseil général.

Article 6.5_Quorum

6.5.1 Le quorum pour la tenue d’une réunion du Conseil général est de cinquante pour cent (50 %) plus un (+1) des représentant-e-s des associations de programme et des comités élu-e-s et de cinquante pour cent (50 %) plus un (+1) des membres du Conseil exécutif de l’AÉCS.

6.5.2 La tenue d’une réunion du Conseil général ne requiert pas la présence de cinquante pour cent (50 %) plus un (+1) des membres du Conseil exécutif advenant le cas où celui-ci est composé de moins de quatre (4) personnes.

Article 6.6_Élections

6.6.1 Les représentant-e-s qui siègent sur le Conseil général sont élu-e-s pour l’année ou la session scolaire en cours par leurs instances respectives.

6.6.2 Le Conseil général est sous la coordination du Conseil exécutif de l’AÉCS.

Article 6.7_Éligibilité

6.7.1 Aucun membre du Conseil général ne peut occuper deux (2) sièges : toutes et tous ont un seul droit de vote.

Article 6.8_Tâches

6.8.1  La représentante ou le représentant :

  1. a) doit amener au Conseil général l’opinion, les revendications et les besoins pour lesquels elle ou il a été mandaté-e par son association de programme ou son comité;
  2. b) doit informer son association de programme ou son comité de toute décision prise par le Conseil général;
  3. c) voit à ce que les politiques de son association de programme ou de son comité n’aillent pas à l’encontre des politiques de l’AÉCS;
  4. d) doit venir chercher l’information au local de l’AÉCS au moins une fois par semaine et la transmettre à son association de programme ou à son comité dans la même semaine.

Article 6.9_Réunions du Conseil général

6.9.1 Pour que les réunions soient légales, elles doivent avoir été précédées par l’envoi, aux membres du Conseil général, d’un avis de convocation faisant mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de la réunion. Celui-ci doit être diffusé et affiché au moins trois (3) jours ouvrables avant la rencontre.

6.9.2 Le Conseil exécutif de l’AÉCS a la responsabilité d’organiser au moins trois conseils généraux à chaque session régulière de cours. Les premiers conseils généraux des sessions d’automne et d’hiver doivent obligatoirement se tenir au cours des six (6) premières semaines suivant le début officiel des cours.

6.9.3 Toute réunion du Conseil général est ouverte aux membres de l’AÉCS.

Article 6.10_Réunions spéciales du Conseil général

6.10.1 Six (6) membres du Conseil général peuvent demander la convocation d’une réunion spéciale du Conseil général.

6.10.2 Une réunion spéciale doit être tenue au plus tard deux (2) jours après que la demande des requérant-e-s soit parvenue à un membre du Conseil exécutif de l’AÉCS ou que l’avis de convocation soit parvenu à toutes les représentantes et tous les représentants élu-e-s.

6.10.3 L’avis de convocation du Conseil général pour une réunion spéciale doit être affiché au moins un (1) jour ouvrable avant la rencontre.

Article 6.11_Conservation des budgets des associations de programme et des comités

Si une association de programme ou un comité ne se présente pas à deux (2) conseils généraux consécutifs, cette même association de programme ou ce comité n’est plus considéré par l’Assemblée générale et voit son financement annuel automatiquement suspendu pour l’année scolaire en cours.

 

CHAPITRE 7

LE CONSEIL EXÉCUTIF DE L’AÉCS

Article 7.1_Composition

7.1.1 Le Conseil exécutif est composé de neuf (9) étudiant-e-s, dont au moins deux (2) sont à leur première année de programme au Cégep.

7.1.2 Le Conseil exécutif regroupe les postes suivants : coordination, secrétariat, trésorerie, responsable de l’information, responsables des affaires internes, responsable des affaires externes et responsables des affaires pédagogiques de l’AÉCS.

Article 7.2_Rôles et devoirs

7.2.1 Le Conseil exécutif voit à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée générale et le Conseil général, en plus de veiller au bon fonctionnement quotidien de l’AÉCS.

7.2.2 Le Conseil exécutif a plus particulièrement le mandat de :

  1. a) agir en tant qu’élément de représentativité étudiante, tant à l’interne (conseils d’administration, commissions des études, assemblées et conseils généraux, etc.) qu’à l’externe (congrès, médias, instances gouvernementales, etc.);
  2. b) étudier et faire rapport de toutes les questions destinées à être soumises au Conseil général ou à l’Assemblée générale;
  3. c) préparer les assemblées générales et les conseils généraux;
  4. d) présenter aux membres, lors de l’assemblée générale annuelle, les prévisions budgétaires et les états financiers de l’année;
  5. e) présenter au Conseil général le bilan financier lors de sa dernière rencontre organisée à la session d’hiver;
  6. f) présenter le bilan des activités et promouvoir la mission plateforme de l’AÉCS;
  7. g) voir à la recherche et à la diffusion de l’information tant à l’interne qu’à l’externe;
  8. h) établir et maintenir un inventaire permanent de tous les biens de l’AÉCS en plus de veiller à la saine gestion financière et matérielle de l’AÉCS;
  9. i) établir et entretenir des contacts avec les autres associations étudiantes ou représentant-e-s du mouvement étudiant, lorsqu’il le juge à propos ou qu’il est mandaté à cet effet;
  10. j) assurer la diffusion des avis de convocation et des ordres du jour des assemblées générales et des conseils généraux dans les délais requis et en conformité avec les présents règlements généraux;
  11. k) rendre disponible et diffuser les procès-verbaux et les mandats octroyés lors de ces assemblées ou réunions.
  12. l) voir à l’animation et au secrétariat des assemblées générales et des conseils généraux;
  13. m) être un agent d’encadrement, de soutien et de liaison entre les diverses instances reconnues de l’AÉCS, dont les associations de programmes et les comités;
  14. n) assurer toutes les négociations et autres activités de représentation relatives à l’AÉCS auprès de l’administration du Cégep;
  15. o) assurer la supervision des employé-e-s permanent-e-s ou temporaires de l’AÉCS;
  16. p) veiller à ce que l’élection des exécutant-e-s ait lieu lors d’une assemblée générale en fonction des délais et modalités prévus à cet effet

Article 7.3_Pouvoir

7.3.1 Le Conseil exécutif a le pouvoir de s’adjoindre à tout moment des personnes ou des comités susceptibles de l’aider dans son travail.

Article 7.4_Tâches

7.4.0 L’énumération des tâches propres à chaque exécutant-e du Conseil exécutif présentée ci-dessus n’est pas exhaustive et/ou définitive.

7.4.1 Coordonnatrice ou coordonnateur:

  1. a) est la ou le porte-parole officiel-le du Conseil exécutif, du Conseil général et de l’Assemblée générale;
  2. b) voit à la nomination d’un présidium pour les réunions de l’Assemblée générale, du Conseil général et du Conseil exécutif;
  3. c) supervise la bonne préparation et le déroulement des réunions de l’Assemblée générale, du Conseil général et du Conseil exécutif;
  4. d) est un-e agent-e de liaison avec les divers organismes et instances officiels;
  5. e) présente le bilan des activités de l’année précédente du Conseil exécutif lors de l’assemblée générale annuelle.
  6. f) voit au suivi et à la réalisation des mandats et tâches confiés au Conseil exécutif;
  7. g) assure le bon fonctionnement du Conseil exécutif de l’AÉCS;

7.4.2 Secrétaire :

  1. a) convoque les réunions de l’Assemblée générale, du Conseil général et du Conseil exécutif;
  2. b) est responsable des procès-verbaux des réunions, des archives, de la correspondance, des statistiques, du centre de documentation et de toute autre documentation de l’AÉCS;
  3. c) signe les documents officiels;
  4. d) signe les chèques conjointement avec la ou le trésorier-ère et un-e troisième exécutant-e signataire.

7.4.3 Trésorier-ère :

  1. a) voit à la gestion des fonds de l’AÉCS en accord avec les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil général;
  2. b) tient les livres comptables, organise le classement et la préservation des documents relatifs à la comptabilité;
  3. c) répond de la distribution et de l’emploi des fonds de l’AÉCS;
  4. d) doit présenter les prévisions budgétaires ainsi que les rapports financiers à l’Assemblée générale, au Conseil général et au Conseil exécutif;
  5. e) est responsable de l’utilisation des biens de l’AÉCS;
  6. f) signe les chèques conjointement avec la ou le secrétaire et un-e troisième exécutant-e signataire.

7.4.4 Responsable de l’information :

  1. a) voit à la diffusion de l’information tant à l’interne qu’à l’externe;
  2. b) est la ou le porte-parole officiel-le de l’AÉCS auprès des médias tant à l’interne qu’à l’externe;
  3. c) produit le matériel d’information destiné aux associations de programme et aux comités.

7.4.5 Responsable des affaires externes :

  1. a) voit à établir et à entretenir de bonnes relations avec tous les organismes extérieurs;
  2. b) voit à acheminer l’information des organismes extérieurs au Conseil exécutif et vice versa;
  3. c) doit préférablement faire partie des délégations externes de l’AÉCS.

7.4.6 Responsables des affaires internes (deux personnes sont élues à ce poste) :

  1. a) sont les agent-e-s de liaison avec les divers organismes du Cégep;
  2. b) deviennent représentant-e-s au Conseil d’administration du Cégep de Sherbrooke (les deux représentant-e-s au Conseil d’administration doivent appartenir à un programme technique et à un programme préuniversitaire, en vertu de la politique du Cégep);
  3. c) assurent une représentation étudiante constante auprès des organismes du Cégep;
  4. d) voient à la cohésion de l’action étudiante au sein de ces organismes.

7.4.7 Responsables des affaires pédagogiques (deux personnes sont élues à ce poste) :

  1. a) accompagnent et soutiennent les étudiant-e-s dans leurs démarches de recours, quelle qu’en soit la nature (révision de notes, litige entre étudiant-e et professeur-e, litige de toute autre nature, etc.)
  2. b) voient à l’application objective des différents règlements et politiques du Cégep à l’égard des étudiant-e-s;
  3. c) assurent le suivi en ce qui a trait aux services et ressources d’aide destinés aux étudiant-e-s présentant des troubles d’apprentissage, de santé mentale, de mobilité ou de toutes autres problématiques pouvant contrevenir à leur réussite académique;
  4. d) voient à la promotion et à la participation des étudiant-e-s à leurs formations scolaire et pédagogique;
  5. e) siègent à la Commission des études (les deux représentant-e-s à la Commission des études doivent appartenir à un programme technique et à un programme préuniversitaire, en vertu de la politique du Cégep).

Article 7.5_Quorum

7.5.1 Le quorum pour la tenue d’une réunion du Conseil exécutif est de cinquante pourcents (50%) plus un (+1) des exécutant-e-s.

Article 7.6_Élections

7.6.1 Les neuf (9) membres du Conseil exécutif sont élu-e-s par l’Assemblée générale;

7.6.2 Les personnes élues à un poste au sein du Conseil exécutif ont un mandat valide jusqu’à la première assemblée générale d’élection de la session d’automne suivante.

Article 7.7_Réunions du Conseil exécutif

7.7.1 Le Conseil exécutif doit tenir, sauf exception, une réunion à chaque semaine.

7.7.2 Le Conseil exécutif décide lui-même des modalités de cette convocation.

7.7.3 Toute réunion est ouverte aux membres de l’AÉCS.

7.7.4 Pour une réunion régulière du Conseil exécutif, l’avis de convocation doit parvenir aux exécutant-e-s au moins trois (3) jours avant la rencontre.

7.7.5 Trois (3) des membres du Conseil exécutif peuvent demander la convocation d’une réunion spéciale à vingt-quatre (24) heures d’avis.

 

CHAPITRE 8

BUDGET

Article 8.1_Budget de l’AÉCS

8.1.1 La principale source de revenu de l’AÉCS provient des cotisations étudiantes perçues annuellement.

Article 8.2_Exercice financier

8.2.1 L’exercice financier de l’AÉCS s’étend du premier (1er) juin au trente et un (31) mai. Article 8.3_États financiers et bilan

8.3 Les états financiers et le bilan des activités et opérations financières de l’AÉCS doivent être publics et disponibles pour consultation à tous les membres.

 

CHAPITRE 9

MISSION PLATEFORME

Article 9.1 Définition

9.1.1 La mission plateforme se compose de toutes les revendications adoptées par l’Assemblée générale de l’AÉCS et constitue la principale référence des positions et revendications générales défendues et portées par l’AÉCS. Toutes les instances de l’AÉCS, sans exception, doivent respecter les dispositions de la mission plateforme.

Article 9.2 Obligation

9.2.1 Toutes les nouvelles revendications votées par l’Assemblée générale doivent être ajoutées à la mission plateforme.

Article 9.3 Modifications

9.3.1 Pour retirer ou modifier en assemblée générale des revendications déjà intégrées à la mission plateforme de l’AÉCS, un avis de motion doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke avec l’avis de convocation au moins dix (10) jours ouvrables avant la rencontre s’il s’agit d’une assemblée générale annuelle ou régulière et au moins trois (3) jours ouvrables avant la rencontre s’il s’agit d’une assemblée générale spéciale ou extraordinaire.

 

CHAPITRE 10

MESURES SPÉCIALES

Articles 10.1 Modifications aux présents règlements généraux

10.1.1 Les règlements généraux de l’AÉCS peuvent être amendés ou remplacés par l’Assemblée générale, en autant qu’un tel amendement soit sanctionné par un vote au deux tiers (2/3) des membres présent-e-s lors de ladite assemblée et que les amendements ou modifications proposés aient été annexés, sous forme d’avis de motion, à l’avis de convocation dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke dans les délais prescrits, soit dix (10) jours ouvrables avant la rencontre pour les assemblées générales annuelle ou régulière et trois (3) jours ouvrables avant la rencontre s’il s’agit d’une assemblée générale spéciale ou extraordinaire. Il est impossible de procéder à la modification des présents règlements généraux lors de la première assemblée générale d’élections de l’année scolaire.

 

CHAPITRE 11

PROCÉDURES

Articles 11.1 Références de procédures

11.1.1 Le Code Morin (édition 2008) régit toutes assemblées délibérantes au sein de l’AÉCS et de ses instances, en accord avec les présents règlements généraux.

11.1.2 : Toutes les rencontres délibérantes de l’Assemblée générale et du Conseil général doivent se dérouler selon le principe d’alternance homme-femme dans les tours de parole.

CHAPITRE 12

DÉSAFFILIATION

Article 12.1 Légitimité

12.1.1 Conformément à la loi sur l’accréditation des associations étudiantes, un-e étudiant-e peut demander à se désaffilier de l’AÉCS.

Article 12.2_Procédures

12.2.1 L’étudiant-e devra acheminer sa demande au Conseil exécutif de l’AÉCS, qui aura la responsabilité de lui expliquer la démarche et de lui fournir les indications pour remplir la documentation nécessaire.

Article 12.3 Résultat

12.3.1 L’étudiant-e ayant complété les démarches ne sera plus considéré comme membre de l’AÉCS pour la session en cours, ce qui signifie qu’il devra recommencer la démarche s’il désire être désaffilié la session suivante.

12.3.2 L’étudiant-e désaffilié perd ainsi ses droits, ses privilèges et son accès aux services offerts par l’AÉCS à ses membres, notamment le droit de représentation, le droit de siéger, le droit de vote, l’accompagnement lors de plaintes pédagogiques et l’agenda.

 

CHAPITRE 13

DISSOLUTION

Toute démarche de dissolution de l’AÉCS doit être conforme aux dispositions prévues à cet effet dans la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves et d’étudiants.

Article 13.1 Légitimité

13.1.1 Seule l’Assemblée générale ou un référendum, dont les modalités et la question sont adoptées au deux tiers (2/3) par l’Assemblée générale peuvent dissoudre l’AÉCS ou déterminer les étapes d’une telle procédure.

13.1.2 Advenant le déclenchement d’un processus visant la dissolution de l’AÉCS, il est obligatoire que l’organisation fasse appel à des observatrices et des observateurs non-membres et non-participant afin de garantir la légalité et la légitimité du processus.

Article 13.2 Procédure

13.2.1 Le quorum de l’assemblée générale réunie pour dissoudre l’AÉCS devra obligatoirement être d’au moins dix pour cent (10 %) des membres. Toutefois, si à cette assemblée générale le quorum n’est pas atteint, une autre assemblée générale devra être tenue dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant ladite assemblée et ce, jusqu’à ce que le quorum nécessaire soit atteint. Si lors de cette assemblée la voie référendaire est adoptée, un référendum sera tenu auprès de tous les membres et le Conseil général verra à faire appliquer les résultats de cette consultation.

13.2.2 L’avis de convocation doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale de dissolution. De plus, il doit être affiché et diffusé dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins dix (10) jours ouvrables avant la rencontre.

Article 13.3 Diffusion

13.3.1 L’assemblée générale réunie pour la dissolution de l’AÉCS devra être précédée, dix (10) jours ouvrables avant, par une assemblée générale d’information (où les camps en cause pourront être identifiés et pourront révéler leurs argumentaires respectifs).

13.3.2 L’avis de convocation doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée générale d’information. De plus, il doit être affiché et diffusé dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke au moins quinze (15) jours ouvrables avant la rencontre.

Article 13.4 Résultat

13.4.1 La dissolution sera proclamée si elle est votée aux deux tiers (2/3) des membres présent-e-s à l’assemblée générale de dissolution ou des membres ayant participé au référendum (selon un taux de participation minimal préalablement établi) ou si elle est votée aux deux tiers (2/3) des membres ayant participé à toute autre forme de procédure entérinée par ladite assemblée et répondant au seuil minimal de participation établi en conséquence.

Plan d’action 2015-2016

VOLET AFFAIRES INTERNES

Il est proposé que l’AÉCS continue de travailler à l’amélioration des politiques et mécanismes de traitement des plaintes (révision de notes, litige, discrimination, etc.) et continue d’exercer un rôle de vigile face à l’application de celles-ci; tout en poursuivant son travail pour protéger les droits individuels et collectifs des étudiantes et étudiants et le traitement équitable des situations pédagogiques litigieuses.

Il est proposé que l’AÉCS poursuive ses démarches pour appuyer les parents-étudiant-e-s et faciliter l’application de mesures de soutien pour leur réussite.

Il est proposé que l’AÉCS poursuivre ses démarches d’appui aux personnes trans afin que le Cégep poursuive ses efforts d’accommodement et d’accompagnement.

NÉGOCIATIONS DU SECTEUR PUBLIC, GRÈVE PROFESSORALE

Il est proposé que, advenant l’adoption d’une résolution de grève de la part du Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke (SPECS) dans le cadre des négociations du secteur public;

L’AÉCS s’engage à démontrer sa solidarité envers le corps enseignant et à respecter les lignes de piquetage;

L’AÉCS organise la tenue d’activités de perturbation contre les politiques d’austérité en parallèle et encourage la participation de ses membres;

LUTTE CONTRE L’AUSTÉRITÉ ET MOYENS DE PRESSION

Considérant que les revenus engendrés par l’adoption de mesures fiscales alternatives devraient être réinvestis dans les services publics, notamment dans le système d’éducation et dans les conditions de travail des syndiqué-e-s du secteur public, afin de garantir un accès universel à des programmes sociaux gratuits et de qualité pour la population;

Considérant qu’un remboursement total de toutes les compressions dans toutes les sphères de l’éducation en plus d’un réinvestissement massif dans une perspective d’accessibilité et de gratuité scolaire est nécessaire;

Considérant l’importance que la finalité des institutions publiques, en particulier les institutions d’enseignement, demeure le développement humain, sur l’ensemble du territoire, et que cela passe par le contrôle démocratique des acteurs suivants : les élèves, les étudiantes et les étudiants, les professeur-e-s, les enseignantes et les enseignants et non par les directions d’établissement et les commissions scolaires en ce qui a trait aux institutions d’enseignement;

Il est proposé que l’AÉCS poursuive, en concertation avec ses partenaires, sa lutte et sa gradation de moyens de pression contre les mesures néolibérales d’austérité qui affectent grandement les services à la population et renforcent les inégalités et les injustices sociales;

Il est proposé que l’AÉCS continue d’informer ses membres et la communauté sherbrookoise, des conséquences des coupes gouvernementales (en éducation et ailleurs), de même que des alternatives fiscales mises de l’avant pour enrayer le saccage idéologique du gouvernement;

Il est proposé que l’AÉCS demeure vigilante sur les choix réalisés par la direction du Cégep de Sherbrooke dans ses coupes et œuvre à limiter l’impact de celles-ci sur la population étudiante et les services direct.

Il est proposé que, suite à un décret ou une loi spéciale déposé par le gouvernement du Québec envers les employé-e-s de la fonction publique, l’AÉCS organise un rassemblement régional intersyndical dédié aux stratégies de résistance à la loi spéciale dans les plus brefs délais;

Il est proposé que l’AÉCS organise un transport pour la manifestation nationale du 5 novembre à Montréal.

RAPPORT DEMERS

Considérant que le rapport Demers défend la prétendue obligation d’un arrimage encore plus grand entre la formation collégiale et le marché du travail;

Considérant que l’AÉCS se positionne contre la marchandisation de l’éducation;

Considérant que le rapport se penche uniquement sur les programmes techniques, la formation continue et le mode de financement des cégeps et fait abstraction de la dimension intellectuelle, culturelle et humaniste de l’offre de formation collégiale;

Considérant qu’il recommande également la création de nouveaux diplômes collégiaux. Outre le diplôme d’études collégial (DEC) et l’attestation d’études collégiale (AEC), le rapport soulève la possibilité d’un fractionnement du DEC en modules. Lesquels mèneraient à l’obtention d’un DEC par cumul d’AEC et cherche surtout à attirer une plus grande «clientèle» dans les cégeps et à certifier davantage de main d’œuvre technique qualifiée pouvant contribuer productivement à la société;

Il est proposé que l’AÉCS dénonce les propositions du rapport Demers et œuvre pour le maintien des épreuves uniformes de français, de la formation générale dans son intégralité et des devis nationaux; tout en s’opposant aux notions de DEC par cumul d’AEC et de DEC sans formation générale.

MANDAT D’ORGANISATION D’UNE ASSEMBLÉE DE GRÈVE (en marge de la journée du 5 novembre 2015)

Considérant la tenue d’une journée de grève commune (syndicats, associations étudiantes, mouvements communautaires, etc.) prévue le 5 novembre 2015;

Considérant la nécessité de faire le point sur nos moyens de pression contre les mesures d’austérité et le gouvernement, ainsi que la stratégie à venir (gradation des moyens de pression, Plan d’action de l’ASSÉ, Front commun
syndical, etc.);

Il est proposé de tenir une assemblée générale extraordinaire de grève.

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT SEXUEL

Considérant le manque de ressources et de politiques en ce qui a trait aux problématiques associées au harcèlement et aux agressions sexuelles;

Il est proposé que l’AÉCS exige de la Direction du cégep de Sherbrooke une politique claire sur les mesures à prendre en cas de harcèlement ou d’agression sexuelle sur le campus, incluant une campagne de sensibilisation effectuée par le Cégep.

AFFAIRES INTERNES: PÉDAGOGIE, PARENTS-ÉTUDIANTS, PERSONNES TRANS

Il est proposé que l’AÉCS continue de travailler à l’amélioration des politiques et mécanismes de traitement des plaintes (révision de notes, litige, discrimination, etc.) et continue d’exercer un rôle de vigile face à l’application de celles-ci; tout en poursuivant son travail pour protéger les droits individuels et collectifs des étudiantes et étudiants et le traitement équitable des situations pédagogiques litigieuses.

Il est proposé que l’AÉCS poursuive ses démarches pour appuyer les parents-étudiant-e-s et faciliter l’application de mesures de soutien pour leur réussite.

Il est proposé que l’AÉCS poursuivre ses démarches d’appui aux personnes trans afin que le Cégep poursuive ses efforts d’accommodement et d’accompagnement.

HAUSSE DES FRAIS D’INSCRIPTION AU CÉGEP

Considérant l’impact d’une hausse potentielle des frais d’inscription sur l’endettement étudiant ;

Considérant que les hausses des frais appliquées au Cégep de Sherbrooke (réf : celles de mars 2015, de 15$ par session) sont en lien direct avec les politiques d’austérité du gouvernement et qu’il est urgent que le gouvernement cesse de couper en éducation, car les services aux étudiants et la qualité de l’enseignement sont en péril;

Considérant que les hausses de frais d’inscription sont des mesures régressives;

Il est proposé qu’advenant la mise en application d’une seconde hausse des frais d’inscription au Cégep de Sherbrooke, l’AÉCS s’y oppose fermement.

Plan d’action 2016-2017

PLAN D’ACTION 2016-2017

Adopté au Conseil général du 16 novembre 2016 (sauf mention contraire)

  1. Les enjeux LGBTQIA+

Que l’AÉCS, en collaboration avec le comité des identités et orientations sexuelles et amoureuses libres (CIOSAL), fasse pression  sur le département de psychologie, afin que celui-ci actualise la matière vue en classe  concernant les enjeux LGBTQIA+ le plus rapidement possible.

  1. Lutte interne : matériathèque

Que l’AÉCS mette en place des moyens de pression afin que la matériathèque du pav.4 reste ouverte pour les années futures.

  1. Lutte interne : dossier étudiant

Que l’AÉCS milite afin que le cégep mette en place une politique de suspension de dossier lorsqu’un-e étudiant-e doit arrêter temporairement son cheminement académique lors d’une grossesse ou pour des raisons médicales.

  1. Lutte interne : plage horaire commune

Que l’AÉCS obtienne un trou commun à tous-tes les étudiant-e-s d’une heure les mardis et jeudis midi dans le but de permettre des périodes pour les travaux d’équipe et pour les activités étudiantes.

  1. Volet recours pédagogiques

Que l’AÉCS veille à ce qu’une nouvelle politique de recours soit présentée à ses membres en cours d’année et effective dès l’automne 2017.

Que l’AÉCS continue de travailler à l’amélioration des politiques et mécanismes de traitement des plaintes (révision de notes, litiges, discrimination, etc.) et continue d’exercer un rôle de vigile face à l’application de celles-ci, tout en poursuivant son travail pour protéger les droits individuels et collectifs des étudiants et étudiantes et le traitement équitable des situations pédagogiques litigieuses.

  1. Parents-étudiants

Que l’AÉCS poursuive ses démarches pour appuyer les parents-étudiants et faciliter l’application de mesures de soutien pour leur réussite.

Que le Cégep fasse connaitre les mesures d’aide aux parents-étudiants car elles sont peu connues et peu diffusées.

  1. L’exposition du 40ème de l’AÉCS

Que l’AÉCS entame des démarches afin de mettre de l’avant l’exposition 40 ans de luttes en visant le déploiement  permanent des visuels sur le campus du Cégep de Sherbrooke.

  1. Stages non-rémunérés (proposition en CG)

Que l’AÉCS milite afin que les stages étudiants en milieu de travail soient reconnus à leur juste valeur et rémunérés de façon adéquate lorsque les conditions le permettent et que cela n’entraîne pas une situation préjudiciable pour les stagiaires en fonction de leur programme et de leur milieu de stage.

Que l’AÉCS informe, mobilise et sensibilise ses membres face à cette problématique.

  1. La campagne contre les violences sexuelles

Que l’AÉCS poursuive le déploiement de la campagne Ni viande, ni objet : nous sommes contre les violences sexuelles sur le campus du Cégep de Sherbrooke, qu’une attention particulière soit portée afin que les membres de l’AÉCS puisse contribuer à la création de visuels, d’activités et d’actions et que l’AÉCS œuvre au transfert de la campagne dans les autres milieux.

  1. Précarité et pauvreté étudiante

Que l’AÉCS dénonce le système actuel d’aide financière aux études (AFE) et s’unisse aux associations étudiantes qui militent contre les inégalités et la pauvreté étudiante causée entre autres par la déficience du système d’AFE.

  1. La Société de Transport de Sherbrooke STS

Que l’AÉCS négocie avec la STS et le Cégep de Sherbrooke la possibilité pour les étudiantes et étudiants ayant confirmé leur inscription pour la session d’été ou d’automne d’avoir accès à des laissez-passer étudiants à prix abordable.

  1. Coupures

Que l’AÉCS s’oppose aux futures coupures mises de l’avant par le Cégep de Sherbrooke, reste vigilante sur les choix réalisés par la direction du Cégep de Sherbrooke dans ses coupes et œuvre à limiter l’impact de celles-ci sur la population étudiante et les services directs.

Que l’AÉCS milite pour un réinvestissement massif dans l’éducation publique.

  1. Modification des méthodes de facturation

Que l’AÉCS milite pour que la date de facturation de la session d’automne soit décalée au mois d’août et de décaler au mois de janvier la facturation pour la session d’hiver afin de faciliter le paiement et de permettre aux étudiant-e-s  d’amasser  les fonds nécessaires au paiement de la session et que la figuration de la facture soit modifiée pour faciliter la compréhension des options.

Que le Cégep propose des ententes de paiements et propose de payer en deux versements les frais.

  1. Environnement

Que le Cégep mette en place des bacs de compost à raison d’un par étage par pavillon (minimum), le verdissement intérieur et extérieur du campus et une campagne de sensibilisation sur l’environnement.

  1. Assurances étudiantes (adopté en AG le 12 octobre 2016)

Que l’AÉCS tienne au mois de novembre 2016 un référendum sur la question des assurances étudiantes, afin que le Cégep soit en mesure, dans le cas d’une réponse favorable, d’ajuster la facturation pour que les personnes qui vont s’inscrire au Cégep de Sherbrooke en 2017-2018 puissent avoir accès aux dites assurances.

Que le Conseil exécutif de l’AÉCS, avec l’aide de l’ASEQ, soit responsable de l’organisation du référendum et qu’il se déroule sur plusieurs jours pour permettre un maximum de participation.