Accueil
Boîte à outils

Boîte à outils

Les règlements généraux

Les règlements généraux régissent l’ensemble du fonctionnement de l’AÉCS. Ils balisent les procédures et définissent les instances constitutives de l’AÉCS ainsi que leurs modalités de fonctionnement. Ils sont présentés en 9 chapitres et comprennent également trois documents en annexe, soit le code de procédures, la mission plate-forme et les politiques de régie interne. Un glossaire est également inclus à la toute fin des règlements généraux.

L’adoption des nouveaux règlements généraux avec modifications a eu lieu lors de l’Assemblée générale du 7 février 2018, et ils sont en vigueur depuis le 1er juin 2018. L’annexe 1 des règlements généraux seront soumis à la prochaine Assemblée d’élections du 3 octobre 2018.

Les règlements généraux et les annexes peuvent être consultés dans les sections appropriées sur cette page, dans l’agenda, dans la communauté Omnivox ainsi qu’au local de l’AÉCS. Le document des règlements généraux peut également être téléchargé ici.


Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 1 : Identification
La communauté étudiante du Cégep de Sherbrooke est regroupée au sein d’une association désignée sous le nom de l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke (AÉCS).

Article 2 : Siège social
Le siège social de l’AÉCS est situé au 475, rue du Cégep, au Cégep de Sherbrooke, en la ville de Sherbrooke, district de Saint-François, province de Québec.

Article 3 : Statut légal
L’AÉCS est légalement constituée en vertu de la troisième (3e) partie de la Loi sur les compagnies du Québec (L.R.Q., chapitre C-38). Elle est également accréditée comme association étudiante en vertu de la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants du Québec (L.R.Q., chapitre A-3.01).

Article 4 : Préséance
Les présents règlements généraux, ainsi que les annexes énumérées à la fin de ceux-ci, définissent le fonctionnement de l’AÉCS. Les présents règlements ont toutefois préséance sur tout autre règlement ou politique de l’association.

Article 6 : Procédures
Le code de procédure, présenté à l’Annexe I des présents règlements, régit toutes assemblées délibérantes au sein de l’AÉCS et de ses instances, en accord avec lesdits règlements.

Article 7 : Objectifs
La charte de l’AECS, présentée à l’Annexe II des présents règlements, établit les principes et les valeurs sur lesquels repose l’association. Celle-ci détient le mandat de les respecter et de les défendre. L’AÉCS poursuit notamment les objectifs suivant :

  • Regrouper les étudiants et les étudiantes à temps plein ou à temps partiel poursuivant leurs études au Cégep de Sherbrooke;
  • Défendre, protéger et promouvoir les intérêts individuels et collectifs de ses membres et, plus largement, de l’ensemble de la communauté étudiante;
  • Promouvoir l’implication et la conscience collective et politique de ses membres.

Article 8 : Pouvoirs généraux
L’AÉCS est la seule représentante de la communauté étudiante auprès de l’administration et des différents syndicats du personnel du Cégep de Sherbrooke, ainsi qu’auprès des autres associations étudiantes et de tout autre corps publics et privés.


Chapitre 2 : Membres

Article 9 : Définition
Un membre de l’AÉCS désigne tout étudiant ou étudiante inscrit-e dans un programme d’étude collégial au Cégep de Sherbrooke.

Article 10 : Droits
Tout membre de l’AÉCS possède notamment les droits suivants :

  • Assister aux différentes instances de l’association;
  • Avoir accès à toutes informations relatives à l’association;
  • Exercer son droit de vote, de parole et de proposition au sein des assemblées générales, des assemblées de son association de programme, ainsi que des rencontres des différents comités;
  • Investir toute responsabilité existante dans le cadre des instances de l’AÉCS en conformité avec les modalités dictées par les présents règlements.

Article 11 : Devoirs
Tout membre de l’AÉCS possède notamment les devoirs suivants :

  • Participer à la vie démocratique de l’association;
  • Respecter les présents règlements;
  • Respecter les résolutions adoptées en assemblée générale;

Article 12 : Cotisation
La cotisation des membres est déterminée par l’Assemblée générale de l’AÉCS. Toute modification doit être annoncée par avis de motion, lequel doit être joint à l’avis de convocation de l’assemblée. La cotisation est perçue par le Cégep auprès des membres à chaque session. Elle est non-remboursable, même en cas de désaffiliation de l’AÉCS.

Article 13 : Désaffiliation
Conformément à la loi sur l’accréditation des associations étudiantes, un membre peut demander de se désaffilier de l’AÉCS. Il ou elle doit acheminer sa demande au conseil exécutif de l’association, lequel détient la responsabilité de lui expliquer la démarche. L’étudiant ou l’étudiante ayant complété les démarches ne sera plus considéré-e comme membre de l’AÉCS, et ce, pour la session en cours seulement. Cette demande peut être formulée à nouveau lors des sessions suivantes. L’étudiant ou l’étudiante désaffilié-e perd ainsi ses droits, ses privilèges et son accès aux services offerts par l’AÉCS à ses membres, notamment son droit de représentation, ainsi que son droit de vote, de parole et de proposition dans les instances de l’AÉCS.


Chapitre 3 : Assemblée générale

Article 14 : Définition
L’Assemblée générale désigne l’instance suprême de l’AÉCS.

Article 15 : Composition
L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres présent-e-s lors d’une séance.

Article 16 : Pouvoirs
L’Assemblée générale doit assumer l’entière responsabilité de ses décisions. Elle possède notamment les pouvoirs suivants :

  1. Accepter ou refuser les prévisions budgétaires de l’AÉCS;
  2. Amender les règlements généraux et ses annexes, lorsque nécessaire (Articles 62 et 63);
  3. Décréter une période de grève (Articles 18 et 60) ou tout autre moyen d’actions jugé légitime;
  4. Déterminer les orientations générales, les positions politiques et les plans d’actions de l’AÉCS;
  5. Déterminer le montant de la cotisation étudiante (Article 12);
  6. Élire les responsables du conseil exécutif et attribuer les responsabilités de représentation étudiante (Article 49);
  7. Invalider toute résolution issue d’une autre instance de l’AÉCS;
  8. Reconnaître les associations de programme et les comités de l’AÉCS (Articles 26 et 34);
  9. Traiter l’affiliation à une coalition, à une fédération ou à un regroupement local, régional ou national (Article 58);
  10. Traiter tout dossier, question ou revendication qu’elle juge opportun.

Article 17 : Séances
Les séances de l’Assemblée générale peuvent être convoquées sous deux formes : l’Assemblée générale régulière ou extraordinaire. Ce deuxième type d’assemblée générale permet de traiter une question jugée urgente. Il est à noter que son ordre du jour ne peut être modifié.

Deux assemblées générales régulières devront respectivement avoir lieu dans les quatre (4) et les huit (8) premières semaines de la session d’automne afin de procéder à l’élection des responsables du conseil exécutif, à l’attribution des responsabilités de représentation étudiante (Article 49), ainsi qu’à l’adoption des prévisions budgétaires annuelles.

Une assemblée générale régulière devra avoir lieu dans les quatre (4) premières semaines de la session d’hiver. Si nécessaire, celle-ci devra comporter à son ordre du jour les points «Révisions budgétaires» et «Élections partielles».

Article 18 : Quorum
Les séances de l’Assemblée générale requièrent un quorum de trois pour cent (3%) des membres de l’association. Il est à noter toutefois que les prises de décision suivantes nécessitent des quorums plus élevés afin d’être valides :

  • Résolution d’affiliation ou de désaffiliation nationale (Article 58) : Dix pour cent (10 %);
  • Résolution de grève : Six pour cent (6%);
  • Dissolution de l’association (Article 61) : Cinquante pour cent (50%).

Article 19 : Convocation
Les séances de l’Assemblée générale peuvent être convoquées sur ordre :

  • D’une résolution de l’Assemblée générale;
  • D’une résolution du Conseil général;
  • D’une résolution du Conseil exécutif ;
  • D’une pétition écrite munie des signatures de trente (30) membres, de leur nom complet et de leur code étudiant, indiquant la période au cours de laquelle doit avoir lieu ladite assemblée générale, le sujet précis à discuter ou une proposition formelle sujette à délibération. Le conseil exécutif doit s’assurer de la tenue de l’assemblée générale demandée. Si, dans les délais prévus, l’assemblée générale n’a pas lieu, les requérant-e-s peuvent convoquer cette assemblée, qui sera considérée légale, en conformité avec les présents règlements. Il est toutefois à noter que la tenue d’un vote spécifique sur une ou plusieurs journées de grève nécessite minimalement les signatures de trois pour cent (3%) des membres.

L’avis de convocation doit généralement être signé et daté par un membre du Conseil exécutif. Il doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée. De plus, il doit être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke, sur son site internet et sur tout autre média jugé pertinent par le Conseil exécutif. Le délai minimal entre la convocation et la tenue de l’instance est la suivante :

  • Assemblée générale régulière : Dix (10) jours ouvrables;
  • Assemblée générale extraordinaire : Cinq (5) jours ouvrables;
  • Assemblée générale convoquée par pétition : Trois (3) jours ouvrables.

Chapitre 4 : Associations de programme

Article 21 : Définition
Une Association de programme désigne le regroupement étudiant d’un même programme d’étude dûment reconnu par l’AÉCS.

Article 22 : Composition
Une Association de programme est composée de l’ensemble des étudiants et étudiantes membres d’un même programme d’étude.

Article 23 : Pouvoirs
Une Association de programme possède notamment les pouvoirs suivants, et ce, dans le respect des résolutions de son assemblée de programme, ainsi que des présents règlements et de ses annexes :

  1. Attribuer des responsabilités ou des mandats à des responsables;
  2. Employer le financement offert par l’AÉCS dans l’intérêt de ses membres ou de la communauté étudiante en général;
  3. Offrir un service à ses membres ou à la population étudiante en général;
  4. Organiser des activités socioculturelles, des levées de fond, etc.

Article 24 : Assemblées de programme
La séance d’une Association de programme, ou assemblée de programme, désigne son instance décisionnelle. Le quorum d’une telle assemblée est fixé à six pour cent (6%) de ses membres jusqu’à concurrence minimale de dix (10) personnes et maximale de trente (30) personnes. L’assemblée doit être annoncée à l’ensemble des étudiants et des étudiantes du programme d’étude trois (3) jours ouvrables avant la tenue de ladite assemblée. Cette convocation doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de l’assemblée de programme.

Article 25 : Coordination
Une Association de programme est coordonnée par des responsables élu-e-s en assemblée de programme, généralement :

  • Un (1) responsable à la coordination;
  • Un (1) responsable au secrétariat;
  • Un (1) responsable à la trésorerie.

Ces responsables doivent assurer le fonctionnement de leur association de programme, le respect des devoirs énoncés dans les présents règlements et l’exécution des résolutions de leur assemblée de programme. Ils ou elles doivent également assurer la présence de représentants ou de représentantes (Article 38) aux conseils généraux, afin d’y apporter l’opinion, les revendications et les besoins de leur association de programme, ainsi que pour informer leurs membres des résolutions et des discussions du Conseil général. La destitution ou le remplacement de ces responsables doivent également se faire en assemblée de programme.

Article 26 : Reconnaissance
La reconnaissance officielle d’une Association de programme doit être adoptée lors des deux premières assemblées générales de la session d’automne ou lors de la première assemblée générale de la session d’hiver, et ce, en respectant les modalités suivantes :

  • Avoir préalablement tenu une assemblée de programme;
  • Nommer des responsables lors de cette assemblée de programme;
  • Présenter au Conseil exécutif le procès-verbal, le cahier de présence, ainsi que les prévisions budgétaires adoptées lors de cette assemblée de programme, et ce, minimalement trois (3) jours ouvrables avant l’assemblée générale lors de laquelle elle sera reconnue.

À noter que le maintien de la reconnaissance d’une Association de programme requiert la présence de représentant-e-s lors des séances du Conseil général. L’addition de deux absences consécutives provoque la perte de reconnaissance de l’Association de programme, et donc, la suspension de son budget.

Article 27 : Budget
La gestion financière d’une Association de programme doit respecter les balises énoncées ci-dessous, ainsi que dans la politique de financement des Comités et des Associations de programme. L’octroi du financement d’une Association de programme requiert d’être dûment reconnue en vertu des présents règlements (Article 26).

Le financement d’une Association de programme est :

  • Adopté par l’Assemblée générale lors de l’adoption des prévisions budgétaires annuelles;
  • Proportionnel à la quantité d’étudiant et d’étudiante représenté-e-s, à raison de quatre (4) dollars par étudiant ou étudiante. Le montant alloué ne peut être en deçà de sept cents (700) dollars et au-delà de trois mille (3,000) dollars;
  • Non-cumulatif d’une année scolaire à l’autre.

Le maintien du financement d’une Association de programme requiert :

  • D’assurer la présence de représentant-e-s lors des séances du Conseil général. L’addition de deux absences consécutives provoque la perte de reconnaissance de l’assemblée de programme, et donc, la suspension de son budget.
  • D’assurer la présence de trois pour cent (3%) de ses membres lors des assemblées générales de l’AÉCS. Une présence inférieure provoque la suspension de son budget jusqu’à l’assemblée générale suivante.
  • D’assurer une gestion transparente, démocratique et équitable des fonds alloués. Advenant l’apparence sérieuse de manquements à ces égards, le Conseil général et le Conseil exécutif peuvent suspendre le budget d’une association de programme. Le conseil exécutif peut également lui refuser une dépense si celle-ci risque de mener à des poursuites judiciaires envers l’AÉCS, si cette association de programme a déjà dépensé l’ensemble de son budget annuel ou si cette dépense va à l’encontre des présents règlements ou de ses annexes.

Chapitre 5 : Comités 

Article 28 : Définition
Un Comité désigne un regroupement étudiant représentant une activité étudiante dûment reconnue par l’AÉCS.

Article 29 : Composition
Un Comité est composé de plusieurs étudiants et étudiantes membres de l’AÉCS.

Article 30 : Pouvoirs
Un Comité possède notamment les pouvoirs suivants, et ce, dans le respect des résolutions adoptées lors de ses rencontres de comité, ainsi que des présents règlements et de ses annexes :

  • Attribuer des responsabilités ou des mandats à des responsables;
  • Employer le financement offert par l’AÉCS dans l’intérêt de ses membres et de la communauté étudiante en général;
  • Offrir un service à la communauté étudiante;
  • Organiser des activités socioculturelles, sociales et politiques, des levées de fond, etc.
  • Promouvoir des idées ou un centre d’intérêt commun.

Article 31 : Catégories de comités
Ils existent trois catégories de Comités au sein de l’AÉCS respectant des balises distinctes :

  • Comités socioculturels : Ils désignent les comités de l’AÉCS centrés sur une activité socioculturelle.
  • Comités d’actions étudiantes : Ils désignent les comités de l’AÉCS centrés sur des activités de sensibilisation ou à portée sociale;
  • Comités permanents : Ils désignent les comités de l’AÉCS centrés sur la défense des valeurs et principes de l’AÉCS. Les comités permanents de l’AÉCS sont les suivants : le Comité de Mobilisation, le Comité Femmes, le Comité Écolo et le Comité des identités et des orientations sexuelles et amoureuses libres (CIOSAL).

Article 32 : Rencontre de comité
La séance d’un Comité, ou rencontre de comité, désigne son instance décisionnelle. Le quorum d’une telle rencontre est variable :

  • Rencontre de création de Comité socioculturel ou d’actions étudiantes : Dix (10) personnes;
  • Rencontre régulière de Comité socioculturel ou d’actions étudiantes : Cinq (5) personnes;
  • Rencontre de Comité permanent : Trois (3) personnes.

Dans le cas d’un Comité adressé à des communautés étudiantes ayant des contraintes particulières en termes de disponibilité les empêchant de se rencontrer, le conseil exécutif peut considérer légitime des quorums moindres. La rencontre doit être diffusée sur les différents supports et médias de l’AÉCS cinq (5) jours ouvrables avant la tenue de ladite rencontre. Cette convocation doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de la rencontre de comité.

Article 33 : Coordination
Un Comité est coordonné par des responsables élu-e-s en rencontre de comité, généralement :

  • Un (1) responsable à la coordination;
  • Un (1) responsable au secrétariat;
  • Un (1) responsable à la trésorerie.

Ces responsables doivent assurer le fonctionnement de leur comité, le respect des devoirs énoncés dans les présents règlements et l’exécution des résolutions de leur rencontre de comité. Ils ou elles doivent également assurer la présence de représentants ou de représentantes (Article 38) aux conseils généraux, afin d’y apporter l’opinion, les revendications et les besoins de leur comité, ainsi que pour informer leurs membres des résolutions et des discussions du Conseil général. La destitution ou le remplacement de ces responsables doivent également se faire en rencontre de comité.

Article 34 : Reconnaissance
À l’exception des Comités permanents, lesquels sont invariablement reconnus, la reconnaissance officielle d’un Comité socioculturel ou d’action étudiante doit être adoptée lors des deux premières assemblées générales de la session d’automne ou lors de la première assemblée générale de la session d’hiver, et ce, en respectant les modalités suivantes :

  1. Avoir préalablement tenu une rencontre de création de comité;
  2. Nommer des responsables lors de cette rencontre de comité;
  3. Présenter au Conseil exécutif le procès-verbal, le cahier de présence, ainsi que les prévisions budgétaires adoptées lors de cette rencontre de comité, et ce, minimalement trois (3) jours ouvrables avant l’assemblée générale.

À noter que le maintien de la reconnaissance d’un comité requiert la présence de représentant-e-s lors des séances du Conseil général. L’addition de deux absences consécutives provoque la perte de reconnaissance du comité, et donc, la suspension de son budget.

Article 35 : Budget
La gestion financière d’un Comité doit respecter les balises énoncées ci-dessous, ainsi que dans la politique de financement des Comités et des Associations de programme. L’octroi du financement d’un comité requiert d’être dûment reconnu en vertu des présents règlements (Article 34).

Le financement des Comités est :

  • Adopté par l’Assemblée générale lors de l’adoption des prévisions budgétaires annuelles, à raison de deux-cent-cinquante (250) dollars pour les Comités socioculturels, de sept-cent-cinquante (750) dollars pour les Comités d’actions étudiantes et d’un poste budgétaire de mille (1000) dollars par Comités permanents;
  • Non-cumulatif d’une année scolaire à l’autre.

Le maintien du financement d’un comité requiert :

  • D’assurer la présence de représentant-e-s lors des séances du Conseil général. L’addition de deux absences consécutives provoque la perte de reconnaissance du comité, et donc, la suspension de son budget.
  • D’assurer une gestion transparente, démocratique et équitable des fonds alloués. Advenant l’apparence sérieuse de manquements à ces égards, le Conseil général et le Conseil exécutif peuvent suspendre le budget d’un Comité. Le conseil exécutif peut également lui refuser une dépense si celle-ci risque de mener à des poursuites judiciaires envers l’AÉCS, si ce comité a déjà dépensé l’ensemble de son budget annuel ou si cette dépense va à l’encontre des présents règlements ou de ses annexes.

Article 36 : Fond d’actions étudiantes
Le fond d’actions étudiantes désigne un poste budgétaire spécifique de l’AÉCS consacré à la bonification des budgets des Comités dûment reconnus. Il doit être adopté par l’Assemblée générale dans le cadre des prévisions budgétaires annuelles. Il est toutefois de la responsabilité du Conseil général d’assurer sa saine répartition entre les différents comités, et ce, en vue de valoriser l’implication active des Comités.


Chapitre 6 : Conseil général

Article 37 : Définition
Le Conseil général désigne l’instance de concertation des différentes composantes de l’AÉCS.

Article 38 : Composition
Les différentes composantes du Conseil général regroupent un représentant ou une représentante par Comité, un ou une à trois représentant ou représentante par Association de programme (à raison d’une personne pour une association comptant moins de 100 membres, de deux personnes pour une association comptant entre 100 et 500 membres et de trois personnes pour une association comptant plus de 500 membres), par l’ensemble des responsables du Conseil exécutif, ainsi que par les responsables de représentation étudiante. Tout autre membre de l’AÉCS peut participer aux séances du Conseil général à titre d’observateur ou d’observatrice.

Article 39 : Pouvoirs
Le Conseil général doit assumer l’entière responsabilité de ses décisions. Le Conseil général possède notamment les pouvoirs suivants :

  1. Constituer tout comité ad hoc pour l’assister dans ses fonctions;
  2. Convoquer une assemblée générale (Article 19);
  3. Étudier les demandes de subvention conformément aux balises énoncées dans la politique d’attribution des subventions de l’Annexe III : Politiques de régie interne;
  4. Étudier toutes modifications par avis de motion des règlements généraux de l’AÉCS;
  5. Exiger un rapport de la situation financière de l’AÉCS;
  6. Formuler des recommandations à l’intention de l’Assemblée générale;
  7. Régir, modifier et adapter l’Annexe III : Politiques de régie interne, lorsque nécessaire;
  8. Répartir le fond d’action étudiante (Article 36) aux comités socioculturels, aux comités d’action étudiante et aux comités permanents (Articles 31);

Article 40 : Séances
Les séances du Conseil général peuvent être convoquées sous deux formes : le Conseil général régulier ou extraordinaire. Ce deuxième type de séance permet de traiter une question jugée urgente. Il est à noter que son ordre du jour ne peut être modifié. Un minimum de trois (3) conseils généraux doivent avoir lieu par session.

Article 41 : Quorum
Les séances du Conseil général requièrent un quorum de cinquante pour cent plus un (50% + 1) des Comités et des Associations de programme dûment reconnu-e-s de l’AÉCS, ainsi qu’un quorum de cinquante pour cent plus un (50% + 1) des responsables du Conseil exécutif.

Article 42 : Vote
Les membres du Conseil général (Article 38) bénéficient des droits de parole, de proposition et de vote à raison d’un (1) vote par individu. Les membres de l’AÉCS présents au Conseil général à titre d’observateur ou d’observatrice y bénéficient seulement d’un droit de parole.

Article 43 : Convocation
Les séances du Conseil général peuvent être convoquées sur ordre :

  • D’une résolution de l’Assemblée générale;
  • D’une résolution du Conseil général;
  • D’une résolution du Conseil exécutif;
  • De trois (3) Comités et Associations de programme en ayant formulé la demande par écrit à l’intention du Conseil exécutif.

L’avis de convocation doit être signé et daté par un membre du Conseil exécutif. Il doit faire mention de la date, de l’heure, du lieu et de l’ordre du jour de la séance du Conseil général. De plus, il doit être envoyé à l’ensemble des membres du Conseil général, ainsi qu’être affiché dans tous les pavillons du Cégep de Sherbrooke, sur son site internet et sur tout autre média jugé pertinent par le Conseil exécutif. Le délai minimal entre la convocation et la tenue de la séance est le suivant :

  • Conseil général extraordinaire : Cinq (5) jours ouvrables;
  • Conseil général régulier : Dix (10) jours ouvrables;

Chapitre 7 : Conseil exécutif et représentation

Article 44 : Définition
Le Conseil exécutif désigne l’instance exécutive chargée du bon fonctionnement de l’AÉCS.

Article 45 : Composition
Le Conseil exécutif est composé de neuf (9) étudiants ou étudiantes visant l’inclusion de minimalement deux (2) personnes qui sont à leur première année de programme au Cégep. Il comprend les responsabilités suivantes :

  • Un (1) responsable à la coordination
  • Un (1) responsable au secrétariat
  • Un (1) responsable à la trésorerie
  • Un (1) responsable à l’information
  • Un (1) responsable aux affaires pédagogiques
  • Deux (2) responsables aux affaires internes
  • Deux (2) responsables aux affaires externes

Tout autre membre de l’AÉCS peut participer aux séances du Conseil exécutif à titre d’observateur ou d’observatrice à moins de procédure de huis clos dûment adoptée en vertu du Code de procédures (Annexe I).

Article 46 : Devoirs et pouvoirs
Le Conseil exécutif doit assumer l’entière responsabilité de ses décisions. Il doit assurer le fonctionnement quotidien de l’AÉCS, et ce, par le respect des présents règlements, de ses annexes, ainsi que des décisions et des orientations de l’Assemblée générale. Le conseil exécutif doit notamment :

  1. Agir à titre de représentant officiel de l’AÉCS à l’interne et à l’externe du Cégep;
  2. Assurer la supervision des employé-e-s permanent-e-s et étudiant-e-s de l’association;
  3. Coordonner les assemblées générales et les conseils généraux;
  4. Étudier et faire rapport de toute question dont l’Assemblée générale ou le Conseil général peuvent être saisis;
  5. Présenter avec transparence le bilan des activités et les états financiers de l’association;
  6. Soutenir les différentes instances de l’AÉCS, notamment les Comités et les Associations de programme;
  7. Soutenir les responsables de représentation étudiante.

Pour ce faire, le conseil exécutif possède notamment les pouvoirs suivants :

  1. Convoquer une séance de l’Assemblée générale ou du Conseil général (Articles 19 et 41);
  2. S’adjoindre à tout moment des personnes ou des Comités susceptibles de l’aider dans son travail;
  3. Suspendre le financement de toute instance de l’AÉCS advenant une action contraire aux présents règlements.

Article 47 : Responsabilités
Les responsabilités sur le conseil exécutif incluent notamment les tâches suivantes :

Responsable à la coordination

  • Assurer le bon fonctionnement des instances de l’AÉCS;
  • Assurer la rédaction et la réception des bilans annuels du conseil exécutif;
  • Assurer la pérennité de l’AÉCS;
  • Assurer le suivi et la réalisation des mandats du conseil exécutif et les tâches des instances de l’AÉCS.

Responsable au secrétariat

  • Agir à titre de signataire officiel des documents et des finances de l’AÉCS;
  • Assurer l’archivage et la documentation de l’association, notamment des procès-verbaux, des statistiques et des bilans annuels;
  • Assurer le respect des procédures et des présents règlements;
  • Convoquer les séances de l’Assemblée générale, du Conseil général et du Conseil exécutif.

Responsable à la trésorerie

  • Agir à titre de signataire officiel des finances de l’AÉCS;
  • Assurer l’archivage des documents comptables de l’AÉCS;
  • Assurer la saine utilisation des biens et des fonds de l’AÉCS en accord avec les décisions et les orientations de ses instances, ainsi que les présents règlements;
  • Présenter les prévisions budgétaires et les rapports financiers de l’association.

Responsable à l’information

  • Assurer la diffusion de l’information tant à l’interne qu’à l’externe du Cégep;
  • Soutenir les instances de l’AÉCS dans la production de matériel d’information.

Responsable aux affaires pédagogiques

  • Assurer la liaison avec les responsables de représentation étudiante et en faire le rapport dans les instances de l’AÉCS;
  • Assurer un suivi des dossiers académiques et pédagogiques : calendrier scolaire, plans de cours, politiques d’évaluation des apprentissages (PIEA), évaluations des programmes, rapports internes du ministère, etc.;
  • Recevoir les griefs des membres et soutenir les démarches visant la résolution de ceux-ci;
  • Voir à l’amélioration de la qualité de l’éducation par l’implication étudiante dans le milieu collégial.

Responsable aux affaires internes

  • Assurer la liaison avec les différents organismes internes du Cégep de Sherbrooke, notamment l’administration et les différents syndicats du personnel du Cégep;
  • Assurer une représentation étudiante constante auprès de ces organismes;
  • Soutenir les différentes instances de l’AÉCS.

Responsable aux affaires externes

  • Assurer la liaison avec les différents organismes externes du Cégep de Sherbrooke au niveau local, régional et national, notamment les autres associations étudiantes et le milieu communautaire;
  • Assurer une représentation lorsque nécessaire auprès de ces organismes;
  • Traiter les dossiers politiques externes.

Article 48 : Éligibilité
Tous membres de l’AÉCS, et uniquement ceux et celles-ci, peuvent être élu-e-s comme responsable au conseil exécutif. Il leur est impossible de partager simultanément cette responsabilité avec un emploi rémunéré par l’AÉCS.

Article 49 : Élections
Les neuf (9) responsables du Conseil exécutif, ainsi que les responsables de représentation étudiante sont élu-e-s lors d’une séance de l’Assemblée générale. Ils détiennent dès lors un mandat valide jusqu’à la première assemblée générale de la session d’automne suivante ou, le cas échéant, jusqu’à l’élection de nouveaux responsables.

Article 50 : Séance
Le Conseil exécutif doit tenir, dans la mesure du possible, sauf exception, une séance à chaque semaine. Une réunion doit être convoquée minimalement un (1) jour avant la tenue de la réunion. Ce délai peut cependant être réduit, en cas de situation urgente, avec le consentement écrit ou verbal de la majorité des responsables du conseil exécutif. L’avis de convocation doit être diffusé par écrit et par tous les moyens jugés nécessaires aux responsables du Conseil exécutif, et doit indiquer la date, l’heure, l’endroit de la réunion, ainsi qu’un projet d’ordre du jour. Un procès-verbal doit être rédigé et rendu disponible pour les membres dans un délai raisonnable.

Article 51 : Quorum
Les séances du Conseil exécutif requièrent un quorum de cinquante pour cent plus un (50% + 1) des responsables du Conseil exécutif.

Article 52 : Vote
Les responsables du Conseil exécutif (Article 45) bénéficient des droits de parole, de proposition et de vote à raison d’un (1) vote par personne. Les membres de l’AÉCS présents au Conseil exécutif à titre d’observateur ou d’observatrice y bénéficient seulement d’un droit de parole.

Article 53 : Démission
Tout responsable du Conseil exécutif désirant démissionner doit remettre à ce dernier une lettre de démission mentionnant les raisons de son départ.

Article 54 : Destitution
En cas de problématique grave, un responsable du Conseil exécutif peut être destitué à l’effet d’une résolution adoptée par le deux tiers (2/3) des responsables du Conseil exécutif ou par cinquante pour cent plus un (50% + 1) des membres présents lors d’une séance de l’Assemblée générale ou du Conseil général.


Chapitre 8 : Budget

Article 55 : Exercice financier
L’exercice financier de l’AÉCS s’étend du premier (1er) juin au trente et un (31) mai.

Article 56 : Ressources financières
Les ressources financières de l’AÉCS se composent de la cotisation des membres, des dons et des octrois que peut recevoir l’association, des surplus provenant des années précédentes, des services et activités de l’association et de toute autre source de revenus qu’elle juge à propos d’établir.

Article 57 : États financiers et bilan
Les états financiers de l’AÉCS doivent être publics et disponibles pour consultation à l’ensemble de ses membres.


Chapitre 9 : Mesures spéciales

Article 58 : Affiliation nationale
Toute affiliation ou désaffiliation à une coalition, à une fédération ou à un regroupement national requiert une participation minimale de dix pour cent (10%) des membres de l’AÉCS afin d’être valide. La résolution d’affiliation ou de désaffiliation doit être adoptée lors d’une séance de l’Assemblée générale ou par référendum (Article 64) par les deux tiers (2/3) des votes comptabilisés et précédé d’une campagne d’information d’une durée minimale de dix (10) jours ouvrables afin d’être effective.

Article 59 : Cohérence
Advenant l’observation d’erreurs ou d’incohérences dans les présents règlements, le Conseil exécutif peut se permettre de les corriger à condition de ne pas changer le sens et l’application du ou des articles concernés. Il doit en faire le rapport lors de la plus proche séance du Conseil général.

Article 60 : Conseil de grève
Un Conseil de grève est une instance délibérative momentanée ayant comme objectif de faciliter l’inclusion et la participation des membres de l’association au sein de l’organisation d’une période de grève. Le Conseil de grève ne peut en aucun cas outrepasser les mandats de l’Assemblée générale. Seuls les membres de l’AÉCS y ont droit de proposition et droit de vote.

Advenant l’adoption d’un mandat de grève par l’Assemblée générale, le Conseil exécutif peut organiser la tenue d’un Conseil de grève. La première séance doit être convoquée par le Conseil exécutif de l’AÉCS. Si nécessaire, le Conseil de grève décide par la suite de la fréquence des réunions et peut déléguer la responsabilité des convocations. L’avis de convocation doit contenir la date, l’heure et le lieu de la réunion. De plus, il doit être publicisé.

Article 61 : Dissolution
Une démarche de dissolution de l’AÉCS doit être conforme aux dispositions prévues à cet effet dans la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves et d’étudiants. Une pétition écrite munie des signatures de vingt-cinq pour cent (25%) des membres, de leur nom complet et de leur code étudiant demandant la dissolution de la corporation de l’AÉCS devra être présentée au Conseil exécutif ou lors d’une séance de l’Assemblée générale. Une autre séance de l’Assemblé générale comportant les points suivants doit alors être convoquée dans les quinze (15) jours ouvrables :

  • La tenue d’une plénière portant sur la question;
  • L’adoption de l’énoncé de dissolution qui sera proposé aux membres et des modalités du vote de dissolution, notamment la création d’un comité de transition, et ce, appuyée par le vote des deux tiers (2/3) des membres présents.

Le vote de dissolution peut être traité par l’Assemblée générale ou en processus référendaire. Il requiert toutefois une participation minimale de cinquante pour cent (50%) des membres de l’AÉCS afin d’être valide. Le Conseil exécutif doit s’assurer de la présence et de la supervision de la démarche par deux (2) scrutateurs ou scrutatrices non-membres afin de garantir la légalité et la légitimité du processus. La dissolution requiert finalement d’être adoptée par le deux tiers (2/3) des votes comptabilisés afin d’être effective. S’il y a dissolution de l’association, un rapport financier préparé par des experts comptables et légal doit être présenté aux anciens membres.

Article 62 : Modifications
Les présents règlements peuvent être amendés ou modifiés lors d’une séance de l’Assemblée générale dûment convoquée. Un tel amendement requiert l’appui du deux tiers (2/3) des membres présents, ainsi que la publication de l’avis de motion correspondant, et ce, minimalement dix (10) jours ouvrables avant l’assemblée générale. Cet avis de motion doit être étudié dans la mesure du possible par le Conseil exécutif et le Conseil général afin de recevoir leurs recommandations. Il est impossible de procéder à la modification des présents règlements lors de la première assemblée générale de l’année scolaire.

Article 63 : Modifications des annexes
L’amendement ou la modification des Annexes I et II des présents règlements doit respecter les modalités applicables à la modification des présents règlements, tandis que l’Annexe III peut quant à elle être modifiée par le Conseil général.

Article 64 : Processus référendaire
Un processus référendaire, ou référendum, est une procédure de vote réalisée à scrutin secret et tenue hors d’une assemblée générale. Il doit être convoqué sur ordre d’une résolution de l’assemblée générale requérant l’appui du deux tiers (2/3) des membres présents. Il appartient à cette instance de déterminer l’énoncé proposé, ou question référendaire, ainsi que les modalités du référendum, notamment :

  • L’identité de deux (2) scrutateurs ou scrutatrices non-membres détenant la responsabilité d’assurer la légalité et la légitimité du processus;
  • La date de début et de fin de la campagne référendaire, si applicable;
  • La date de début et de fin de la période de scrutin, ainsi que le ou les endroits où il aura lieu;
  • S’il y a lieu, le cadre budgétaire du référendum, incluant la rémunération des camps en présence, les besoins logistiques, etc.

Advenant qu’elle ne les spécifie pas, cette responsabilité incombe alors au Conseil exécutif.

Un référendum ne peut être annulé qu’en cas de faute grave concernant la validité des bulletins de vote ou de fraude concernant ces derniers.

Annexe 1 – Code de procédures 

Le Code Morin étant jugé lourd et complexe, il a sera remplacé par un tout nouveau code de procédures. Ce dernier a été rédigé par Charles-Antoine Besner, et sa rédaction a été inspiré du code Véronneau. Les annexes des nouveaux règlements généraux n’ont pas été adoptés en assemblée générale, ils seront soumis à l’Assemblée générale d’élections du 3 octobre 2018. Ainsi, ce nouveau code de procédures est présenté à titre consultatif et des modifications pourraient y être apportées le 3 octobre 2018. Cliquer ici pour consulter le NOUVEAU code des procédures qui sera soumis à la prochaine AG. Il est également disponible au local de l’AÉCS et dans la communauté Omnivox. Votre agenda contient aussi plusieurs informations techniques susceptibles de vous intéresser.

Le code de procédures consiste à la présentation des procédures que doivent utiliser les membres de l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke (AÉCS) lors des assemblées et de toute autre instance démocratique. Le code de procédures actuel auquel se réfère les membres de l’AÉCS est le Guide des procédures en assemblée délibérante, soit un résumé du Code Morin. Cliquer ici pour consulter RÉSUMÉ des procédures en assemblée délibérante. Ce guide est également disponible dans l’agenda, au local de l’AÉCS et dans la communauté Omnivox.



Les principales procédures utilisées par les membres de l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke (AÉCS) sont présentées ici sous forme de résumé.

Droits des membres
Le membership donne droit de parole, de proposition et de vote dans toutes les instances démocratiques.

  • Le droit de parole signifie qu’il est possible de prendre la parole lors des débats afin d’exposer un point de vue sur une proposition ou, le cas échéant, sur un sujet donné. À noter que le pré­sidium a le droit de limiter la durée de même que le nombre d’interventions pour chaque sujet.
  • Le droit de proposition donne le droit de proposer quelque chose à l’assemblée, qui, elle, soumettra la proposition au vote.
  • Le droit de vote permet d’avoir un carton de vote et de voter en bonne et due forme durant l’assemblée.

Devoirs des membres
Avec les droits viennent cer­taines responsabilités.

D’abord, participer aux assemblées, et ce, dans le respect des tours de parole et du décorum (bienséance en assemblée), afin que chaque membre puisse s’exprimer. Ensuite, le respect des procédures en assemblée, afin que celle-ci se déroule rondement et avec le moins d’interruptions possibles.

Ouverture de l’assemblée
Pour que l’assemblée débute, un membre doit proposer l’ouverture. Il faut toutefois s’assurer que le nombre requis de personnes présentes est atteint (c’est le quorum). Si vous avez des doutes quant au nombre de personnes présentes, vous pouvez demander la constatation du quorum. Afin que l’assemblée soit officiellement ouverte, la proposition d’ouverture doit ensuite faire l’objet d’un vote à la majorité des voix exprimées.

Élection de l’animation
Une personne doit être proposée pour animer l’assemblée (l’animateur ou l’animatrice de l’assemblée) et une autre pour s’occuper du secrétariat (secrétaire d’assemblée). La proposition de l’élection de l’animateur ou de l’animatrice et la proposition de l’élection du ou de la secrétaire doivent être adoptées à la majorité. Ces deux personnes forment donc le présidium.

Le rôle de l’animateur ou de l’animatrice de l’assemblée est, entre autres, d’accorder le droit de parole, de diriger l’assemblée au niveau des procédures et des discussions, et de rappeler à l’ordre tout mem­bre qui ne respecte pas les procédures et/ou le décorum. Il ou elle doit être impartial.e.

Le rôle du ou de la secrétaire d’assemblée est de prendre en note les propositions et les décisions prisent durant l’assemblée et d’assurer la rédaction du procès-verbal. Le ou la secrétaire a également pour tâche d’assister l’animateur ou l’animatrice de l’assemblée.

Adoption de l’ordre du jour
Il faut adopter un ordre du jour qui est proposé habituellement par l’exécutif. C’est à ce point que vous pouvez modifier l’ordre des points et/ou en ajouter en le proposant au micro.

Adoption du procès-verbal
Il faut adopter le procès-verbal de la réunion précédente. Il ne peut pas être adopté que par les membres présents lors de la réunion dont il traite.

Tours de parole
Il y a un ou plusieurs micros dans la salle et vous n’avez qu’à vous y rendre et attendre votre tour de parole. Il y a une alternance des genres (hommes, femmes, personnes non-binaires), de même qu’une priorité aux personnes qui n’auront pas encore pris la parole. Il s’agit de mesures qui permettent de déconstruire les inégalités existantes. Vous pouvez aussi aller au micro pour poser des questions ou signifier un point de procédure spéciale si vous le jugez nécessaire.

Proposition
Une proposition est énoncée lorsque l’on veut qu’une décision soit prise sur un su­jet donné. La personne qui propose présente sa motion au moment op­portun. Un autre membre doit appuyer la proposition. Le débat peut ensuite se poursuivre avec les autres membres. Après le temps prévu pour le débat ou lorsque les interventions sont terminées, un vote est de­mandé par le présidium sur ladite proposition.

Amendement
Sert à apporter une modifica­tion à la proposition principale. Il doit être pro­posé et appuyé, et ce, avant qu’il y ait un vote sur la proposition. Un membre qui propose un amendement doit être en accord avec la proposition et ne vouloir changer qu’un détail ; le sens de la proposition doit demeurer le même sinon l’amendement sera refusé par la présidence.

Vote
Le vote se prend généralement à majorité (50 % + 1). Lors de celui-ci, vous avez trois op­tions : voter en faveur de la proposition, en défaveur ou vous abstenir. Si le nombre d’abs­tentions est supérieur au nombre de pour et de contre réunis, la proposition est mise en dé­pôt, c’est-à-dire qu’elle sera rediscutée ultérieu­rement. Sur certaines questions déterminan­tes, le 2/3 des votes en faveur de la proposition est requis pour être valide. Traditionnellement, le présidium demande que le vote secret soit mis en place lorsque des journées de grève sont à l’ordre du jour.

Question/Point d’information
Utilisé lorsqu’un mem­bre ne comprend pas les procédures en rapport à une question concernant le point débattu. Peut se faire à n’importe quel moment de la réunion. Vous devez vous présenter au micro et dire « Point d’information ». Si vous avez une question, il est probable que d’autres aient la même.

Point d’ordre
Utilisé lorsqu’un membre croit que les procédures ne sont pas respectées ou pour énoncer une objection. Vous devez vous présenter au micro et dire « Point d’ordre ».

Point de privilège
Utilisé lorsqu’un membre croit que ses droits ne sont pas respectés et que le déroulement de la réunion est incorrect. Peut se faire à n’importe quel moment de la réunion. Vous devez vous présenter au micro et dire « Point de privilège ».

Question préalable et/ou demande de vote
Sert à mettre fin à tout débat lorsqu’un mem­bre croit qu’il est temps de prendre une déci­sion par rapport à un vote. Le membre doit de­mander la parole à la présidence d’assemblée, puis poser la question préalable ou demander le vote. Lorsque cette demande est faite, la présidence exige, sans discussion, le vote de l’assemblée. La question préalable requiert 2/3 de l’assemblée pour être adoptée.

Proposition de mise en dépôt
Lorsque l’as­semblée a débattu un sujet, épuisé les idées et qu’aucune solution ne semble émerger de la discussion, un membre peut alors demander que la question soit mise en dépôt. La question est donc remise à plus tard, et ce, jusqu’à ce que quelqu’un la ramène en discussion. Il faut que cette proposition soit proposée et appuyée sans discussion ou amendement et que le vote rallie la majorité simple (50% + 1).

Annexe 2 – Mission plate-forme

La mission plate-forme se définit par les luttes et les visées générales poursuivies par l’AÉCS depuis sa fondation. Elle constitue en quelque sorte le fondement idéologique autour duquel s’articule les revendications contingentes de l’AÉCS au fil du temps. À ces revendications s’ajoutent chaque année, celles contenues dans les plans d’action annuels qui sont adoptés lors des assemblées générales d’élections.

Cliquez ici pour consulter le cahier des revendications. Il est également disponible dans la communauté Omnivox ainsi que sur demande au local.

Mission de l’association

L’AÉCS est un syndicat de lutte. Ainsi, elle se doit de défendre, protéger et promouvoir les droits et intérêts, tant individuels que collectifs, de la population étudiante ainsi que la qualité, la laïcité, la gratuité et l’accessibilité à l’éducation.

Pour ce faire, l’AÉCS s’engage à :

  • revendiquer la gratuité à tous les niveaux, autant dans les lois que dans les faits;
  • s’opposer à la discrimination économique sous toutes ses formes, pour que l’accessibilité aux études ne dépende pas de facteurs monétaires ou autres;
  • travailler à faire reconnaître les études comme étant une activité devant être rémunérée par un salaire, parce qu’il est intolérable que la majorité des étudiant-e-s vivent sous le seuil de la pauvreté et hypothèquent grandement leur avenir;
  • s’assurer d’un plein financement gouvernemental de tous les réseaux d’enseignement pour que l’éducation au Québec cesse d’être dictée par des impératifs financiers et/ou politiques;
  • s’assurer que les services nécessaires au développement intégral des étudiant-e-s et à l’amélioration des conditions d’études et de vie à l’intérieur du Cégep de Sherbrooke soient véritablement offerts;
  • susciter la participation aux activités de l’AÉCS et promouvoir les consciences collective et politique de ses membres.

Pour ce faire, l’AÉCS s’engage à :

  • situer le contexte entourant les institutions d’enseignement influençant les conditions de vie et d’études de la population étudiante et de la communauté;
  • informer, sensibiliser et conscientiser la population étudiante à la conjoncture politique, économique et sociale en présentant une alternative au discours dominant;
  • promouvoir la diversité des apprentissages et la multiplicité des intérêts académiques;
  • encourager la mobilisation et la participation aux activités de revendications.

 

Protéger et entretenir la santé et la qualité de vie de ses membres.

Pour ce faire, l’AÉCS s’engage à :

  • informer, sensibiliser et conscientiser la population étudiante à la conjoncture politique, économique, écologique et sociale en présentant une alternative au discours dominant;
  • définir sa vision de ce qu’implique le développement durable et la protection de l’environnement et promouvoir cette vision auprès de la population étudiante, des autorités et des médias;
  • travailler de pair avec l’administration du Cégep pour veiller à ce que leurs pratiques correspondent à cette vision et leur suggérer des améliorations et réformes structurelles;
  • prévenir la pollution, le gaspillage, la surconsommation et toute activité abusive et destructrice;
  • promouvoir des pratiques alternatives pour la conservation et l’utilisation rationnelle des ressources plutôt que leur consommation à outrance;
  • promouvoir la consommation responsable et l’agriculture équitable, biologique et locale;
  • véhiculer des valeurs de respect de l’environnement, de solidarité, de justice et de responsabilité citoyenne;
  • conscientiser la population à l’intérêt d’un mode de vie sain;
  • représenter officiellement la population étudiante et agir en tant que mandataire de l’ensemble des étudiant-e-s du Cégep de Sherbrooke, tant au sein du Cégep qu’à l’externe.

Pour ce faire, l’AÉCS s’engage à :

  • faire les alliances stratégiques, tant au niveau local, national qu’international, pour soutenir la solidarité étudiante;
  • travailler pour la démocratisation des institutions d’enseignement et pour l’autogestion de ces institutions par les étudiant-e-s, afin de leur assurer la place qui leur revient dans les décisions qui les concernent;
  • représenter la population étudiante dans toutes les instances internes du Cégep de Sherbrooke, telles que la Commission des études et le Conseil d’administration, ainsi que dans les instances externes, comme les associations étudiantes nationales et les organismes communautaires et populaires;
  • lutter pour restreindre le pouvoir du secteur privé dans les instances dirigeantes du Cégep et pour accorder plus de considération aux représentant-e-s étudiant-e-s, aux enseignant-e-s et aux employé-e-s de soutien.
Plate-forme de revendications 

En 1996, lors de l’Assemblée générale annuelle, l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke (AÉCS) a adopté une plate-forme humaniste appelée : « De l’éducation, dans son expression globale et pour elle-même ». Ce document sert de base de réflexion commune et peut être bonifié par le biais du dépôt d’un avis de motion, discuté en AG par la suite.

Conjoncture

Au cours des dernières années, le Québec a connu de profondes transformations. Tout comme l’ensemble de la société, le système d’éducation a connu d’intenses modifications.

Le système d’éducation tel qu’on le connaît a été modelé par des choix de société. Il vise à assurer à chaque citoyen et citoyenne le droit à l’éducation, donnant à l’État la responsabilité de veiller à la planification, au développement et à la dispensation de l’éducation, de sorte que ce droit universel s’exerce pour toutes et tous sans discrimination fondée sur l’ethnie, la nationalité, la religion, le genre, l’orientation sexuelle ou la classe sociale.

L’approche systémique privilégiée permet d’envisager le système d’éducation dans une perspective élargie, de le situer dans une conjoncture qui traite à la fois des questions politiques, économiques et sociales. Elle nécessite la mise en place d’un système d’éducation public gratuit et accessible, favorisant la scolarisation de toute personne ayant la volonté et les aptitudes requises pour la poursuite d’études supérieures.

Au-delà de ces grandes prémisses, plusieurs questions préoccupent l’AÉCS au sujet de l’avenir de l’éducation au Québec.

Au-delà de l’accès à l’éducation comme tel, se pose la question de la réussite scolaire. L’AÉCS reconnaît qu’il ne suffit pas d’avoir la possibilité d’entrer à l’école, encore faut-il être en mesure de réussir ses études. Les structures d’enseignement, l’organisation scolaire, les services pédagogiques que se donnent les institutions d’enseignement ne sont pas des éléments neutres. Ils ont un impact évident sur la réussite scolaire.

De plus, l’AÉCS s’interroge sur l’actuelle tendance de la société d’accorder une plus grande valeur aux domaines des sciences exactes et des technologies, au détriment des sciences sociales et humaines. Nous croyons que le développement intégral de la personne et de la société en général passe par un juste équilibre dans l’enseignement de tous les domaines d’étude.

L’AÉCS ne peut aborder le sujet du système d’éducation québécois sans se pencher sur la question des préalables. On peut se questionner sur la validité du préalable comme seul critère de sélection dans nos établissements. Son caractère évidemment discriminatoire et peu objectif restreint l’accessibilité à certains programmes, voire aux études supérieures. Il serait important que soient développées des méthodes de sélection plus complètes respectant l’intégralité de la personne.

Le financement des institutions d’enseignement demeure une question fondamentale pour l’AÉCS. Elle s’inquiète ainsi de la croissance exponentielle du financement direct effectué par les entreprises du secteur privé dans les institutions d’enseignement, liant d’emblée financement et programmes offerts dans ces institutions. L’AÉCS s’oppose à tout projet pouvant amener la privatisation du financement des institutions d’enseignement, favorisant un financement public, basé sur la juste part des impôts provenant du secteur privé.

L’AÉCS considère que la hausse constante et graduelle des frais liés à l’éducation contribue à un endettement étudiant inadmissible. Camouflés sous des expressions comme frais afférents, taxe à l’échec ou autres, ces frais incitent les étudiant-e-s :

  • soit à occuper un emploi rémunéré pendant leurs études, les obligeant ainsi à choisir laquelle de ces activités se fera à temps plein, augmentant par conséquent la probabilité d’échecs scolaires pouvant les mener à un renvoi des institutions d’enseignement;
  • soit à s’endetter par le système de prêts gouvernementaux;
  • et à continuer de vivre sous le seuil de pauvreté, peu importe le choix qu’ils feront.

Dans une optique plus large, reconnaissant que les étudiant-e-s sont aussi des citoyen-ne-s du monde, l’AÉCS milite contre tout accord économique, politique ou militaire brimant les droits humains, sociaux, culturels et environnementaux, tant au niveau national qu’international. De plus, l’AÉCS est aussi vigilante face aux organisations internationales tels le FMI, la Banque mondiale et l’OTAN.

Force nous est de constater que l’état actuel du système d’éducation québécois laisse place à l’amélioration. La responsabilité de cet état incombe en partie aux citoyen-ne-s. Les étudiant-e-s sont avant tout des citoyen-ne-s et grâce à leur association étudiante, ils et elles ont un pouvoir réel sur leur milieu et peuvent améliorer grandement la situation des étudiant-e-s qui leur succéderont, ainsi que de la société en général.

Conjoncture environnementale

La façon collective d’exploiter les ressources naturelles engendre des pressions trop fortes sur l’équilibre naturel. Les citoyen-ne-s sont trop peu informé-e-s quant à leur impact environnemental. Les institutions scolaires forment les citoyen-ne-s de demain, elles ont donc des responsabilités sociales et environnementales. L’ouverture d’une conscience écologique et l’apprentissage des comportements respectueux de l’environnement et favorables à sa protection sont primordiaux. L’individu fait partie intégrante de la réalité écologique. La responsabilité individuelle et collective est essentielle à son éducation et doit l’amener à anticiper les conséquences de son mode de vie.

  1. L’AÉCS juge que l’éducation n’est pas un privilège, mais bien un droit fondamental. Par conséquent, l’AÉCS commande l’annulation de tous les frais reliés à l’éducation, que ce soit sous forme de frais afférents, de frais de scolarité ou de tout autre type de frais s’opposant au principe de la gratuité scolaire.
  1. L’AÉCS exige l’instauration du salariat étudiant, à un niveau supérieur au seuil de pauvreté, tel que défini par le Conseil national et du bien-être social du Canada, reconnaissant l’éducation comme un investissement collectif pour l’avancement de la société.
  1. L’AÉCS somme l’État d’assurer un financement adéquat, à même les fonds publics, des institutions d’enseignement.
  1. L’AÉCS s’oppose aux projets de fusion des institutions d’enseignement, dont le seul but est de réduire les dépenses, ce qui a pour effet de diminuer la diversité des programmes offerts dans chacune des institutions.
  1. L’AÉCS se positionne en faveur d’une éducation qui favorise le développement de l’esprit critique et qui sollicite l’intégration de grilles d’analyse diverses à l’intérieur de la formation fondamentale.
  1. L’AÉCS réclame l’annulation de toute forme arbitraire de discrimination dans le système d’éducation, comme le contingentement abusif sous forme de préalables, l’usage exclusif de ces préalables comme critère de sélection dans certains programmes d’études ou les frais de scolarité particuliers exigés des étudiant-e-s étranger-ère-s, puisque ceux-ci représentent une entrave au caractère public des institutions d’éducation et à l’accessibilité.
  1. L’AÉCS réclame, en reconnaissance des difficultés des femmes étudiantes et hommes étudiants, en accord avec l’idéologie féministe :
    • la féminisation à l’oral et à l’écrit dans toutes les institutions d’éducation;
    • la présence de garderies dans tous les établissements d’enseignement postsecondaire;
    • l’ajustement des heures d’ouverture de ces garderies avec les heures de cours;
    • l’implantation de pouponnières pour les enfants de 0 à 2 ans;
    • l’ajustement des prêts et bourses, accordés aux mères étudiantes et pères étudiants, aux frais réels que représente la charge d’un ou plusieurs enfants;
    • le développement et l’implantation de départements d’études féministes, et ce, à tous les cycles de l’éducation postsecondaire;
    • l’égalité inconditionnelle des sexes. L’AÉCS dénonce les stéréotypes féminins et masculins valorisés par la société occidentale et s’oppose aux concepts de la femme-objet et du patriarcat ainsi qu’à tout autre concept réducteur.
  1. L’AÉCS revendique le droit de manifester sans entrave et sans répression policière, politique ou économique de la part de qui que ce soit. L’AÉCS se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne et organisation qui empêche la libre expression de la citoyenneté.
  1. Dans une optique où les étudiant-e-s sont aussi des citoyen-ne-s, l’AÉCS demande le retrait de l’État de toute entente politique, économique ou militaire affectant les droits humains, sociaux, culturels et environnementaux, afin de préserver la souveraineté nationale, sur laquelle les citoyen-ne-s peuvent avoir de l’emprise.
  1. L’AÉCS ordonne l’instauration d’un processus de réflexion collective sur la capacité du système actuel à supporter les revendications de la population étudiante et sur une alternative sociale qui répondrait à ces exigences.
  1. L’AÉCS réclame que les institutions prennent leurs responsabilités quant à la mise sur pied d’un programme d’éducation à la citoyenneté et qu’elles mettent en place des mécanismes favorisant et encourageant la participation active à la citoyenneté.
  1. L’AÉCS s’oppose à toute forme de publicité commerciale à l’intérieur des murs des cégeps et demande le retrait immédiat de ces publicités.
  1. L’AÉCS s’oppose à toute entente de service entre les institutions et les commerces qui créent des situations de monopole. Nous considérons que les étudiant-e-s ont le droit d’avoir accès à des prix raisonnables et que seule la saine concurrence peut offrir cette possibilité.
  1. L’AÉCS s’assure que soient véritablement offerts les services nécessaires au développement intégral des étudiant-e-s, ainsi qu’à l’amélioration des conditions d’études et de vie à l’intérieur du Cégep de Sherbrooke.
  1. L’AÉCS s’oppose à l’assujettissement de l’éducation aux lois du marché, notamment en ce qui concerne les réformes avancées en éducation; c’est-à-dire que l’AÉCS est contre l’application des plans de réussite, l’habilitation des cégeps, les contrats de performance, la déréglementation des attestations d’études collégiales (AÉC) ou encore la rationalisation des programmes d’études, et se positionne en faveur d’un réinvestissement massif dans l’éducation.
  1. L’AÉCS favorise la concertation de tout le personnel du Cégep et de l’AÉCS, dans le but de favoriser l’amélioration de la qualité de vie et des apprentissages des étudiant-e-s et du personnel du Cégep de Sherbrooke.
  1. L’AÉCS se porte à la défense des minorités opprimées. De ce fait, l’AÉCS réitère témoigne de sa solidarité envers les peuples opprimés, tels les peuples autochtones, le peuple palestinien, le peuple colombien, le peuple afghan, le peuple timorais, le peuple kurde et tout autre peuple qui lutte pour sa dignité et pour sa reconnaissance par les autres peuples.
  1. L’AÉCS demande l’élaboration et l’instauration de nouvelles normes environnementales ainsi que l’amélioration continue en ce domaine, notamment en ce qui a trait au protocole des travaux écrits.
  1. L’AÉCS demande l’intégration d’un enseignement sur l’environnement au système d’éducation actuel.
  1. L’AÉCS s’oppose à la discrimination faite envers les communautés gaies, lesbiennes, bisexuelles ou transgenres.
  1. L’AÉCS exige le droit aux femmes de disposer de leur corps comme elles l’entendent. L’AÉCS tient à souligner l’importance du droit à l’avortement et milite en faveur du libre choix des femmes en matière de grossesse.
  1. L’AÉCS dénonce toute tentative de projet de loi, de comité ou de toute autre structure proposée dans un but ultime de criminaliser l’avortement ou de légiférer sur cette question d’une quelconque manière qui pourrait remettre en cause le libre choix et le droit à l’avortement.
  1. L’AÉCS s’oppose à la privatisation des services sociaux.
  1. L’AÉCS est contre le désengagement social de l’État.
  1. L’AÉCS se positionne pour l’autogestion des services et institutions postsecondaires.
  1. L’AÉCS s’oppose à toute promotion du militarisme et à toute forme de recrutement militaire dans les établissements d’éducation postsecondaire, que ce soit sous forme de kiosques, de brochures, d’affiches ou de participation à des événements internes.
  1. L’AÉCS s’oppose à toute forme de promotion et/ou de recrutement de la part de partis politiques dans les institutions d’enseignement postsecondaire, toute orientation ou allégeance confondue.
  1. L’AÉCS revendique l’accès à une éducation laïque et s’oppose donc à toute forme de partenariat entre les institutions d’enseignement postsecondaire et les établissements religieux en ce qui a trait à la diffusion d’information et à la promotion de celle‐ci à l’intérieur de ses murs.

 

Annexe 3 – Politiques de régie interne

Cadre structurant les modalités de fonctionnement des politiques de régie interne. Elles incluent, entre autres, la politique de financement des comités et des associations de programme, la politique d’impression, la politique de remboursement des frais de transport et la politique d’attribution des subventions et des dons.

Il est possible de consulter le document complet comprenant les politiques de régie interne sur la communauté Omnivox ou au local de l’AÉCS.

Glossaire

Dans les présents règlements et dans tout règlement subséquent, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les mots et expressions définis ci-après conservent le sens suivant :

Affiliation nationale : désigne l’affiliation de l’association à un regroupement d’associations étudiantes;

Assemblée de programme : désigne la séance d’une Association de programme;

Assemblée générale : désigne l’instance suprême de l’AÉCS;

Association : désigne l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke;

Association de programme : désigne le regroupement étudiant d’un même programme d’étude reconnu et financé par l’AÉCS;

Avis de convocation : désigne un avis officiel ayant pour objectif d’aviser des personnes de la tenue d’une instance, réunion ou assemblée à laquelle elles sont conviés;

Avis de motion : désigne un avis officiel de modification des Règlements généraux de l’AÉCS ou de ses annexes;

Campagne référendaire : désigne la période pendant laquelle les comités partisans peuvent ouvertement publiciser l’option qu’ils défendent;

Conseil d’administration : désigne l’instance administrative du Cégep de Sherbrooke;

Commission des études : désigne l’instance consultative traitant des dossiers pédagogiques du Cégep de Sherbrooke;

Code de procédures : désigne les principes régissant et encadrant les débats et délibérations au cours des instances de l’AÉCS.

Comité : désigne un regroupement étudiant représentant une activité étudiante reconnue et financée par l’AÉCS;

Comité ad hoc : désigne un comité ponctuel formé par une instance de l’AÉCS afin d’exécuter certaines tâches ou d’étudier certaines questions (Comité d’embauche, Comité de révision, etc.);

Conseil exécutif : désigne l’instance exécutive chargée du bon fonctionnement de l’AÉCS;

Conseil général : désigne l’instance de concertation des différentes instances de l’AÉCS;

Conseil de grève : désigne une instance momentanée ayant la responsabilité de coordonner logistiquement une période de grève et d’y faciliter la participation des membres de l’association;

Cotisation étudiante : désigne le montant versé à l’association lors de l’inscription afin d’en financer le fonctionnement;

Entente de service : désigne l’entente officielle entre l’AÉCS et l’administration du Cégep de Sherbrooke définissant leurs droits et privilèges;

Exécutant ou exécutante : désigne un membre élu du Conseil exécutif de l’AÉCS;

Instance : désigne une composante de l’AÉCS dotée de pouvoirs délibératifs et décisionnels;

Jours ouvrables : désigne les jours pendant lesquels le Cégep dispense régulièrement des cours à la communauté étudiante;

Loi : désigne la Loi sur les compagnies de la province de Québec, (L.R.Q., 1977, C-38), ainsi que la Loi sur l’accréditation et le financement des associations d’élèves ou d’étudiants, (L.R.Q., 1983, A-3.01);

Membre : désigne tout étudiant ou étudiante inscrit-e-s au Cégep de Sherbrooke ayant payé sa cotisation étudiante via le mode de perception prévu par entente avec le Cégep en conformité avec la Loi;

Mission plate-forme : désigne le document officiel définissant la mission et la plate-forme de revendications de l’AÉCS

Politique de régie interne : désigne la politique relative au fonctionnement de la vie associative, ainsi que des biens et des services de l’AÉCS;

Processus référendaire : désigne une procédure de vote réalisée à scrutin secret et tenue hors d’une séance de l’Assemblée générale;

Procès-verbaux : désigne l’acte juridique qui retranscrit les échanges et les résolutions tenues lors d’une instance;

Programme d’étude : désigne tout cheminement scolaire collégial offert au Cégep de Sherbrooke;

Quorum : désigne la quantité minimale de membres ou d’individus requis afin de légitimer et de valider la tenue d’une instance ou la prise de certaines décisions;

Règlements généraux : désigne le document officiel, en l’occurrence le présent document, définissant et balisant le fonctionnement de l’AÉCS;

Représentation étudiante : désigne les responsabilités de représentation sur des instances internes ou externes du Cégep de Sherbrooke attribuées à des étudiants ou des étudiantes du Cégep;

Résolution : désigne une motion ou une proposition dûment adoptée dans le cadre d’une instance;

Séance : désigne la réunion des membres d’une instance qui délibèrent, décident ou travaillent ensemble, ainsi que la durée de cette réunion.

Plan d’action 2018-2019

Le plan d’action 2018-2019 sera disponible dès son adoption lors de l’Assemblée générale du 3 octobre 2018, de 11 h 30 à 14 h 30 à la salle Alfred-DesRochers.

Cliquez ici pour consulter les plans d’action des années précédentes.