Boîte à outils

Les règlements généraux

Les règlements généraux régissent l’ensemble du fonctionnement de l’AÉCS. Ils balisent les procédures et définissent les instances constitutives de l’AÉCS ainsi que leurs modalités de fonctionnement. Ils sont présentés en 9 chapitres et comprennent également trois documents en annexe, soit le code de procédures, la mission plate-forme et les politiques de régie interne. Un glossaire est également inclus à la toute fin des règlements généraux.

L’adoption des nouveaux règlements généraux avec modifications a eu lieu lors de l’Assemblée générale du 13 février 2024.

Les règlements généraux et les annexes peuvent être consultés dans les sections appropriées dans la communauté Omnivox de l’AECS, ainsi qu’au local de l’AÉCS.


ANNEXE 1 – Code de procédures


Annexe 2 – Mission plate-forme

Annexe 3 – Politique de régie interne

Il est possible de consulter le document complet comprenant les politiques de régie interne sur la communauté Omnivox ou au local de l’AÉCS.


Plan d’action 2023-2024

  1. Crise Climatique

Il est proposé que l’AÉCS mobilise ses membres à manifester aux prochaines actions ou luttes environnementales.

Il est proposé que l’AÉCS se lie et communique avec d’autres organismes, associations étudiantes et syndicats afin d’organiser des moyens de pression qui visent une réaction du gouvernement face à l’urgence de la crise climatique

Il est proposé que l’AÉCS se lie et soutienne le comité Écolo dans ses initiatives et projets.

  1. Communauté autochtone et racisée

Il est proposé que l’AECS se dote d’une formule de reconnaissance territoriale.

Il est proposé que l’AÉCS soutienne le comité autochtone étudiant et le comité WANASKA dans ses initiatives et projets.

Il est proposé que l’AÉCS lutte pour l’instauration d’une journée fériée lors de la journée nationale de vérité et réconciliation.

Il est proposé que l’AÉCS soit solidaire des luttes autochtones et des luttes pour l’autodétermination autochtone ainsi qu’aux luttes de décolonisation du territoire et des curriculums.

Il est proposé que l’AÉCS souligne la journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.

  1. Précarité étudiante

Il est proposé que l’AÉCS prenne contact avec l’Association des locataires de Sherbrooke afin de lutter pour la défense des droits des locataires. 

Il est proposé que l’AÉCS milite pour la création de nouveaux logements sociaux

Il est proposé que l’AÉCS milite pour l’accès à une alimentation abordable et de qualité pour l’ensemble de ses membres.

Il est proposé que l’AÉCS veille à ce que les personnes étudiantes de l’international aient accès aux mêmes services que leurs pair·es.

  1. Environnement d’apprentissage et affaires internes

Il est proposé que l’AÉCS milite pour l’amélioration du suivi des plaintes étudiantes effectué par l’administration du Cégep de Sherbrooke.

Il est proposé que l’AÉCS sensibilise la population du Cégep aux biais inconscients et aux micro-agressions.

Il est proposé que l’AÉCS reconnaisse les journées de sensibilisation.

  1. Communauté LGBTQIA2S+

Il est proposé que l’AÉCS, en collaboration avec le Comité des identités et orientations sexuelles et amoureuses libres (CIOSAL), fasse pression auprès du Cégep afin que celui-ci actualise la matière vue en classe et assure la formation du personnel du cégep et des étudiant·es concernant les enjeux LGBTQIA2S+ le plus rapidement possible. 

Il est proposé que l’AÉCS souligne la journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie.

  1. Stage

Il est proposé que l’AÉCS soutienne la lutte de la salarisation des stages, toutes disciplines confondues.

Plan d’action 2022-2023

  1. Démocratie

Considérant la distorsion électorale dont le Québec vient d’être témoin, il est proposé que l’AÉCS se joigne au mouvement pour demander une réforme du mode scrutin, soit un mode proportionnel mixte compensatoire.

2. Enjeux LGBTQIA2S+ (poursuite du plan d’action de l’an passé)

Il est proposé que l’AÉCS, en collaboration avec le Comité des identités et orientations sexuelles et amoureuses libres (CIOSAL), fasse pression auprès du Cégep afin que celui-ci actualise la matière vue en classe et assure la formation du personnel enseignant concernant les enjeux LGBTQIA2S+ le plus rapidement possible.

Il est proposé que l’AÉCS se positionne contre le financement par le gouvernement provincial de l’organisation Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec), qui tient des propos transphobes.

3. Enjeux vécus par les personnes racisées et autochtones

Il est proposé que l’AÉCS reconnaisse et dénonce le racisme systémique.

Il est proposé que l’AÉCS mette sur pied une campagne de sensibilisation et révise ses pratiques dans le but que l’AÉCS et le Cégep deviennent des milieux engagés contre le racisme.

Il est proposé que l’AÉCS prenne les moyens pour que le Cégep adopte un plan d’action et une politique contre le racisme systémique.

Il est proposé que l’AÉCS réitère les engagements du plan d’action 2021-2022 concernant les luttes autochtones.

Il est proposé que L’AÉCS soutienne les travaux et les initiatives du comité WANASKA du Cégep de Sherbrooke.

4. Justice sociale, climatique et solidarité internationale

Il est proposé que l’AÉCS mobilise ses membres afin de participer activement aux manifestations et actions liées aux luttes environnementales.

Il est proposé que l’AÉCS collabore avec d’autres organismes, associations et mouvements locaux ou nationaux afin de concerter ses efforts.

Il est proposé que l’AÉCS favorise l’escalade des moyens de pression et appuie la diversité des tactiques.

Il est proposé que l’AÉCS se positionne en solidarité avec le peuple ukrainien, les femmes iraniennes et kurdes ainsi que toutes les personnes vivant dans un pays où les droits humains sont bafoués.

5. Droit au logement

Il est proposé que l’AÉCS prenne contact avec l’Association des locataires de Sherbrooke afin de lutter pour la défense des droits des locataires.

6. Assurances collectives

Il est proposé que l’AÉCS se positionne contre la volonté de l’Autorité des marchés financiers de forcer des modifications aux régimes d’assurances collectives étudiantes québécoises, car les modifications en question vont à l’encontre de l’intégrité des membres en révoquant leur accès à des assurances à coût moindre, à l’encontre du droit collectif des membres d’avoir accès à des soins de santé et à l’encontre du pouvoir des associations étudiantes d’offrir un régime d’assurance à leurs membres (Loi 32).

Plan d’action 2021-2022

  1. Enjeux autochtones

Il est proposé :

Que l’AÉCS lutte contre le racisme, le patriarcat, le colonialisme et l’impérialisme;

Que l’AÉCS soit solidaire des luttes autochtones et des luttes pour l’autodétermination autochtone ainsi qu’aux luttes de décolonisation du territoire;

Que l’AÉCS favorise la création d’un comité permanent avec et pour la communauté autochtone du Cégep de Sherbrooke;

Que l’AÉCS s’engage à travailler de concert avec les personnes autochtones pour lutter contre la discrimination et leur exclusion en considérant que les femmes autochtones et les personnes bispirituelles se trouvent à la croisée des oppressions et subissent de la discrimination, de l’exclusion et de la violence;

Que l’AÉCS se penche sur la rédaction d’un libellé de reconnaissance territoriale et que l’AECS organise un moment de discussion-réflexion pour que d’autres membres intéressé·es puissent participer à la rédaction du libellé;

Que l’AÉCS lutte pour ajouter les journées commémoratives du 30 septembre et du 4 octobre dans l’agenda.

  1. Éducation militante

Il est proposé :

Que l’AÉCS revendique une plage horaire commune où aucun·e de ses membres n’auraient de cours. Cette plage horaire ne servirait pas seulement pour les AG, mais aussi pour les évènements socioculturels, les travaux d’équipe, les rencontres ou simplement pour avoir un moment de pause durant la semaine;

Que l’AÉCS informe ses membres sur ce qu’est le langage de la domination et quels sont les moyens de communication sains;

Que l’AÉCS forme ses membres sur l’importance d’utiliser leur pouvoir étudiant et de leur responsabilité de participer aux instances décisionnelles (par exemple, aux assemblées générales);

Que l’AÉCS tienne un camp de formation étudiant sur le campus du Cégep de Sherbrooke durant la session d’hiver 2022. Ce camp aura comme contenu des formations et des activités sur la passation des savoirs militants et sur les enjeux sociaux actuels.

  1. Enjeux climatiques

Il est proposé:

Que l’AÉCS exige la mise en place d’un plan gouvernemental en matière d’environnement s’appuyant entre autres sur la Feuille de route QcZéN (zéro émission nette) du Front Commun pour la Transition Énergétique et prenant en compte les dimensions multiples de la crise écologique;

Que l’AÉCS s’engage à participer, dès la session d’automne 2021, à la réflexion sur les possibilités d’organisation conjointe entre des organisations externes et les associations étudiantes;

Que l’AÉCS lutte contre tout nouveau projet d’extraction gazier ou pétrolier qui prendrait place au Québec ou au Canada et demande donc un moratoire sur ceux-ci;

Que l’AÉCS lutte contre le projet du troisième lien entre Québec et Lévis qui n’entre pas dans une perspective de transition écologique urgente;

Que l’AÉCS envisage tous les moyens à sa disposition pour lutter contre les désastres écologiques (occupations, grèves, etc.).

  1. Enjeux vécus par les personnes racisées

Il est proposé:

Que l’AÉCS fasse pression auprès du Cégep afin que celui-ci actualise la matière vue en classe concernant les enjeux vécus par les personnes racisées le plus rapidement possible;

Que l’AÉCS lutte pour que le personnel enseignant inclue les différentes réalités des communautés racisées dans leurs propos.

  1. Enjeux communautés LGBTQI2SNBA+

Il est proposé:

Que l’AÉCS, en collaboration avec le comité des identités et orientations sexuelles et amoureuses libres (CIOSAL), fasse pression auprès du Cégep afin que celui-ci actualise la matière vue en classe et assure la formation du personnel enseignant concernant les enjeux LGBTQI2SNBA+ le plus rapidement possible;

Que l’AÉCS réitère sa position contre le financement par le gouvernement provincial de l’organisation Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec), qui tient des propos transphobes;

Que l’AÉCS lutte pour que le personnel enseignant inclue les différentes réalités de la communauté LGBTQI2SNBA+ dans leurs propos.

  1. Enjeux sociaux

Il est proposé:

Que l’AÉCS continue de travailler avec l’association des locataires de Sherbrooke pour la défense des droits des locataires;

Que l’AÉCS favorise la création de nouveaux logements sociaux;

Que l’AÉCS se positionne pour une taxe sur l’inoccupation des logements;

Que l’AÉCS supporte l’organisme Vélo utilitaire Sherbrooke pour le développement des infrastructures cyclables;

Que l’AÉCS soutienne et supporte les différentes luttes syndicales ou sociales en concordance avec nos revendications actuelles et passées.

Plan d’action 2020-2021

1. Covid-19

Que l’AÉCS tienne compte du contexte actuel de pandémie mondiale dans l’élaboration de son plan d’action 2020-2021, en se rappelant qu’il est improbable d’offrir un niveau d’activité « normal » dans un contexte aussi « anormal ».
Que le soutien aux membres et la défense des droits des étudiant·es en ces temps particuliers demeure une priorité.

2. Les enjeux LGBTQIA+ (poursuite du plan d’action de l’an passé)

Que l’AÉCS, en collaboration avec le comité des identités et orientations sexuelles et amoureuses libres (CIOSAL), fasse pression auprès du Cégep afin que celui-ci actualise la matière vue en classe et assure la formation du personnel enseignant concernant les enjeux LGBTQIA+ le plus rapidement possible.
Que l’AÉCS se positionne contre le financement par le gouvernement provincial de l’organisation Pour les droits des femmes du Québec (PDF Québec), qui tient des propos transphobes.

3. Les enjeux vécus par les personnes racisées

Que l’AÉCS reconnaisse et dénonce le racisme systémique.
Que l’AÉCS mette sur pied une campagne de sensibilisation et révise ses pratiques dans le but que l’AÉCS et le cégep deviennent des milieux engagés contre le racisme.
Que l’AÉCS prenne les moyens pour que le Cégep adopte un plan d’action et une politique contre le racisme systémique.

4. Urgence climatique

Que l’AÉCS mobilise ses membres à manifester pour les prochaines actions ou luttes environnementales.
Que l’AÉCS collabore avec d’autres organismes et associations de Sherbrooke à l’organisation de moyens de pression pour que le gouvernement réagisse à l’urgence climatique.

5. Droit au logement

Que l’AÉCS reprenne contact avec l’association des locataires pour travailler ensemble pour la défense des droits des locataires.

Plan d’action 2019-2020

  1. Les enjeux LGBTQIA+

Il est proposé que l’AÉCS, en collaboration avec le comité des identités et orientations sexuelles et amoureuses libres (CIOSAL), fasse pression auprès du Cégep afin que celui-ci actualise la matière vue en classe concernant les enjeux LGBTQIA+ le plus rapidement possible.

  1. Les enjeux vécus par les personnes issues des minorités ethniques

Il est proposé que l’AÉCS fasse pression auprès du Cégep afin que celui-ci actualise la matière vue en classe concernant les enjeux vécus par les personnes issues des minorités ethniques le plus rapidement possible.

  1. Le Syndicat interrégional collégial (SIRC)

Il est proposé que l’AÉCS informe ses membres sur le SIRC et consultent celleux-ci afin de savoir si ielles sont intéressé·e·s à en faire partie lorsque le montant de la cotisation sera connu.

  1. Lutte interne : plage horaire commune

Il est proposé que l’AÉCS obtienne une plage horaire commune à tous·tes les étudiant·e·s dans le but de permettre des périodes pour les travaux d’équipe et pour les activités étudiantes.

  1. Campagne pour les saines habitudes socio numériques

Il est proposé que l’AÉCS travaille en collaboration avec le Cégep de Sherbrooke afin de créer et promouvoir une campagne sur les saines habitudes socio numériques.

  1. La Société de Transport de Sherbrooke STS

Considérant que le contrat entre la STS et le Cégep de Sherbrooke prend fin sous peu;

Il est proposé que l’AÉCS renégocie avec la STS et le Cégep de Sherbrooke afin d’obtenir :

  • Un prix avantageux pour les étudiant·e·s
  • La possibilité que la passe soit effective pour les étudiant·e·s qui étudient à la session d’été
  • La possibilité que la passe soit effective pour les étudiant·e·s à temps partiel
  • Qu’il y ait plus d’informations étudiantes sur la carte vermeille
  1. Lutte environnementale

Il est proposé que l’AÉCS mobilise ses membres à manifester pour les prochaines actions ou luttes environnementales;

Que l’AÉCS collabore avec d’autres organismes et associations de Sherbrooke à l’organisation de prochaines actions;

Que l’AÉCS participe, en collaboration avec le comité C’Viable du Cégep de Sherbrooke, à la promotion de saines habitudes environnementales au sein du campus étudiant.

  1. Loi 21

Considérant que la loi 21 contrevient aux chartes québécoise et canadienne des droits et libertés;

Considérant que la loi 21 va à l’encontre de la mission plateforme de l’AÉCS;

Considérant que la loi 21 discrimine plus spécifiquement les femmes;

Considérant que la loi 21 a été votée en bâillon, donc n’est pas démocratique;

Considérant que le syndicat du personnel enseignant du Cégep de Sherbrooke (SPECS-CSN) a pris position contre la loi 21;

Il est proposé que l’AECS se positionne contre la loi 21.

  1. PIEA (Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages) du Cégep de Sherbrooke

Considérant qu’il n’y a pas entente entre les étudiant·e·s et le personnel enseignant lors de modification d’horaire ou de plan de cours;

Il est proposé que l’AÉCS se positionne en faveur d’une modification du point 2 des règles d’applications de la PIEA  (Plan de cours) afin que les étudiant·e·s aient le pouvoir de refuser les modifications décrétées par les enseigant·e·s et être impliqué·es dans les modifications des plans de cours.

Il est proposé que l’AÉCS analyse et formule des recommandations sur la nouvelle PIEA.

  1. Litiges avec les enseignant·e·s

Considérant le nombre élevé de plaintes reçues récemment;

Il est proposé que l’AÉCS encourage le personnel enseignant à faire preuve de prudence dans leurs gestes et propos face aux problématiques suivantes : LGBTQIA+, personnes issues des minorités ethniques, santé mentale, suicide, services adaptés vécus par les étudiant·e·s.

Cliquez ici pour consulter les plans d’action des années précédentes.