COVID-19 : AG REPORTÉE AG de grève du 26 mars 2020

Ordre du jour

1. Ouverture
2. Procédures
   1.1 Élection du présidium
   1.2 Lecture de l’ordre du jour
   1.3 Huis clos
   1.4 Procédure de vote secret
3. Présentation du mouvement CEVES
4. Plénière
5. Lecture de la proposition
6. Délibérante
7. Procédure de vote
8. Levée de l’assemblée

Veuillez noter que l’ordre du jour d’une Assemblée extraordinaire n’est pas modifiable.

Éléments explicatifs, déroulement et procédures

Pourquoi une AG de grève ?

L’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke (AECS) se positionne depuis plusieurs années en faveur d’une transition écologique et sociale. Le 27 septembre 2019, près de 10 000 personnes, dont plusieurs étudiantes et étudiants du Cégep, ont participé à la mobilisation autour du mouvement « La Planète s’invite » et à la Manifestation mondiale pour le climat. Sherbrooke a ainsi connu une des plus grandes manifestations citoyenne et étufiante de son histoire. L’événement a été organisé grâce à l’union et l’effort conjoint de différentes organisations étudiantes, communautaires et syndicales.

Voici la propositon adoptée par L’Assemblée générale de l’AÉCS du 13 février 2020 :

Considérant le point 7 du plan d’action voté à la session automne 2019 : “Que l’AÉCS mobilise ses membres à manifester pour les prochaines actions ou luttes environnementales;

Que l’AÉCS collabore avec d’autres organismes et associations de Sherbrooke à l’organisation de prochaines actions; Que l’AÉCS participe, en collaboration avec le comité C’Viable du Cégep de Sherbrooke à la promotion de saines habitudes environnementales au sein du campus étudiant.’’;

Considérant notre position contre les pipelines et le contexte actuel de lutte des Wet’suwet’en en Colombie-Britannique;

Considérant que l’action de septembre 2019 n’a amené aucune action des agents politique du Québec et du Canada;

Considérant la mobilisation étudiante provinciale en cours autour de la Coalition Étudiante pour un Virage Environnemental et Social (C.E.V.E.S.) et que plusieurs associations étudiantes (universitaires, collégiales et secondaires) tiendront des assemblées de grève pour la semaine de la transition (30 mars au 3 avril 2020);

Il est proposé d’organiser une assemblée générale de grève dans la semaine du 23 mars afin de voter sur une possible participation de l’AÉCS à la semaine de la transition de la C.E.V.E.S.

Ouvrez le lien suivant pour en apprendre d’avantage sur la CEVES et la Semaine de transition :

http://www.ceves.ca/static/docs/pdf/Argumentaire-de-gr%C3%A8ve-Semaine-de-la-transition.pdf

0. Ouverture

L’ouverture se fait lorsque le quorum est atteint (quorum = le nombre minimal de personnes qui doivent être présentes pour que l’assemblée soit valide). Pour l’Assemblée générale de grève (AGG) de l’AÉCS, ce quorum est fixé à 6% des membres (297 personnes pour la session hiver 2020). Le chiffre exact est validé avant chaque assemblée, car il varie durant l’année scolaire selon le nombre d’inscriptions.

1. Procédures

NB. Un document sur les procédures en Assemblée est disponible dans la communauté Omnivox de l’Association étudiante, dans le guide étudiant de l’agenda et dans l’onglet « Boite à outils » du site web. Voici quelques informations de base :

La façon de fonctionner en AG est simple : il y a plusieurs micros dans la salle et vous n’avez qu’à vous y rendre et attendre votre tour de parole. S’il y a plusieurs personnes en file, il y aura une alternance des genres entre les interventions (homme, femme, personne non-binaire) de même qu’une priorité aux personnes qui n’auront pas encore pris la parole. Il s’agit de mesures qui permettent de déconstruire les inégalités existantes.

Vous pouvez aussi aller au micro pour poser vos questions ou signifier un point des procédures spéciales si vous le jugez nécessaire. Pour ce faire, dites simplement aux gens en file que vous avez un point d’ordre ou on point d’information et vous serez entendu en priorité.

1.1 Élection du présidium

Ce point sert à s’entendre sur le choix des personnes qui vont animer l’assemblée générale. Le présidium est composé d’une personne responsable de la présidence et d’une personne responsable du secrétariat. Ces personnes sont neutres et ne sont pas membres de l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke. Le présidium facilite le déroulement de l’assemblée, accorde le droit de parole, dirige l’assemblée au niveau des procédures et des discussions et rappelle à l’ordre tout membre qui ne respecte pas les procédures et/ou le décorum.

Attention!  Décorum, respect et bon déroulement

Les causes de l’inefficacité d’un débat démocratique sont souvent liées à l’ignorance des procédures par les participant.es (ou parfois à l’abus des procédures). Le prix que chacun paie pour participer à une démocratie saine est d’accepter la complexité et la longueur des débats. Il faut faire un effort de réflexion, de patience et d’ouverture. Les valeurs privilégiées sont l’équité et le respect.

Le décorum, c’est l’ensemble des règles de savoir-vivre qui permettent au débat de se dérouler dans la sérénité et le respect, dont : ne pas prononcer d’attaques personnelles, ne pas faire de procès d’intention, ne pas hausser le ton, ne pas supposer les motifs personnels qu’on croit être à l’origine de la prise de position d’une personne, parler à son tour, garder le silence, s’adresser au présidium et non aux individus, rester dans les limites du point discuté, respecter le temps alloué et les règlements, éviter les chuchotements, les déplacements inutiles et les manœuvre d’obstruction.

1.2 Lecture de l’ordre du jour

Ce point sert à s’entendre sur les points à traiter lors de l’assemblée. Il sert à adopter l’ordre du jour préparé à l’avance. Lors d’une assemblée générale de grève, l’ordre du jour ne peut être modifié.

1.3 Huis clos

Huis clos et fermeture de la période d’inscription à l’Assemblée

Le huis clos est demandé si on veut que seulement les membres de l’AÉCS assistent au débat (par exemple, demander aux médias de quitter la salle ou de respecter les malaises de certaines personnes). L’assemblée peut aussi demander, si elle le croit opportun, la fermeture des inscriptions des membres (tables d’inscription) afin que seules les personnes ayant assisté au débat puissent voter (par opposition aux personnes n’assistant pas au débat et voulant voter à la toute fin seulement).

1.4 Procédure de vote secret

La tradition à l’AECS est de passer au vote secret sur la proposition finale.

En effet, le vote se prend à main levée durant l’assemblée, mais au moment de passer au vote final, l’AÉCS favorise le vote secret. Le vote secret permet un recomptage facile, une clarté et une précision presque sans failles ainsi qu’une confidentialité précieuse pour les membres.

Cependant, c’est à l’assemblée de déterminer si elle veut passer au vote secret sur la propostition finale.

2. Présentation du mouvement de grève

Une courte présentation du mouvement sera faite.

3. Plénière 

La durée de la période plénière est déterminée par l’Assemblée. Cette période permet la discussion libre (sans avoir de proposition déposée) en respectant les tours de parole, pour étudier un point ou énoncer des points de vue variés.

4. Lecture de la proposition

La proposition soumise à l’assemblée sera lue :

• Considérant que nous avons déjà organisé les plus grandes manifestations climatiques de l’histoire du Québec le 15 mars et 27 septembre 2019 pour demander aux gouvernements davantage de mesures en lien avec la lutte aux changements climatiques; 

• Considérant que le gouvernement n’a pas changé ses pratiques depuis ces manifestations et qu’il a même abandonné ses objectifs de réduction de GES pour 2020; 

• Considérant que la lutte environnementale contre les projets d’exploitation pétroliers est déja engagée par les Wet’suwet’en;

• Considérant qu’au Québec, la tenue d’une grève étudiante durant la Semaine de la Transition – du 30 mars au 3 avril – permettrait à la population étudiante de faire pression sur les gouvernements tout en organisant la transition environnementale et sociale qu’elle souhaite.

Il est proposé que l’AÉCS déclenche une semaine de grève selon les modalités suivantes :

Que la grève ait lieu les 30 et 31 mars, 1, 2 et 3 avril 2020 ;

Que les stages ainsi que les cours liés aux stages soient maintenus, étant donné leur caractère essentiel à la tenue des stages ;

Que les étudiant.es en stage aient le choix de se prévaloir de leur droit de grève et que l’exécutif de l’AECS supporte dans leurs démarches tous les étudiant.es en stage qui souhaitent se prévaloir de leur droit de grève ;

Que du piquetage soit organisé tous les matins à partir de 7h00 afin que la direction du Cégep reconnaisse la grève et que les cours soient levées ;

Que soient tenus chaque matin, suite au piquetage, des conseils de grève formés par les membres présent.es et que ces conseils assurent la gestion des activités en collaboration avec le conseil exécutif.

5. Délibérante 

C’est le débat, le moment de discuter de la proposition seulement et de la modifier s’il y a lieu. Dans le cas présent, la proposition est soumise à l’avance.

Lorsqu’on débat sur une proposition, on peut proposer un amendement, c’est-à-dire ajouter un détail ou un éclaircissement, retrancher une partie de la proposition, changer quelques mots. Mais attention! La proposition ne peut être dénaturée.

Quelques informations….

Quand personne ne demande le vote sur une proposition, elle est adoptée à l’unanimité. Un.e membre doit donc demander le vote si son intention est de voter contre une proposition ou de s’abstenir.

L’amendement sert à apporter une modification à la proposition principale. Il doit être proposé et appuyé et ce, avant qu’il y ait un vote sur la proposition. Une personne qui propose un amendement doit être en accord avec la proposition et ne vouloir changer qu’un détail ou une portion; le sens de la proposition doit demeurer le même sinon l’amendement sera refusé par le présidium.

Lorsque le vote est demandé, le présidium demande les votes « pour », les votes « contre» puis les abstentions.

La majorité simple (50% +1) exprime la décision de l’assemblée, sauf dans les cas où des règles spécifient explicitement qu’une autre majorité est requise. Les abstentions ne comptent pas dans l’établissement de la majorité.

Procédures spéciales

Point d’ordre : Utilisé lorsqu’une personne croit que les procédures ne sont pas respectées ou pour énoncer une objection. Vous devez vous présenter au micro et dire «Point d’ordre».

Point d’information : Utilisé lorsqu’un.e membre ne comprend pas les procédures en rapport à une question concernant le point débattu. Peut se faire à n’importe quel moment. Vous devez vous présenter au micro et dire «Point d’information».

Point de privilège : Utilisé lorsqu’un.e membre croit que ses droits ne sont pas respectés et que le déroulement de la réunion est incorrect. Peut se faire à n’importe quel moment de la réunion. Vous devez vous présenter au micro et dire « Point de privilège ».

Question préalable et/ou demande de vote : Sert à mettre fin au débat lorsqu’un.e membre croit qu’il est temps de prendre une décision par rapport à un vote. Traditionnellement, on attend qu’au moins 5 tours de parole aient eu lieu. Lorsque cette demande est faite, la présidence exige, sans discussion, le vote de l’assemblée. La question préalable requiert 2/3 de l’assemblée pour être adoptée.

6. Procédure de vote

C’est le moment de passer au vote sur la proposition finale. Parfois, le vote secret commence vers la fin de la période de levée de cours, alors les gens déposent leur bulletin de vote et quittent. Le décompte se fait après la levée de l’assemblée (la fin) avec une équipe de bénévoles supervisé.e.s par le présidium d’assemblée.

7. Levée de l’assemblée

L’assemblée se termine lorsque l’ordre du jour est épuisé ou lorsque la perte du quorum est constatée.

Quelques questions et réponses sur la grève

Qu’est ce qu’une grève ?

Selon le Petit Robert, une grève est un arrêt volontaire et collectif d’une activité par revendication ou par protestation.

Pouvons-nous changer la proposition de grève lors d’une Assemblée générale de grève (AGG)?

Bien sûr, c’est dans votre droit. Il y aura une discussion, puis une demande de vote pour savoir si tout le monde est en accord avec la proposition.

Assemblée générale de grève = grève?

L’Assemblée extraordinaire de grève sert à discuter de la grève comme moyen de pression et à voter sur la tenue d’une ou de plusieurs journées de grève. RIEN n’est décidé avant l’assemblée. Ce n’est pas parce que certaines associations étudiantes sont en grève ailleurs au Québec que l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke «tombe en grève» automatiquement. Chaque association est indépendante et différente. La grève est un moyen de pression sérieux qui demande réflexion. C’est pourquoi une Assemblée générale de grève est nécessaire.

À quoi sert la grève?

La grève permet de faire un arrêt de toutes nos activités pendant une durée de temps afin de montrer que nous sommes solidaires et de créer un rapport de force face à des injustices. De cette manière, nous pouvons faire valoir haut et fort nos revendications et nos désaccords avec les décisions prises par les élu.e.s et le gouvernement. Les grèves, à travers notre histoire, nous ont permis d’avoir plusieurs acquis. Elles restent un moyen très efficace de passer un message politique et de créer un front commun. Des actions symboliques, des pétitions et des manifestations ponctuelles n’ont jamais fait reculer des décisions gouvernementales. Elles servent d’avertissement et d’escalade des moyens de pression, mais ce sont les grèves, à travers l’histoire, qui nous ont donné un pouvoir considérable face au gouvernement. Aucun de nos acquis sociaux n’a été obtenu gratuitement.

Comment faire respecter la grève?

Lorsqu’une grève est votée, il faut la mettre en œuvre et s’organiser pour que les cours soient levés. En règle générale, c’est en tenant des lignes de piquetage devant les pavillons du Cégep que les étudiant.e.s réussissent à faire lever les cours.

Comment vais-je reprendre mes journées perdues?

Les journées de cours perdues sont ajoutées ou non au calendrier scolaire suite à une négociation entre les étudiant.e.s, le corps professoral, les autres employé.e.s du Cégep et la direction du Cégep. Le calendrier scolaire prévoit des journées flottantes (comme pour les tempêtes de neige.

Est-ce que la grève affecte les stages?

Si l’Assemblée générale décide que le mandat de grève s’applique aux stages, la mise en application d’une telle décision est ardue. Il faut être solidaire avec ses collègues de stage. C’est le principe d’une grève. La direction du Cégep pourrait annoncer le maintien des stages malgré la décision de l’Assemblée générale, ce qui pourrait forcer chaque stagiaire à conclure une entente avec son milieu de stage. Le Conseil exécutif de l’Association étudiante devra alors tenter de trouver une entente pour forcer le respect de la décision des membres. La solidarité est à ce moment encore plus essentielle pour faire valoir le droit de grève.

La proposition soumise à l’assemblée du 26 mars 2020

• Considérant que nous avons déjà organisé les plus grandes manifestations climatiques de l’histoire du Québec le 15 mars et 27 septembre 2019 pour demander aux gouvernements davantage de mesures en lien avec la lutte aux changements climatiques; 

• Considérant que le gouvernement n’a pas changé ses pratiques depuis ces manifestations et qu’il a même abandonné ses objectifs de réduction de GES pour 2020; 

• Considérant que la lutte environnementale contre les projets d’exploitation pétroliers est déja engagée par les Wet’suwet’en;

• Considérant qu’au Québec, la tenue d’une grève étudiante durant la Semaine de la Transition – du 30 mars au 3 avril – permettrait à la population étudiante de faire pression sur les gouvernements tout en organisant la transition environnementale et sociale qu’elle souhaite.

Il est proposé que l’AÉCS déclenche une semaine de grève selon les modalités suivantes :

Que la grève ait lieu les 30 et 31 mars, 1, 2 et 3 avril 2020 ;

Que les stages ainsi que les cours liés aux stages soient maintenus, étant donné leur caractère essentiel à la tenue des stages ;

Que les étudiant.es en stage aient le choix de se prévaloir de leur droit de grève et que l’exécutif de l’AECS supporte dans leurs démarches tous les étudiant.es en stage qui souhaitent se prévaloir de leur droit de grève ;

Que du piquetage soit organisé tous les matins à partir de 7h00 afin que la direction du Cégep reconnaisse la grève et que les cours soient levées ;

Que soient tenus chaque matin, suite au piquetage, des conseils de grève formés par les membres présent.es et que ces conseils assurent la gestion des activités en collaboration avec le conseil exécutif.