Plaintes, recours pédagogiques, violences à caractère sexuel, absences aux cours, protocole des travaux écrits
Droits, plaintes, recours, violences à caractère sexuel, absences aux cours, protocoles… N’hésitez pas à faire appel à nous.
Vous avez le droit d’être accompagné·e en tout temps par une personne de votre choix.
Si vous vivez une situation problématique, n’hésitez pas à communiquer avec nous afin que nous puissions vous accompagner dans vos démarches. Demander de l’accompagnement ne vous oblige à rien; l’association est présente pour vous accompagner, vous conseiller et respectera vos décisions.
Aucun comportement, discours blessant ou humiliant n’est toléré au Cégep de Sherbrooke ou en ligne. Le sexisme, l’homophobie, la transphobie, la grossophobie, le harcèlement psychologique, sexuel ou moral, le racisme, l’intimidation, les commentaires déplacés, insultes, remarques ou attitudes dégradantes ou agressives n’ont pas leur place au Cégep.
Si vous voulez parler confidentiellement d’une situation, contactez-nous et nous pourrons vous aider. Nous pouvons également apporter notre aide pour toute question concernant la pédagogie ou les rapports avec le corps enseignant.
Vous désirez de l’aide, de l’accompagnement ou une oreille à qui parler?
- Appelez-nous au 819-346-1874 afin d’expliquer la situation ou écrivez un courriel via conseil@aecs.info
- Passez nous voir, nous pourrons vous conseiller sur les démarches qui s’offrent à vous : local 6-22-131.
Courriel : conseil@aecs.info ou affaires.pedagogiques@aecs.info.
Téléphone : 819-346-1874
Droits étudiants
Malgré l’adoption de la Charte des droits étudiants par l’Assemblée générale de l’Association étudiante, ce sont actuellement les politiques et procédures du Cégep qui définissent les balises. Notez que la Politique de recours est en cours de modification (faites nous part de vos suggestions). Consultez ces documents de référence au besoin:
Politiques du Cégep
Politique de recours – inclut la révision de notes
Politique d’évaluation des apprentissages
Politique concernant les violences sexuelles et basées sur le genre
Le code de vie, le règlement sur le régime d’études collégiales et autres ce trouvent dans cette page:
https://www.cegepsherbrooke.qc.ca/fr/a-propos-du-cegep/reglements-et-politiques
Protocole de présentation des travaux écrits
Le choix du protocole à utiliser revient aux différents programmes et disciplines. Autrement dit, les
personnes étudiantes doivent d’abord se référer aux consignes de chaque personne enseignante,
puisque selon les besoins des cours et des divers départements, un autre protocole que celui-ci peut
s’appliquer. Cependant, le Protocole de présentation des travaux écrits du Cégep de Sherbrooke,
disponible en ligne uniquement, demeure le protocole par défaut auquel se référer.
Écriture inclusive ou épicène
Le Cégep de Sherbrooke s’est donné des balises, mais cela ne s’applique pas en classe. Il est donc possible que les personnes enseignantes demandent d’utiliser d’autres protocoles. Ce document demeure tout de même une référence.
Révision de note
La révision de note concerne l’évaluation des productions par les enseignant·e·s. Vous avez 5 jours ouvrables suite à la réception de votre note pour faire une demande de révision et ce dans tous les départements. Au besoin, consultez la politique d’évaluation des apprentissages.
Formulaire de révision de note
Plainte
UNE PLAINTE PEUT ÊTRE DÉPOSÉE POUR SIGNALER UN COMPORTEMENT OU UNE SITUATION QUE VOUS VIVEZ OU DONT VOUS AVEZ ÉTÉ TÉMOIN. Elle peut s’être déroulée en ligne ou en personne.
Elle peut concerner une personne enseignante ou toute autre personne liée au Cégep de Sherbrooke.
La plainte est traitée de manière confidentielle. Elle est recevable en tout temps.
Nous vous recommandons de faire vos démarches avec nous pour vous assurer d’un traitement conforme à la procédure de recours. Nous pouvons agir comme témoin, comme soutien, vous aider à rédiger votre plainte etc…
Plainte concernant les violences à caractère sexuel
Violences à caractère sexuel
Absences aux évaluations ou retards dans le dépôt d’un travail
Ce formulaire doit être rempli dès que possible à la suite du constat de l’impossibilité de se présenter à une évaluation sommative ou devant l’impossibilité de remettre un travail. La raison de votre absence sera évaluée par la direction et une décision vous sera communiquée par mio quant à la possibilité ou non de reprendre l’évaluation manquée.
Comité de recours
Le comité de recours reçoit seulement les cas problématiques survenus dans le traitement d’un dossier de plainte. Si vous n’avez pas fait de plainte ou de démarches préalables, vous avez sauté une étape. Cependant, si votre plainte ou révision de note n’a pas été traitée conformément aux politiques et procédures en vigueur, vous pouvez faire appel au comité de recours. Cela concerne une infime partie des cas.
Formulaire – comité de recours (ne pas confondre ce formulaire et celui dont vous avez besoin pour une plainte, contactez-nous au besoin)
Mentions « Incomplet »
Questions sur la semaine d’étude?
Mention incomplet
Définitions d’un incomplet permanent et d’un incomplet temporaire
L’incomplet permanent (IN) est une mention permanente utilisée pour signifier que le cours n’a pu être complété pour des raisons en dehors du contrôle de l’étudiant·e. Cette demande se fait auprès de l’aide pédagogique individuel (API). La mention « incomplet permanent (IN) » est portée au bulletin pour un cours si, après la date limite d’abandon fixée par le Ministre, l’étudiant·e est dans l’impossibilité de compléter ce cours, et ce, pour un motif grave et indépendant de sa volonté. Une impossibilité en raison de la COVID-19 est reconnue par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur comme un motif grave. Chaque cours devra être repris au complet.
L’incomplet temporaire (IT) est une mention provisoire et utilisée lorsque le résultat scolaire n’est pas disponible au moment de clore la session. Cette mention est accordée suite à une entente ente l’étudiant·e et l’enseignant·e, qui peut consentir à un délai pour la remise d’un travail ou d’un rapport de stage.
Le 11 novembre 2020, l’AÉCS avait publié une mise à jour concernant la cote R et les incomplets. Ces informations se trouvent par ici.
Lexique de base et informations importantes
Le plan de cours est considéré comme un contrat ou une entente entre le personnel enseignant et les étudiant·e·s. Toute modification au plan de cours faite pendant la session doit être négociée et approuvée par la classe et par la direction. Il est important de le lire, de le conserver et de s’y référer en cas de doute.
Les travaux doivent être remis selon le Protocole de présentation des travaux écrits. Il est possible de demander des ententes spécifiques avec votre enseignant·e, par exemple l’impression des travaux recto-verso au lieu de recto seulement. Vous ne perdez rien en posant la question. Ce protocole se trouve également dans la section « guide étudiant » du site web du Cégep.
Conservez les MIO, courriels et documents relatifs à vos cours au long de votre session et jusqu’à ce que vous receviez votre note finale (relevé de notes par la poste). Si vous voulez déposer une plainte relative à une révision de notes ou à un litige, vous aurez besoin de ces documents.
Journées d’étude et d’encadrement (et semaine d’étude et d’encadrement) : ces journées ne peuvent servir de prétexte à un cours, à une surcharge de travail ou à une évaluation. Elles sont prévues pour les mises à jour, les rencontres d’équipe ou les rencontres avec vos profs. Par contre, les profs ne sont pas obligés d’être disponibles durant la semaine de relâche (mars).
Retards : si un·e prof est en retard de plus de 10 minutes à son cours, il est permis aux gens de quitter la classe à condition de revenir une heure plus tard pour s’assurer que le cours n’a pas lieu. Généralement, un avis est affiché sur la porte. Vérifiez vos courriels et MIO. Si vous n’avez aucune indication, allez voir le secrétariat de la Direction la plus proche.
Pauses : En général, les enseignant·e·s offrent 10 minutes de pause par heure de cours. Cependant, il est possible que, suite à une entente intervenue en classe, les pauses soient convenues différemment.
Révision de notes : La révision d’une note peut se faire en cours de session ou à la fin de la session. Référez-vous à la Politique de recours du Cégep, qui est dans la section « guide étudiant » du site web du Cégep.
Plainte : Une plainte peut être de plusieurs natures et il peut être difficile de s’y retrouver. Demandez de l’accompagnement à l’AÉCS, consultez les documents ou écrivez à: affaires.pedagogiques@aecs.info.
Certains de ces concepts pédagogiques sont encadrés par la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages du cégep.
Sexisme, racisme, homophobie ou transphobie
Le campus du Cégep est vaste et les personnes qu’on y croise sont issues de tous les horizons du monde.
Peu importe l’expression de genre, les origines, la couleur des cheveux ou de la chaise roulante, tous les membres de la communauté ont droit au respect. Étudier, travailler et vivre dans un environnement collégial sécuritaire est fondamental.
Le Cégep de Sherbrooke s’est doté de politiques à cet effet :
La Politique pour contrer le harcèlement sexuel s’applique aux relations entre toutes les personnes, hommes ou femmes (sic), membres du personnel, membres de la clientèle étudiante de l’enseignement régulier et de l’éducation des adultes et stagiaires, se trouvant sur la propriété du Cégep de Sherbrooke ou dans des lieux loués par le Cégep ou dans tout autre lieu où se déroulent des activités du Cégep.
Le Cégep de Sherbrooke s’engage à soutenir l’inclusion des personnes de la diversité sexuelle et de genre en ne tolérant aucune forme d’homophobie ou de transphobie et en prenant les mesures appropriées pour prévenir et contrer tout geste homophobe ou transphobe au sein de son établissement.
— Déclaration du Cégep de Sherbrooke concernant l’inclusion des personnes de minorités sexuelles
Le sexisme, l’homophobie, la transphobie, le harcèlement sexuel ou moral, le racisme, l’intimidation; les commentaires, insultes, remarques ou attitudes dégradantes n’ont pas leur place au Cégep.
Si vous voulez dénoncer une situation (sur le web, par texto ou sur le campus), veuillez nous contacter et nous pourrons vous aider.
Courriel : conseil@aecs.info ou affaires.pedagogiques@aecs.info.
Téléphone : 819-346-1874
Vous pouvez également consulter, au besoin, la direction des Affaires étudiantes et communautaires.
Affaires étudiantes et communautaires
Local 51-145 au pavillon 5
819 564-6350, poste 5181
dsae@cegepsherbrooke.qc.ca
Calendrier scolaire
Lien vers le CALENDRIER SCOLAIRE à jour du Cégep
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