RÉSULTAT DE L’AG: grève d’un jour le 15 mars. Suivre ce lien:
Avec levée des cours et des stages de 11h30 à 14h30
Au Centre d’Activité Physique (CAP)
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE
0. Ouverture
1. Procédures
1.1. Élection du présidium
1.2. Lecture de l’ordre du jour
2. Reconnaissance
3. Présentation des mouvements de grève
3.1 Stages rémunérés
3.2 Grève mondiale pour le climat du 15 mars
4. Lecture des propositions soumises à l’assemblée
4.1 Stages rémunérés – semaine de grève reconductible du 18 au 22 mars
4.2 Grève mondiale pour le climat du 15 mars
5. Plénière
6. Délibérante
7. Procédure de vote secret
8. Levée de l’assemblée
*Veuillez noter que l’ordre du jour d’une Assemblée spéciale n’est pas modifiable.*
Écrivez-nous pour avoir plus d’information ou pour avoir du soutien.
aecs@aecs.info
819-346-1874
Local : 6-22-131
Liens intéressants : www.grevedesstages.info
Éléments explicatifs, déroulement et procédures
Pourquoi une AG de grève ?
Lors de l’assemblée générale annuelle du 3 octobre 2018, il a été adopté que l’AÉCS organise une assemblée extraordinaire de grève, à l’automne 2018, pour voter une semaine de grève la semaine du 19 novembre. Lors de cette assemblée, tenue le 15 novembre, les membres ont voté contre la semaine de grève. De plus, il a également été adopté, lors de l’assemblée générale annuelle du 3 octobre 2018, qu’advenant que le gouvernement n’implante pas la rémunération de tous les stages à tous les niveaux, que l’AÉCS organise une assemblée générale extraordinaire de grève générale reconductible à l’hiver 2019 dès que le plancher suivant est atteint : 20 000 étudiant.es avec un mandat de GGI (grève générale illimitée) réparti.es dans 3 régions administratives. Le gouvernement n’a toujours pas bougé sur la question de la rémunération des stages.
Inscription à l’Assemblée générale (carte étudiante)
Lorsque les membres (les membres de l’AÉCS sont toutes les étudiantes et tous les étudiants inscrit.es à un programme régulier au Cégep à temps plein ou à temps partiel) entrent dans la salle, elles et ils doivent présenter leur carte étudiante pour valider leur statut. Un carton de vote et une feuille comprenant l’ordre du jour et des explications sommaires sont remis.
Table d’information
Une table d’information est mise à la disposition des membres pour répondre à leurs questions sur les procédures, le déroulement de l’assemblée, les levées de cours, les reprises de cours en cas de grève, etc.
Déroulement de l’assemblée et procédures
NB. Un document sur les procédures en Assemblée est disponible dans la communauté Omnivox de l’Association étudiante, dans le guide étudiant de l’agenda et dans l’onglet « Boite à outils » du site web. Voici quelques informations de base :
La façon de fonctionner en AG est simple : il y a plusieurs micros dans la salle et vous n’avez qu’à vous y rendre et attendre votre tour de parole. S’il y a plusieurs personnes en file, il y aura une alternance des genres entre les interventions (homme, femme, personne non-binaire) de même qu’une priorité aux personnes qui n’auront pas encore pris la parole. Il s’agit de mesures qui permettent de déconstruire les inégalités existantes et favorisent l’inclusion de toutes les personnes.
Vous pouvez aussi aller au micro pour poser vos questions ou signifier un point des procédures spéciales si vous le jugez nécessaire. Pour ce faire, dites simplement aux gens en file que vous avez un point d’ordre ou on point d’information et vous serez entendu.e en priorité.
Ouverture
L’ouverture se fait lorsque le quorum est atteint (quorum = le nombre minimal de personnes qui doivent être présentes pour que l’assemblée soit valide). Pour l’Assemblée générale de grève (AGG) de l’AÉCS, ce quorum est fixé à 6% des membres, soit environ 340 personnes. Le chiffre exact est validé à chaque assemblée, car il varie durant l’année scolaire selon le nombre d’inscriptions.
Élection du présidium
Ce point sert à s’entendre sur le choix des personnes qui vont animer l’assemblée générale. Le présidium est composé d’une personne responsable de la présidence et d’une personne responsable du secrétariat. Ces personnes sont neutres et ne sont pas membres de l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke. Le présidium facilite le déroulement de l’assemblée, accorde le droit de parole, dirige l’assemblée au niveau des procédures et des discussions et rappelle à l’ordre tout membre qui ne respecte pas les procédures et/ou le décorum.
Lecture de l’ordre du jour
Ce point sert à s’entendre sur les points à traiter lors de l’assemblée. Il sert à adopter l’ordre du jour préparé à l’avance. Lors d’une assemblée générale de grève, l’ordre du jour ne peut être modifié.
Décorum, respect et bon déroulement
Les causes de l’inefficacité d’un débat démocratique sont souvent liées à l’ignorance des procédures par les participant.es (ou parfois à l’abus des procédures). Il faut savoir que le débat démocratique n’est pas basé sur la valeur de l’efficacité. Le prix que chacun paie pour participer à une démocratie saine est d’accepter la complexité et la longueur des débats. Il faut faire un effort de réflexion, de patience et d’ouverture. Les valeurs privilégiées sont l’équité et le respect.
Le décorum, c’est l’ensemble des règles de savoir-vivre qui permettent au débat de se dérouler dans la sérénité et le respect, dont : ne pas prononcer d’attaques personnelles, ne pas faire de procès d’intention, ne pas hausser le ton, ne pas supposer les motifs personnels qu’on croit être à l’origine de la prise de position d’une personne, parler à son tour, garder le silence, s’adresser au présidium et non aux individus, rester dans les limites du point discuté, respecter le temps alloué et les règlements, éviter les chuchotements, les déplacements inutiles et les manœuvre d’obstruction.
Médias
L’Assemblée décide si elle accepte ou non la présence des médias et sous quelles conditions.
Plénière
La durée de la période plénière est déterminée par l’Assemblée. Cette période permet la discussion libre (sans avoir de proposition déposée) en respectant les tours de parole, pour étudier un point, énoncer des points de vue variés ou pour annoncer les propositions qu’un membre compte formuler concernant un point à l’ordre du jour.
Délibérante
Cette partie de l’assemblée commence obligatoirement avec une proposition, qui est dans ce cas la proposition soumise à l’avance.
Le présidium demande s’il y a des débats, des questions ou des commentaires sur la proposition. Lorsqu’on débat sur une proposition, on peut proposer un amendement, c’est-à-dire ajouter un détail ou un éclaircissement, retrancher une partie de la proposition, changer des mots, etc.
Levée
L’assemblée se termine lorsque l’ordre du jour est épuisé ou lorsque la perte du quorum est constatée.
Huis clos et fermeture de la période d’inscription à l’Assemblée
Le huis clos est demandé si on veut que seulement les membres de l’AÉCS assistent au débat. L’assemblée peut aussi demander, si elle le croit opportun, la fermeture des inscriptions (tables d’inscription) afin que seules les personnes ayant assisté au débat puissent voter (par opposition aux personnes n’assistant pas au débat et voulant voter à la toute fin).
Proposition et amendement
NB. Les propositions soumises le 14 mars se trouvent à la fin du document.
Une proposition est énoncée lorsque l’on veut qu’une décision soit prise sur un sujet donné. La personne qui propose présente sa motion au moment opportun. Une autre personne appuie. Le débat peut ensuite se poursuivre avec les autres membres via les tours de parole. Après le temps prévu pour le débat ou lorsque les interventions sont terminées, la proposition est adoptée unanimement ou alors le vote est demandé.
L’amendement sert à apporter une modification à la proposition principale. Il doit être proposé et appuyé et ce, avant qu’il y ait un vote sur la proposition. Un membre qui propose un amendement doit être en accord avec la proposition et ne vouloir changer qu’un détail ou une portion; le sens de la proposition doit demeurer le même sinon l’amendement sera refusé par le présidium.
Vote secret et vote à main levée
NB. Le vote se prend à main levée durant la période délibérante, mais au moment de passer au vote final, l’AÉCS favorise le vote secret, car il permet un recomptage facile, une clarté et une précision presque sans failles ainsi qu’une confidentialité précieuse pour les membres.
Toute proposition doit être soumise à un vote lorsque l’unanimité n’est pas atteinte. Seulement les personnes présentes à l’assemblée peuvent voter, à moins de résolution contraire de l’assemblée.
Une fois que la procédure de vote est enclenchée elle ne peut être interrompue et doit se poursuivre jusqu’à son terme.
Quand personne ne demande le vote sur une proposition, la proposition est adoptée à l’unanimité. Un membre doit donc demander le vote s’il souhaite voter contre une proposition ou noter son abstention.
Lorsque le vote est demandé, le présidium demande dans l’ordre les votes « pour », les votes « contre » puis les abstentions.
Le vote se prend à main levée durant la période délibérante, mais au moment de passer au vote final, l’AÉCS favorise le vote secret. Le vote secret se fait sur des bulletins dont le décompte est confié au présidium (qui peut demander de l’aide pour assurer la neutralité).
La majorité simple (50% +1) exprime la décision de l’assemblée, sauf dans les cas où des règles spécifient explicitement qu’une autre majorité est requise. Les abstentions ne comptent pas dans l’établissement de la majorité.
Vote électronique
La question du vote électronique (via Omnivox, par exemple) a été soumise au débat lors de plusieurs assemblées générales par le passé. Les membres ont toujours rejeté le vote électronique, pour une foule de raisons, dont la principale est celle de la sécurité et de la validité d’un tel vote. En effet, le système Omnivox n’est pas fiable à 100% (plantage, par exemple); il est contrôlé à distance par le Cégep et les membres pourraient difficilement avoir une prise sur le déroulement d’un tel vote. Les autres raisons évoquées sont la qualité du débat démocratique, qui risque d’être édulcoré, sans compter la participation au débat, qui devient accessoire.
Procédures spéciales
Point d’ordre : Utilisé lorsqu’un.e membre croit que les procédures ne sont pas respectées ou pour énoncer une objection. Vous devez vous présenter au micro et dire « Point d’ordre ».
Point d’information : Utilisé lorsqu’un.e membre ne comprend pas les procédures en rapport à une question concernant le point débattu. Peut se faire à n’importe quelmoment. Vous devez vous présenter au micro et dire «Point d’information».
Point de privilège : Utilisé lorsqu’un.e membre croit que ses droits ne sont pas respectés et que le déroulement de la réunion est incorrect. Peut se faire à n’importe quel moment de la réunion. Vous devez vous présenter au micro et dire « Point de privilège ».
Question préalable et/ou demande de vote : Sert à mettre fin au débat lorsqu’un.e membre croit qu’il est temps de prendre une décision par rapport à un vote. Traditionnellement, on attend qu’au moins 5 tours de parole aient eu lieu. Lorsque cette demande est faite, la présidence exige, sans discussion, le vote de l’assemblée. La question préalable requiert 2/3 de l’assemblée pour être adoptée.
Proposition de mise en dépôt : Lorsque l’assemblée a débattu un sujet, épuisé les idées et qu’aucune solution ne semble émerger de la discussion, un membre peut alors demander que la question soit mise en dépôt. La question est donc remise à plus tard et ce, jusqu’à ce que quelqu’un la ramène en discussion. Il faut que cette proposition soit proposée et appuyée sans discussion ou amendement et que le vote rallie la majorité simple (50% + 1).
Quelques questions et réponses sur la grève
C’est quoi une grève ?
Selon le Petit Robert, une grève est un arrêt volontaire et collectif d’une activité par revendication ou par protestation.
Pouvons-nous changer la proposition de grève lors d’une Assemblée générale de grève (AGG)?
Bien sûr, c’est dans votre droit. Il y aura une discussion, puis une demande de vote pour savoir si tout le monde est en accord avec la proposition.
Assemblée générale de grève = grève?
La demande de tenir une assemblée de grève peut venir d’un groupe d’étudiant.e.s qui a déposé une pétition. Elle peut aussi venir de l’Assemblée générale, du Conseil général ou du Conseil exécutif de l’AÉCS. L’Assemblée extraordinaire de grève sert à discuter de la grève comme moyen de pression et à voter sur la tenue d’une ou de plusieurs journées de grève. RIEN n’est décidé avant l’assemblée. Ce n’est pas parce que certaines associations étudiantes sont en grève ailleurs au Québec que l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke « tombe en grève » automatiquement. Chaque association est indépendante et différente. La grève est un moyen de pression sérieux qui demande réflexion. C’est pourquoi une Assemblée générale de grève est nécessaire.
La grève, ça sert à quoi?
La grève permet de faire un arrêt de toutes nos activités pendant une durée de temps afin de montrer que nous sommes solidaires et de créer un rapport de force face à des injustices. De cette manière, nous pouvons faire valoir haut et fort nos revendications et nos désaccords avec les décisions prises par les élu.e.s et le gouvernement. Les grèves, à travers notre histoire, nous ont permis d’avoir plusieurs acquis. Elles restent un moyen très efficace de passer un message politique et de créer un front commun. Des actions symboliques, des pétitions et des manifestations ponctuelles n’ont jamais fait reculer des décisions gouvernementales. Elles servent d’avertissement et d’escalade des moyens de pression, mais ce sont les grèves, à travers l’histoire, qui nous ont donné un pouvoir considérable face au gouvernement. Aucun de nos acquis sociaux n’a été obtenu gratuitement.
On risque-tu de perdre notre session en allant en grève?
Ce n’est JAMAIS arrivé dans l’histoire des grèves générales illimitées au Québec. Il y en a eu plusieurs, dont celles de 1996, 2005 et 2012. Il faut comprendre que l’éducation est un rouage économique du gouvernement. Faire perdre une session entraînerait un trou dans le marché du travail par le retardement de l’arrivée des détenteurs et détentrices de DEC technique, de baccalauréat, de maîtrise et de doctorat. Ça causerait une perte d’argent immense influençant le budget provincial, en plus d’une impossibilité à accueillir les finissant.e.s du secondaire dans le réseau collégial. Il y aurait un engorgement monstre des cégeps. Le gouvernement ne peut pas, économiquement et logistiquement, se permettre un tel désastre.
Comment je vais reprendre mes journées perdues?
Lorsqu’une grève est votée, il faut la mettre en œuvre et s’organiser pour que les cours soient levés. En règle générale, c’est en tenant des lignes de piquetage devant les pavillons du Cégep que les étudiant.e.s réussissent à faire lever les cours.
Les journées de cours perdues sont ajoutées au calendrier scolaire suite à une entente entre les étudiant.e.s, le corps professoral, les autres employé.e.s du Cégep et la direction du Cégep. Le calendrier scolaire prévoit des journées flottantes (comme pour les tempêtes de neige); il est rare que la session se prolonge après le mois de mai. Par contre, en 2012 (la plus longue grève étudiante de l’histoire du Québec et du Cégep de Sherbrooke), après 9 semaines de grève, les cours se sont prolongés jusqu’à la mi-juin.
Tout court, c’est quoi un stage?
Selon le dictionnaire Larousse, un stage est une période pendant laquelle une personne exerce une activité temporaire dans une entreprise ou qui suit des cours en vue de sa formation.
Moi je n’ai pas de stages en vue…
Les stages nous affectent tous.tes, en pré-universitaire, en technique ou dans un autre programme. Tous les programmes aux études post-secondaires obligent ou suggèrent de faire des stages pour nous permettre de savoir si c’est un milieu qui nous intéresse et pour gagner de l’expérience pratique. Pensez-y … Que vous soyez en Templin-Dec ou dans un programme sans stage, un jour, vous en aurez, que ce soit au Cégep ou à l’Université.
Est-ce que je dois me présenter à mon stage?
Si l’Assemblée générale décide que le mandat de grève s’applique aux stages, la mise en application d’une telle décision est ardue. Il faut être solidaire avec ses collègues de stage. C’est le principe d’une grève. La direction du Cégep pourrait annoncer le maintien des stages malgré la décision de l’Assemblée générale, ce qui pourrait forcer chaque stagiaire à conclure une entente avec son milieu de stage. Le Conseil exécutif de l’Association étudiante devra alors tenter de trouver une entente pour forcer le respect de la décision des membres. La solidarité est à ce moment encore plus essentiel pour faire valoir le droit de grève.
Propositions soumises à l’Assemblée générale de grève du 14 mars 2019
Point 4.1 Stages rémunérés – semaine de grève reconductible du 18 au 22 mars
Considérant que les stages non rémunérés constituent du travail gratuit et que ceux-ci ont cours dans les domaines traditionnellement et majoritairement féminins;
Considérant que le gouvernement offre déjà des crédits d’impôts et des subventions à certaines entreprises privées pour qu’elles puissent rémunérer leurs stagiaires, tandis que la majorité des stages du secteur public ne sont pas rémunérés;
Considérant que la grève occasionne de réels impacts : en 2017-2018, quelques journées de grève de plus de 20 000 étudiant.e.s ont contraint le gouvernement à octroyer aux étudiant.e.s en éducation une compensation financière pour leur stage final;
Considérant qu’une compensation financière n’est pas une solution pérenne, qu’elle ne reconnaît pas le travail accompli par les stagiaires et qu’elle n’a aucune incidence sur leurs conditions de travail;
Considérant que la semaine de grève du 18 au 24 novembre 2018, menée, à son plus haut point, par près de 60 000 étudiant.e.s dans 7 régions différentes, a contraint le gouvernement à rencontrer les étudiant.e.s et à entendre leurs revendications.
Considérant que le travail entamé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a pour but de hiérarchiser les stages et les niveaux d’études et de maintenir l’exclusion des stages de la Loi sur les normes du travail;
Considérant que plus de 22 000 étudiant.e.s ont déjà adopté un mandat de grève pour la semaine du 18 au 22 mars 2019.
Il est proposé :
Que l’AÉCS soit en grève du lundi 18 mars au vendredi 22 mars 2019;
Que du piquetage soit organisé tous les matins à partir de 7h00 afin que la direction du Cégep de Sherbrooke reconnaisse la grève pour que les cours et les stages soient levés;
Que l’AÉCS fasse pression afin d’éviter toute reprise obligatoire des heures de cours et de stages manquées lors de la grève et que le conseil exécutif de l’AÉCS supporte les stagiaires ayant de la difficulté à exercer leur droit de grève;
Qu’une assemblée générale extraordinaire de reconduction de grève ait lieu le vendredi 22 mars
Que l’AÉCS fasse pression afin d’éviter toute reprise obligatoire des heures de cours et de stages manquées lors de la grève et que le conseil exécutif de l’AÉCS supporte les stagiaires ayant de la difficulté à exercer leur droit de grève;
Qu’une assemblée générale extraordinaire de reconduction de grève ait lieu le vendredi 22 mars
Point 4.2 Grève mondiale pour le climat du 15 mars
Considérant que les grèves dérangent, qu’elles sont un moyen d’exprimer notre pouvoir politique et que c’est uniquement en établissant un rapport de force suffisant que le gouvernement et les établissements scolaires nous écouteront ;
Considérant les trois demandes du mouvement provincial La planète s’invite à l’université ;
1. Que le gouvernement établisse un programme d’éducation à l’écologie et de sensibilisation à la crise climatique, en partenariat avec des jeunes citoyens et citoyennes ;
2. Que le gouvernement adopte une loi climatique qui, à l’aide de la décroissance, force l’atteinte des cibles recommandées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré Celsius. Le GIEC demande que la réduction des émissions mondiales de CO2 soit de 45% d’ici 2030, que les émissions nettes de CO2 soient de zéro en 2050, et demande également une réduction de près de 50% des émissions de méthane d’ici 2050 ;
3. Que les institutions d’enseignement aient une plus grande transparence concernant leurs investissements, retirent leurs investissements dans les énergies fossiles et aient un bilan carbone institutionnel afin de pouvoir cibler les plus grandes sources d’émission de GES en vue de les réduire.
Considérant que plus de 35 500 étudiant.e.s sont en grève le 15 mars au Québec;
Considérant que le 15 mars 2019 est une journée de grève mondiale pour le climat.
Il est proposé :
Que l’AÉCS soit en grève le 15 mars 2019 pour demander aux trois paliers gouvernementaux qu’ils répondent aux revendications du mouvement La planète s’invite à l’université.
Que du piquetage soit organisé le matin à partir de 7h00 afin que la direction du Cégep reconnaisse la grève pour que les cours et les stages soient levés;
Que l’AÉCS participe à la manifestation étudiante organisée à Sherbrooke le même jour.
