Avec levée des cours ET des stages de 11h30 à 14h30
À la Salle Alfed-DesRochers pavillon 3
ORDRE DU JOUR DE l’ASSEMBLÉE
0. Ouverture
1.Procédures
1.1. Élection du présidium
1.2. Lecture de l’ordre du jour
- Reconnaissance
- Présentation du mouvement sur la grève des stages rémunérés
- Présentation de la proposition soumise à l’assemblée
- Plénière
- Délibérante
- Levée de l’assemblée et procédure de vote secret
*Veuillez noter que l’ordre du jour d’une Assemblée spéciale n’est pas modifiable.*
Écrivez-nous pour avoir plus d’information ou pour avoir du soutien.
aecs@aecs.info
819-346-1874
Local : 6-22-131
Liens intéressants : www.grevedesstages.info
Éléments explicatifs, déroulement et procédures
Choix de la date pour l’AG du 15 novembre
La date du 15 novembre a été choisie suite à des discussions avec la Direction du Cégep dans le but d’établir quelle serait la date la plus adéquate.
Inscription à l’Assemblée générale (carte étudiante)
Lorsque les membres (les membres de l’AÉCS sont toutes les étudiantes et tous les étudiants inscrits à un programme régulier au Cégep à temps plein ou à temps partiel) entrent dans la salle, elles et ils doivent présenter leur carte étudiante pour valider leur statut. Un carton de vote et une feuille comprenant l’ordre du jour et des explications sommaires sont remis.
Table d’information
Une table d’information est mise à la disposition des membres pour répondre à leurs questions sur les procédures, le déroulement de l’assemblée, les levées de cours, les reprises de cours en cas de grève, etc.
Déroulement de l’assemblée et procédures
Un document sur les procédures en Assemblée est disponible dans la communauté Omnivox de l’Association étudiante, dans le guide étudiant de l’agenda et dans l’onglet « Boite à outils » du site web. Voici quelques informations de base :
La façon de fonctionner en AG est simple : il y a plusieurs micros dans la salle et vous n’avez qu’à vous y rendre et attendre votre tour de parole. S’il y a plusieurs personnes en file, il y aura une alternance des genres entre les interventions (homme, femme, personne non-binaire) de même qu’une priorité aux personnes qui n’auront pas encore pris la parole. Il s’agit de mesures qui permettent de déconstruire les inégalités existantes.
Vous pouvez aussi aller au micro pour poser vos questions ou signifier un point des procédures spéciales si vous le jugez nécessaire. Pour ce faire, dites simplement aux gens en file que vous avez un point d’ordre ou on point d’information et vous serez entendu en priorité.
Ouverture
L’ouverture se fait lorsque le quorum est atteint (quorum = le nombre minimal de personnes qui doivent être présentes pour que l’assemblée soit valide). Pour l’Assemblée générale de grève (AGG) de l’AÉCS, ce quorum est fixé à 6% des membres, soit environ 340 personnes. Le chiffre exact est validé à chaque assemblée, car il varie durant l’année scolaire selon le nombre d’inscriptions.
Élection du présidium
Ce point sert à s’entendre sur le choix des personnes qui vont animer l’assemblée générale. Le présidium est composé d’une personne responsable de la présidence et d’une personne responsable du secrétariat. Ces personnes sont neutres et ne sont pas membres de l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke. Le présidium facilite le déroulement de l’assemblée, accorde le droit de parole, dirige l’assemblée au niveau des procédures et des discussions et rappelle à l’ordre tout membre qui ne respecte pas les procédures et/ou le décorum.
Lecture de l’ordre du jour
Ce point sert à s’entendre sur les points à traiter lors de l’assemblée. Il sert à adopter l’ordre du jour préparé à l’avance. Lors d’une assemblée générale de grève, l’ordre du jour ne peut être modifié.
Décorum, respect et bon déroulement
Les causes de l’inefficacité d’un débat démocratique sont souvent liées à l’ignorance des procédures par les participant.es (ou parfois à l’abus des procédures). Il faut savoir que le débat démocratique n’est pas basé sur la valeur de l’efficacité. Le prix que chacun paie pour participer à une démocratie saine est d’accepter la complexité et la longueur des débats. Il faut faire un effort de réflexion, de patience et d’ouverture. Les valeurs privilégiées sont l’équité et le respect.
Le décorum, c’est l’ensemble des règles de savoir-vivre qui permettent au débat de se dérouler dans la sérénité et le respect, dont : ne pas prononcer d’attaques personnelles, ne pas faire de procès d’intention, ne pas hausser le ton, ne pas supposer les motifs personnels qu’on croit être à l’origine de la prise de position d’une personne, parler à son tour, garder le silence, s’adresser au présidium et non aux individus, rester dans les limites du point discuté, respecter le temps alloué et les règlements, éviter les chuchotements, les déplacements inutiles et les manœuvre d’obstruction.
Médias
L’Assemblée décide si elle accepte ou non la présence des médias et sous quelles conditions.
Plénière
La durée de la période plénière est déterminée par l’Assemblée. Cette période permet la discussion libre (sans avoir de proposition déposée) en respectant les tours de parole, pour étudier un point, énoncer des points de vue variés ou pour annoncer les propositions qu’un membre compte formuler concernant un point à l’ordre du jour.
Délibérante
Cette partie de l’assemblée commence obligatoirement avec une proposition, qui est dans ce cas la proposition soumise à l’avance.
Le présidium demande s’il y a des débats, des questions ou des commentaires sur la proposition. Lorsqu’on débat sur une proposition, on peut proposer un amendement, c’est-à-dire ajouter un détail ou un éclaircissement, retrancher une partie de la proposition, changer des mots, etc.
Levée
L’assemblée se termine lorsque l’ordre du jour est épuisé ou lorsque la perte du quorum est constatée.
Huis clos et fermeture de la période d’inscription à l’Assemblée
Le huis clos est demandé si on veut que seulement les membres de l’AÉCS assistent au débat. L’assemblée peut aussi demander, si elle le croit opportun, la fermeture des inscriptions (tables d’inscription) afin que seules les personnes ayant assisté au débat puissent voter (par opposition aux personnes n’assistant pas au débat et volant voter à la toute fin).
Proposition et amendement
- La proposition soumise le 15 novembre se trouve à la fin du document
Une proposition est énoncée lorsque l’on veut qu’une décision soit prise sur un sujet donné. La personne qui propose présente sa motion au moment opportun. Une autre personne appuie. Le débat peut ensuite se poursuivre avec les autres membres via les tours de parole. Après le temps prévu pour le débat ou lorsque les interventions sont terminées, la proposition est adoptée unanimement ou alors le vote est demandé.
L’amendement sert à apporter une modification à la proposition principale. Il doit être proposé et appuyé et ce, avant qu’il y ait un vote sur la proposition. Un membre qui propose un amendement doit être en accord avec la proposition et ne vouloir changer qu’un détail ou une portion; le sens de la proposition doit demeurer le même sinon l’amendement sera refusé par le présidium.
Vote secret et vote à main levée
Le vote se prend à main levée durant la période délibérante, mais au moment de passer au vote final, l’AÉCS favorise le vote secret, car il permet un recomptage facile, une clarté et une précision presque sans failles ainsi qu’une confidentialité précieuse pour les membres.
Toute proposition doit être soumise à un vote lorsque l’unanimité n’est pas atteinte. Seulement les personnes présentes à l’assemblée peuvent voter, à moins de résolution contraire de l’assemblée.
Une fois que la procédure de vote est enclenchée elle ne peut être interrompue et doit se poursuivre jusqu’à son terme.
Quand personne ne demande le vote sur une proposition, la proposition est adoptée à l’unanimité. Un membre doit donc demander le vote s’il souhaite voter contre une proposition ou noter son abstention.
Lorsque le vote est demandé, le présidium demande dans l’ordre les votes « pour », les votes « contre » puis les abstentions.
Le vote se prend à main levée durant la période délibérante, mais au moment de passer au vote final, l’AÉCS favorise le vote secret. Le vote secret se fait sur des bulletins dont le décompte est confié au présidium (qui peut demander de l’aide pour assurer la neutralité).
La majorité simple (50% +1) exprime la décision de l’assemblée, sauf dans les cas où des règles spécifient explicitement qu’une autre majorité est requise. Les abstentions ne comptent pas dans l’établissement de la majorité.
Vote électronique
La question du vote électronique (via Omivox, par exemple) a été soumise au débat lors de plusieurs assemblées générales par le passé. Les membres ont toujours rejeté le vote électronique, pour une foule de raisons, dont la principale est celle de la sécurité et de la validité d’un tel vote. En effet, le système Omnivox n’est pas fiable à 100% (plantage, par exemple); il est contrôlé à distance par le Cégep et les membres pourraient difficilement avoir une prise sur le déroulement d’un tel vote. Les autres raisons évoquées sont la qualité du débat démocratique, qui risque d’être édulcoré, sans compter la participation au débat, qui devient accessoire.
Procédures spéciales
Point d’ordre : Utilisé lorsqu’un.e membre croit que les procédures ne sont pas respectées ou pour énoncer une objection. Vous devez vous présenter au micro et dire « Point d’ordre ».
Point d’information : Utilisé lorsqu’un.e membre ne comprend pas les procédures en rapport à une question concernant le point débattu. Peut se faire à n’importe quel moment. Vous devez vous présenter au micro et dire «Point d’information».
Point de privilège : Utilisé lorsqu’un.e membre croit que ses droits ne sont pas respectés et que le déroulement de la réunion est incorrect. Peut se faire à n’importe quel moment de la réunion. Vous devez vous présenter au micro et dire « Point de privilège ».
Question préalable et/ou demande de vote : Sert à mettre fin au débat lorsqu’un.e membre croit qu’il est temps de prendre une décision par rapport à un vote. Traditionnellement, on attend qu’au moins 5 tours de parole aient eu lieu. Lorsque cette demande est faite, la présidence exige, sans discussion, le vote de l’assemblée. La question préalable requiert 2/3 de l’assemblée pour être adoptée.
Proposition de mise en dépôt : Lorsque l’assemblée a débattu un sujet, épuisé les idées et qu’aucune solution ne semble émerger de la discussion, un membre peut alors demander que la question soit mise en dépôt. La question est donc remise à plus tard et ce, jusqu’à ce que quelqu’un la ramène en discussion. Il faut que cette proposition soit proposée et appuyée sans discussion ou amendement et que le vote rallie la majorité simple (50% + 1).
Quelques questions et réponses sur la grève
C’est quoi une grève ?
Selon le Petit Robert, une grève est un arrêt volontaire et collectif d’une activité par revendication ou par protestation.
Pouvons-nous changer la proposition de grève lors d’une Assemblée générale de grève (AGG)?
Bien sûr, c’est dans votre droit. Il y aura une discussion, puis une demande de vote pour savoir si tout le monde est en accord avec la proposition.
Assemblée générale de grève = grève?
La demande de tenir une assemblée de grève peut venir d’un groupe d’étudiant.e.s qui a déposé une pétition. Elle peut aussi venir de l’Assemblée générale, du Conseil général ou du Conseil exécutif de l’AÉCS. L’Assemblée extraordinaire de grève sert à discuter de la grève comme moyen de pression et à voter sur la tenue d’une ou de plusieurs journées de grève. RIEN n’est décidé avant l’assemblée. Ce n’est pas parce que certaines associations étudiantes sont en grève ailleurs au Québec que l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke « tombe en grève » automatiquement. Chaque association est indépendante et différente. La grève est un moyen de pression sérieux qui demande réflexion. C’est pourquoi une Assemblée générale de grève est nécessaire.
La grève, ça sert à quoi?
La grève permet de faire un arrêt de toutes nos activités pendant une durée de temps afin de montrer que nous sommes solidaires et de créer un rapport de force face à des injustices. De cette manière, nous pouvons faire valoir haut et fort nos revendications et nos désaccords avec les décisions prises par les élu.e.s et le gouvernement. Les grèves, à travers notre histoire, nous ont permis d’avoir plusieurs acquis. Elles restent un moyen très efficace de passer un message politique et de créer un front commun. Des actions symboliques, des pétitions et des manifestations ponctuelles n’ont jamais fait reculer des décisions gouvernementales. Elles servent d’avertissement et d’escalade des moyens de pression, mais ce sont les grèves, à travers l’histoire, qui nous ont donné un pouvoir considérable face au gouvernement. Aucun de nos acquis sociaux n’a été obtenu gratuitement.
On risque-tu de perdre notre session en allant en grève?
Ce n’est JAMAIS arrivé dans l’histoire des grèves générales illimitées au Québec. Il y en a eu plusieurs, dont celles de 1996, 2005 et 2012. Il faut comprendre que l’éducation est un rouage économique du gouvernement. Faire perdre une session entraînerait un trou dans le marché du travail par le retardement de l’arrivée des détenteurs et détentrices de DEC technique, de baccalauréat, de maîtrise et de doctorat. Ça causerait une perte d’argent immense influençant le budget provincial, en plus d’une impossibilité à accueillir les finissant.e.s du secondaire dans le réseau collégial. Il y aurait un engorgement monstre des cégeps. Le gouvernement ne peut pas, économiquement et logistiquement, se permettre un tel désastre.
Comment je vais reprendre mes journées perdues?
Lorsqu’une grève est votée, il faut la mettre en œuvre et s’organiser pour que les cours soient levés. En règle générale, c’est en tenant des lignes de piquetage devant les pavillons du Cégep que les étudiant.e.s réussissent à faire lever les cours.
Les journées de cours perdues sont ajoutées au calendrier scolaire suite à une entente entre les étudiant.e.s, le corps professoral, les autres employé.e.s du Cégep et la direction du Cégep. Le calendrier scolaire prévoit des journées flottantes (comme pour les tempêtes de neige); il est rare que la session se prolonge après le mois de mai. Par contre, en 2012 (la plus longue grève étudiante de l’histoire du Québec et du Cégep de Sherbrooke), après 9 semaines de grève, les cours se sont prolongés jusqu’à la mi-juin.
Tout court, c’est quoi un stage?
Selon le dictionnaire Larousse, un stage est une période pendant laquelle une personne exerce une activité temporaire dans une entreprise ou qui suit des cours en vue de sa formation.
Moi je n’ai pas de stages en vue…
Les stages nous affectent tous.tes, en pré-universitaire, en technique ou dans un autre programme. Tous les programmes aux études post-secondaires obligent ou suggèrent de faire des stages pour nous permettre de savoir si c’est un milieu qui nous intéresse et pour gagner de l’expérience pratique. Pensez-y … Que vous soyez en Templin-Dec ou dans un programme sans stage, un jour, vous en aurez, que ce soit au Cégep ou à l’Université.
Est-ce que je dois me présenter à mon stage?
Si l’Assemblée générale décide que le mandat de grève s’applique aux stages, la mise en application d’une telle décision est ardue. Il faut être solidaire avec ses collègues de stage. C’est le principe d’une grève. La direction du Cégep pourrait annoncer le maintien des stages malgré la décision de l’Assemblée générale, ce qui pourrait forcer chaque stagiaire à conclure une entente avec son milieu de stage. Le Conseil exécutif de l’Association étudiante devra alors tenter de trouver une entente pour forcer le respect de la décision des membres. La solidarité est à ce moment encore plus essentiel pour faire valoir le droit de grève.
Proposition soumise à l’Assemblée générale de grève du 15 novembre 2018
Considérant que tout travail mérite salaire, selon la Loi sur les normes du travail, et ce, même lorsque ce travail s’effectue dans un contexte éducationnel ;
Considérant que la majorité des étudiant.es devront réaliser un stage, que ce soit dans un programme collégial ou universitaire;
Considérant que beaucoup d’étudiant.es vivent dans une situation de précarité financière;
Considérant que les étudiant.es sont lourdement affecté.e.s par la charge de travail imposée lors d’une période de stage;
Considérant qu’il n’est pas équitable que certains programmes d’études offrent des stages rémunérés et d’autres non et que la majorité de stages non-rémunérés sont liés à des programmes d’étude associés à des professions typiquement « féminines »;
Considérant qu’un grand nombre d’associations étudiantes collégiales et universitaires ont adopté un plan d’action en faveur d’une intensification des moyens de pression dans la semaine du 19 novembre 2018, durant laquelle des actions de visibilité sont prévues;
Il est proposé que l’Association étudiante du Cégep de Sherbrooke déclenche une grève de 5 jours selon les modalités suivantes :
Que la grève ait lieu du 19 au 23 novembre inclusivement;
Que du piquetage soit organisé tous les matins à partir de 7h00 afin que la direction du Cégep reconnaisse la grève pour que les cours et les stages soient levés;
Que l’AÉCS organise du transport afin que les grévistes puissent participer aux actions de visibilité;
Que les étudiant.es en stage puissent se prévaloir de leur droit de grève sans pénalité et que l’exécutif de l’AÉCS supporte dans ses démarches les stagiaires ayant de la difficulté à exercer leur droit de grève.
